Liste des documents pour importer une voiture en France

La liste des documents obligatoire pour importer une voiture en France

Acheter un véhicule en dehors du territoire français n’est pas sans risque malgré les bonnes affaires qui y pullulent. Si vous vous tournez tout de même dans cette voie, misez au moins sur une voiture neuve ou d’occasion achetée auprès d’un professionnel au sein de l’Union européenne. L’opération auprès d’un particulier est très délicate, car il y a de fortes chances de vous retrouver avec un véhicule délabré ou pire avec de faux papiers. Alors, pour vous éviter les mauvaises surprises, prenez la peine de bien vérifier les documents pour importer une voiture en France. Comment vous y prendre ? C’est ce que nous allons vous expliquer maintenant !

 

Anticiper : vérifier en amont les documents

Vous avez surfé sur quelques sites de vendeurs en ligne, apparemment fiables et vous avez repéré le véhicule de vos rêves. Cependant, il se trouve de l’autre côté de la frontière. Avec son prix très intéressant, vous vous lancez dans l’achat, mais pas tête baissée. Vous avez raison, car avant de faire la commande, vérifiez que le professionnel a bien tous les papiers du véhicule en sa possession et calculez le coût des taxes d’importation. Pour ce faire, demandez-lui de vous envoyer les copies par e-mail.

Si votre véhicule est un leasing, c’est-à-dire qu’il n’a pas été acheté par l’ancien locataire en fin de contrat et que l’organisme financier titulaire de la carte grise souhaite le vendre, exigez que soit remise en original la carte grise au moment où vous irez le chercher. Il arrive que les organismes financiers gardent la carte grise originale en gage.

Liste des documents remis par le vendeur

À l’import, votre vendeur doit vous remettre certains documents. Votre tâche est de scruter les détails, car s’il y a la moindre erreur, (ex : votre nom, votre adresse), vous risquez de vous voir refuser l’immatriculation. Voici donc la liste des documents remis par le vendeur :

  • la facture originale d’achat du véhicule, dûment tamponnée et signée par le vendeur étranger ;
  • le COC (certificat de conformité), indispensable pour une voiture importée d’un pays étranger ;
  • le carnet ou les rapports des entretiens ;
  • le certificat de garantie s’il y en a une ;
  • la carte grise étrangère : selon le pays étranger, ce document peut prendre le nom de certificat de propriété ou certificat de circulation. En Allemagne, ce document est scindé en 2 : il y a le Fahrzeugschein ou Teil 1 (certificat d’immatriculation) et le Fahrzeugbrief Teil 2 (certificat de non-gage).

Attention ! La réglementation de certains pays comporte une procédure obligatoire d’exportation comme c’est le cas en Italie avec la radiation du registre des immatriculations et en Allemagne avec la levée des sceaux.

Si vous souhaitez importer et chercher vous-même votre nouveau véhicule, vous aurez besoin de plaques provisoires pour circuler en Allemagne en toute légalité : les plaques rouges d’exportation ou les plaques jaunes de transit.

 

Une procuration pour mandater un transporteur

Dans la mesure où vous ne pourrez pas faire le voyage pour aller récupérer votre voiture, une société de transport ou un convoyeur peut s’en charger. Donnez-lui alors une procuration pour pouvoir acheminer votre véhicule depuis le pays étranger. En Allemagne, le document s’appelle Vollmacht.

Vos pièces d’identité

Que vous fassiez le voyage ou que vous confiez la récupération de votre voiture à un transporteur, il faudra présenter une pièce d’identité au vendeur étranger. Il peut s’agir de la carte d’identité ou d’un passeport. Le permis de conduire, forcement pour rouler le véhicule sur le retour.

Le quitus fiscal

Le quitus fiscal fait partie des documents impératif lors de l'importation d'une voiture en France

S’il s’agit d’un véhicule neuf (moins de 6 mois OU moins de 6 000 km) vous devez acquitter de la TVA sur l’import une fois arrivé en France. Elle correspond à 20% du montant de la voiture en euros et doit être réglée dans les 15 jours suivant la livraison du véhicule (l’achat), auprès du centre des impôts de votre région. En échange du paiement, vous recevrez un quitus fiscal indispensable pour compléter vos documents d’importation de voitures et faire l’immatriculation. Si c’est un véhicule d’occasion (plus de 6 mois ET plus de 6 000 km) la TVA sera alors acquittée dans le pays étranger et pas de paiement de TVA en France.

