Liste des documents pour importer une voiture en France

La liste des documents obligatoire pour importer une voiture en France

Acheter un véhicule en dehors du territoire français n’est pas sans risque malgré les bonnes affaires qui y pullulent. Si vous tournez tout de même dans cette voie, misez au moins sur une voiture neuve ou d’occasion achetée auprès d’un professionnel dans l’UE. L’opération auprès d’un particulier est très délicate, car il y a de fortes chances de vous retrouver avec un véhicule délabré ou pire avec de faux papiers. Alors, pour vous éviter les mauvaises surprises, prenez la peine de bien vérifier les documents pour importer une voiture en France. Comment vous y prendre ? C’est ce que nous allons vous expliquer maintenant !

Anticiper : vérifier en amont les documents

Vous avez surfé sur quelques sites de vendeurs en ligne, apparemment fiables et vous avez repéré le véhicule de vos rêves. Cependant, il se trouve de l’autre côté de la frontière. Avec son prix très intéressant, vous vous lancez dans l’achat, mais pas tête baissée. Vous avez raison, car avant de faire la commande, vérifiez que le professionnel a bien tous les papiers du véhicule en sa possession et calculez le coût des taxes d’importation. Pour ce faire, demandez-lui de vous envoyer les copies par e-mail.

Si votre véhicule est un leasing, c’est-à-dire qu’il n’a pas été acheté par l’ancien locataire en fin de contrat et que l’organisme financier titulaire de la carte grise souhaite le vendre, exigez que soit remise en original la carte grise au moment où vous irez le chercher. Il arrive que les organismes financiers gardent la carte grise originale en gage.

Liste des documents remis par le vendeur

À l’import, votre vendeur doit vous remettre certains documents. La tâche à vous de scruter les détails, car s’il y a la moindre erreur, (ex : votre nom, votre adresse), vous risquez de vous voir refuser l’immatriculation. Voici donc la liste des documents remis par le vendeur :

  • la facture originale d’achat du véhicule, dument tamponnée et signée par le vendeur étranger,
  • le COC (certificat de conformité), indispensable pour une voiture importée d’un pays étranger,
  • le carnet ou les rapports des entretiens,
  • le certificat de garantie s’il y en a une,
  • la carte grise étrangère : selon le pays étranger, ce document peut prendre le nom de certificat de propriété ou certificat de circulation. En Allemagne, ce document est scindé en 2 : il y a le Fahrzeugschein ou Teil 1 (certificat d’immatriculation) et le Fahrzeugbrief Teil 2 (certificat de non-gage).

Attention ! La réglementation de certains pays comporte une procédure obligatoire d’exportation comme c’est le cas en Italie avec la radiation du registre des immatriculations et en Allemagne avec la levée des sceaux.

Une procuration pour mandater un transporteur

Dans la mesure où vous ne pourrez pas faire le voyage pour aller récupérer votre voiture, une société de transport ou un convoyeur peut s’en charger. Donnez-lui alors une procuration pour pouvoir acheminer votre véhicule depuis le pays étranger. En Allemagne, le document s’appelle Vollmacht.

Vos pièces d’identité

Que vous fassiez le voyage ou que vous confiez la récupération de votre voiture à un transporteur, il faudra présenter une pièce d’identité au vendeur étranger. Il peut s’agir de la carte d’identité ou d’un passeport. Le permis de conduire, forcement pour rouler le véhicule sur le retour.

Le quitus fiscal

Le quitus fiscal fait partie des documents impératif lors de l'importation d'une voiture en France

S’il s’agit d’un véhicule neuf (moins de 6 mois OU moins de 6000km) vous devez acquitter de la TVA sur l’import une fois arrivé en France. Elle correspond à 20% du montant de la voiture en euros et doit être réglée dans les 15 jours suivant la livraison du véhicule (l’achat), auprès du centre des impôts de votre région. En échange du paiement, vous recevrez un quitus fiscal indispensable pour compléter vos documents d’importation de voitures et faire l’immatriculation. Si c’est un véhicule d’occasion (plus de 6 mois ET plus de 6000km) la TVA sera alors acquittée dans le pays étranger et pas de paiement de TVA en France.

Voici les documents originaux à fournir pour obtenir le quitus :

  • la carte grise étrangère
  • la facture d’achat ou le certificat de cession (vente de véhicule d’occasion) ou bien le contrat de vente sur lequel sont précisés le prix, les noms des parties et le kilométrage de la voiture.
  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile récent

Conseil Caroom !