Voici les documents originaux à fournir pour obtenir le quitus :

  • la carte grise étrangère
  • la facture d’achat ou le certificat de cession (vente de véhicule d’occasion) ou bien le contrat de vente sur lequel sont précisés le prix, les noms des parties et le kilométrage de la voiture.
  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile récent
💡 À savoir :

– Dans le cas d’un véhicule neuf, si vous avez réglé la TVA auprès du vendeur, il devra vous rembourser la TVA après que vous avez apporté la preuve que vous l’avez bien payé en France.

– Si la facture et la carte grise sont rédigées dans la langue étrangère, il est judicieux de les faire traduire, car il se peut que les services fiscaux vous demandent une traduction certifiée (rare, mais ça peut arriver).

Vous achèteriez une voiture sans être certain de son historique ?
Ne croyez pas le vendeur sur parole et vérifiez-le par vous-même !

Vérifiez l’historique d’une voiture

Le contrôle technique

Dans l’achat d’un véhicule d’occasion (âgé de plus de 4 ans), exigez du vendeur l’attestation du contrôle technique en cours de validité (moins de 6 mois). S’il ne vous le fournit pas, vigilance est de mise quant à l’état de la voiture. Sachez que le contrôle technique étranger est valable pour une première immatriculation en France.

Le CPI WW

Le CPI WW permet de rouler avec sa nouvelle voiture importée pendant 4 mois

L’immatriculation de votre nouvelle voiture en France doit se faire dans le mois suivant son achat à l’étranger. En attendant l’obtention de la carte grise définitive, vous devez faire une demande de certificat provisoire d’immatriculation en WW. Valable 4 mois, ce document vous permettra de rouler en toute légalité en France.

Comme il n’est plus possible d’en faire la demande auprès des guichets des services des immatriculations, vous devez vous rendre sur le site d’un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public comme sur Plaque-WW.fr.

L’essentiel à retenir

Voilà donc les documents nécessaires pour importer votre auto, sachez que vous pouvez vous simplifier la tâche en sollicitant le service d’un mandataire automobile. Il peut gérer :

  • les démarches administratives auprès des autorités étrangères en vue de vous obtenir tous les documents d’importation de voiture (carte grise étrangère, certificat de non-gage, etc.)
  • Le volet national de la transaction (établissement de l’immatriculation, l’obtention des assurances, etc.)

Vous êtes expatrié et souhaitez revenir en France avec votre voiture ? Découvrez la liste des documents à fournir pour l’immatriculer en France.

Cet article vous a-t-il aidé ?

Cet article a été utile à 93 personnes

 Ces articles vont aussi vous aider 

Jonathan LUCK
Publié par
Jonathan LUCK
Commentez cet article

61 commentaires
  • bjr -je suis sur le point d’acheter une voiture d’occasion auprès d’un garagiste français, mais le véhicule provient de Dubaï
    faut-il que je paie une TVA – voire une taxe d’importation ou une taxe carbone ?

    • tout dépend s’il a déjà fait toutes les démarches. Le quitus est à payer par le vendeur, il faut aussi penser à l’homologation de la voiture et ça ce n’est pas donné, ensuite le malus.

  • Bonjour je veux importer une voiture qu’on ma donner elle et de 2017 mes celle voiture et en Suisse moi en France comment je doit faire pour les papiers merci

  • Bonjour et merci beaucoup pour cet excellent article. J’y constate qu’en Allemagne il faut une « levée des Sceaux »; pourriez-vous nous en dire plus sur ce point?

    • Le vendeur doit radier le véhicule avant de vous le vendre. Sans cela impossible de l’immatriculer en plaques de transit/export allemande et de faire la carte grise française par la suite.

  • bonjour j’ai l’intention d’aquerir dans un garage une bmw alpina d’occasion en allemagne de 2016 avec 66500 km le prix ht est de 35286e tva a 19% 6704e donc total 41990e normalement le garage ne doit pas facturer avec tva est je ne doit pas la regler en france car c »est une voiture d’occasion ? le garage me dit que je doit laisser la caution de la tva jusqu »a ce que j »obtienne ma carte grise ; est apres il me la rendra. ça n »a pas de sens vu que je ne payerai pas nom plus la tva en france : ça aurait ete valable si j »acheter un vehicul neuf merci d’avance antoine

    • Si vous êtes particulier, la TVA est à payer en Allemagne. Si vous êtes professionnel, la TVA est à payer en France. Mais quoi qu’il arrive, vous devez payer la TVA.

  • Bonsoir, pour importer un vehicule d’occasion du liban en france, combien sa coûte le douane et toutes les taxes qu’il faut payer jusqu’a avoir la carte grise? Et est ce que ça est compliqué pour faire ça seul ou il y a des entreprises qui fait tout ? Merci d’avance.

  • Bonjour et merci pour cet article complet …
    Ma question est pour importer un véhicule neuf d’Espagne fabriqué en Espagne et rapatrié par mes propres moyens et acheté en concession là bas dois je m’acquitter de la TVA … Via le quitus ou autre?

  • Bonjour Jonathan,

    Je vous remercie pour vos articles, ils sont très bien écrits et nous aident beaucoup !
    Je suis sur le point d’acheter une voiture en Allemagne et nous essayons de faire tous les papiers nous même.

    J’ai eu au téléphone le garage avec qui je vais faire la transaction, et il me dit que j’aurai des plaques rouges, avec assurance, pour rouler de l’Allemagne à la France (et toute UE pendant 30 jours).
    Savez vous si je peux quand même assurer la voiture avec ma propre assurance française sans encore avoir de carte grise ?

    Vu que j’aurais des plaques rouges et pas jaunes+WW, faut-il que je fasse la démarche pour avoir un CPI ? Si oui, quand et oú dois-je faire la demande ?

    De plus, la voiture est d’occasion (+6000 km) et je paye la TVA en Allemagne. Dois-je faire les démarches pour demander un quitus fiscal quand même ou je n’en ai pas besoin du tout pour immatriculer le véhicule ?

    Je vous remercie grandement,

    Auriane

    • Vous ne pourrez pas assurer votre voiture avec les plaques allemandes. Par contre vous pouvez faire un CPI WW, posez vos plaques WW et faire assurer votre voiture. Le CPI WW est valable 4 mois, sachant que l’immatriculation définitive mets 2 mois environs, ça sera nécessaire si vous voulez rouler avec votre voiture.

  • Bonjour
    Je souhaite acheter un véhicule à un vendeur professionnel français mais la voiture est immatriculé à l’étranger. Il me dit de fournir pièce identité , permis de conduire et justificatif de moins de 3 mois pour me faire une immatriculation provisoire de 4 mois à mon nom.
    Ensuite je peut faire l’immatriculation française définitive à mon nom.
    Quel papier doit il me fournir lors de cet vente pour pas me faire escroquer.
    Merci
    Cordialement

    • Il vous fournira une facture de sa société à vous, l’ancienne carte grise étrangère, le COC, le quitus fiscal au nom de sa société, le CPI WW.

      • Bonjour Jonathan, cela est-il également valable si l’acheteur initial est un particulier ? Autrement dit, puis-je importer un véhicule étranger et le revendre en France sans qu’il ait été immatriculé à mon nom en France ? Merci

  • Bonjour,
    Comment cela ce passe pour un véhicule de 1974, combi VW acheté au Pérou? Doit on egalement régler la tva avant que le combi soit envoyé?