– Dans le cas d’un véhicule neuf, si vous avez réglé la TVA auprès du vendeur, il devra vous rembourser la TVA après que vous ayez apporté la preuve que vous l’avez bien payé en France.

– Si la facture et la carte grise sont rédigées dans la langue étrangère, il est judicieux de les faire traduire, car il se peut que les services fiscaux vous demandent une traduction certifiée (rare, mais ça peut arriver).

Le contrôle technique

Dans l’achat d’un véhicule d’occasion (âgé de plus de 4 ans), exigez du vendeur l’attestation du contrôle technique en cours de validité (moins de 6 mois). S’il ne vous le fournit pas, vigilance est de mise quant à l’état de la voiture. Sachez que le contrôle technique étranger est valable pour une première immatriculation en France.

Le CPI WW

Le CPI WW permet de rouler avec sa nouvelle voiture importée pendant 4 mois

L’immatriculation de votre nouvelle voiture en France doit se faire dans le mois suivant son achat à l’étranger. En attendant l’obtention de la carte grise définitive, vous devez faire une demande de certificat provisoire d’immatriculation en WW. Valable 4 mois, ce document vous permettra de rouler en toute légalité en France.

Comme il n’est plus possible d’en faire la demande auprès des guichets des services des immatriculations, vous devez vous rendre sur le site d’un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public comme sur Plaque-WW.fr.

L’essentiel à retenir

Voilà donc les documents nécessaires pour importer votre auto, sachez que vous pouvez vous simplifier la tâche en sollicitant le service d’un mandataire automobile. Il peut gérer :

  • les démarches administratives auprès des autorités étrangères en vue de vous obtenir tous les documents d’importation de voiture (carte grise étrangère, certificat de non-gage, etc.)
  • Le volet national de la transaction (établissement de l’immatriculation, l’obtention des assurances, etc.)
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Jonathan LUCK
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Jonathan LUCK
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10 commentaires
  • Bonjour , je viens d acquérir un véhicule d occasion en Allemagne , le véhicule est de 2008 et c est un garagiste qui a fait la vente . Il m a remis une facture et l ancienne carte grise .
    Je veux effectué une demande de cpi ww , me faut il le quitus fiscal pour cette demande ?
    Le HU date de 2018 et est valable jusqu en décembre 2020 , est ce bon pour faire ma demande ?

  • bonjour. J’ai acheté un 3008 en Slovénie Via Aramis. Aramis doit me faire la CA.GR, et me réclame tous les doc originaux, que j’ai reçu de Peugeot Slovénie, et à mon nom.
    est ce normal .merci

  • Bonjour,
    Mon cas est assez particulier, je m’explique.
    J’étai expatrié au Costa Rica et j’ai acheté une voiture d’occasion là-bas ( Chevrolet Tracker 2000). La pandémie est arrivée et j’ai été rapatrié en urgence.
    Ma voiture est restée là-bas et je me demande s’il est possible de la rapatrié en France et de la faire immatriculé en France sachant que le contrôle technique est à jour et que la carte grise Costa Ricaine est à mon nom.
    Merci pour vos articles précis et clair !

  • Bonjour,
    Je m’apprête à acquérir une Jaguar de 1992 en Suède,
    Elle sera livrée par transporteur,
    Je me demande si j’aurai des taxes ou tva à payer à l’arrivée autre que le coût de l’immatriculation et si je dois réaliser des démarches en Suède.
    Merci

  • Bonjour Jonathan. Merci pour le partage de votre expérience très utile. Je m’apprête à importer une voiture d’allemagne. Pour la première fois. Après lecture de votre article, je me pose ces questions concernant mon cas : la facture du garage vendeur est indiquée directement en BRUTO (Taxe incluse) sans le détail HT puis TTC (Bruto). Sera-ce un problème auprès des autorités française ? Ensuite, connaissez-vous une société qui exécute des vérifications techniques sur place en allemagne avant achat ? Enfin, avec le VIN du véhicule en main, ou peut-on avoir l’équivalent d’un carpass pour une voiture allemande ? Existe-t-il un service chez BMW pour faire une vérification avec le VIN ? Merci.

    • S’il n’y a pas de prix HT c’est qu’il n’y a plus de TVA récupérable, le véhicule à déjà appartenu à un particulier. Il ne faut pas que le véhicule ai moins de 6 mois ou moins de 6000km.
      Si vous cherchez un expert de l’importation, consultez la liste des mandataires auto.

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