  • Bonjour,
    Je viens d’acheter un véhicule agé de 4 ans et demi en Allemagne. Le concessionnaire de la marque m’a fait un contrôle technique (Tüv) une semaine avant de me vendre le véhicule.
    Je vais donc pouvoir l’utiliser pour l’immatriculation.
    Mais une fois mes plaques françaises obtenues, le véhicule ayant plus de 4 ans dois-je immédiatement repasser un contrôle technique français comme n’importe quelle voiture française? ou puis-je utiliser le contrôle technique allemand jusqu’au 6 ans de la voiture?
    D’avance merci pour votre réponse, ainsi que pour votre site qui est plein de renseignements et bon conseils.

  • Bonjour

    Je suis francais et vis a Amsterdam avec ma femme depuis 2 ans
    Nous avons fait la grosse betise de vouloir garder et importer ici notre vieille golf diesel… grave erreur; nous sommes submerges par les taxes
    Nous avons decide de la vendre (en france car le prix est plus attractif pour nous)

    Nous l’avons donc ramene en france et on lui a fait passer un controle technique. CT OK

    Nous avons contacte une entreprise qui immatricule les voitures importees, voici la liste des documents demandes:
    1- Le Contrôle technique en France
    2- Le Certificat de cession Français 15776*01 (complete avec les coordonnes du nouvel acquereur)
    3- Un Quitus fiscal (le nouveau proprietaire doit le demander aux impots c’est bien cela? nous n’avons pas exporte le vehicule des Pays bas encore (administrativement parlant))
    4- La Carte Grise originale Néerlandaise
    5- La Carte d’identité ou le Passeport du nouveau proprietaire
    6- Le Permis de conduire du nouveau proprietaire
    7- Un Justificatif de domicile du nouveau proprietaire
    8- Un Contrat d’assurance Français au nom du nouveau proprietaire

    Est ce correct ?

    Un acheteur est acteuellement interesse en france et me demande un certificat de non gage
    ?!
    Je ne sais vraiment pas comment obtenir ce document et surtout si cela est possible

    Merci beaucoup pour votre retour et vos conseils
    Matthieu

    • Oui l’acquéreur devra faire un quitus fiscal dans son centre des impôts. Oui tout est correct. Le nouveau propriétaire récupérera l’ancienne immatriculation française. Il n’y a pas de certificat de non-gage car le véhicule n’est plus dans le système français. Essayez peut-être avec votre ancienne carte grise si ça peut vous sortir un certificat de non-gage (on ne sait jamais).

  • Bonjour,
    On va faire simple je récupère ma voiture en Allemagne de plus de 4 ans (2016)
    J’ai donc en théorie l’acte de vente, la carte grise en deux partie et ce que vous appelez le coc
    Mais concrètement je fais quoi quand j’arrive en France avec mes plaques jaunes

      • Pardon je me suis mal exprimé j’ai bien compris que je détruit les plaques jaune, mais je dispose de combien de temps pour rouler avec
        J’habite dans le sud et je dois passer par paris en rentrant de Berlin
        Merci en tout cas

  • bonjour,
    faut il les plaques WW si on a déjà les plaques Ausfuhrkennzeichen en attendant de recevoir les plaques définitives?

    • Si elles sont dépassées oui, il faut impérativement faire des WW provisoires pour continuer à rouler (valables 4 mois)

  • bonsoir Jonathan je Recherche « la perle rare ». Un Jeep Wrangler Essence boite auto – 5 portes.Mais entre les compteurs trafiqués en Allemagne ou en Pologne, je ne sais pas auprès de qui je pourrai m’adresser pour trouver la voiture que je recherche dans un budget raisonnable et sans me faire escroquer.

  • Bonjoru Jonathan je m’apprête à acheter un véhicule exporté de suisse que le vendeur a acheté il y a un mois il me dit que c’est ok pour passer un contrôle technique avant la vente de de faire faire des plaques temporaires avant mon départ de Grenoble seulement les demarches sont elles si difficile ou très coûteux pour quil abandonne la perspective d’avoir les papiers français ou y a til un risque quil se soit rendu compte quelle soit gagée en suisse ou bien volé et comment me prémunir de cela?merci d’avance

    • Je vous conseille d’acheter cette voiture avec le CT fait par le vendeur et il est obligatoire de l’acheter avec une carte définitive, pas en immatriuclation WW.

  • Bonjour,
    Mon oncle m’as acheté une voiture d’occasion en belge.
    Quelle est la procédure nécessaires pour l’importer la voiture en France et quelle est le document le vendeur doit nous fournire pour immatriculée en France.
    Merci, j’attends de votre réponse.

  • Bonjour,
    Quels sont les taxes que je devrais payer si j’achète une véhicule d’occasion en Belgique ?
    Aucune si j’ai bien compris ?
    Merci d’avance

  • Bonjour je voudrais faire importer un véhicule D’Afrique acheté d’occasion De plus de 5 ans Quelles sont les démarches administratives Pour pouvoir l’ immatriculés en France merci

      • Bonjour Jonathan,
        Je voudrais acheter une voiture de rêve en Corée du Sud. Voiture d’occasion de 2017
        je n’aurai pas de taxes douanières à payer, rien du tout?
        Pour les démarches administratives, est-il possible de me communiquer une agence pouvant s’en occuper?
        En vous remerciant
        Alexia

        • Il faut trouver un transitaire qui se chargera de toutes les démarches. En taxe, vous aurez 10% de taxe d’importation, 20% de TVA. Il faudra aussi sûrement passer le véhicule en homologation auprès de l’UTAC, s’il n’a pas de COC.

  • Bjr, mon conjoint a un projet de s’installer pour faire du convoyages de véh légers.
    Pour le convoyage en France avec une carte grise W pas de souci, en revanche que faut-il comme documents pour pouvoir convoyer un véhicule entre l’Allemagne et la France ? Quels documents sont exigés par les douanes sachant que mon mari va travailler pour des garages professionnels qui s’occupe de la prestation d’achat/vente avec le client final, il ne fera lui uniquement le rapatriement du véhicule au garage ou chez le client ? Merci pour votre réponse

    • W garage interdit hors de France
      Plaque WW autorisé en Allemagen SAUF dans le cas de l’import d’un véhicule.
      Solution = Plaques jaunes ou plaques rouges.

  • Bonjour
    J’ai acheté mon véhicule jeep Wrangler à Saint Martin (partie hollandaise)
    Arrivé en France la date limite de mon CPI est périmée (Nov 2020) et je souhaite faire le CT pour avoir une carte grise française, cependant il m’a été refusé. Quelles sont les documents que je dois présenter au CT pour pouvoir le passer et faire ma carte grise.
    Merci d’avance

    • Bonjour MR.Jonathan, je voudrais faire importer un véhicule d’occasion de État Unis, acheté en enchères. Quelles sont les démarches administratives Pour pouvoir dédouaner et l’ immatriculés en France merci

  • Bonjour Jonathan. Merci pour le partage de votre expérience très utile. Je m’apprête à importer une voiture d’allemagne. Pour la première fois. Après lecture de votre article, je me pose ces questions concernant mon cas : la facture du garage vendeur est indiquée directement en BRUTO (Taxe incluse) sans le détail HT puis TTC (Bruto). Sera-ce un problème auprès des autorités française ? Ensuite, connaissez-vous une société qui exécute des vérifications techniques sur place en allemagne avant achat ? Enfin, avec le VIN du véhicule en main, ou peut-on avoir l’équivalent d’un carpass pour une voiture allemande ? Existe-t-il un service chez BMW pour faire une vérification avec le VIN ? Merci.

  • Bonjour,
    Je m’apprête à acquérir une Jaguar de 1992 en Suède,
    Elle sera livrée par transporteur,
    Je me demande si j’aurai des taxes ou tva à payer à l’arrivée autre que le coût de l’immatriculation et si je dois réaliser des démarches en Suède.
    Merci

  • Bonjour,
    Mon cas est assez particulier, je m’explique.
    J’étai expatrié au Costa Rica et j’ai acheté une voiture d’occasion là-bas ( Chevrolet Tracker 2000). La pandémie est arrivée et j’ai été rapatrié en urgence.
    Ma voiture est restée là-bas et je me demande s’il est possible de la rapatrié en France et de la faire immatriculé en France sachant que le contrôle technique est à jour et que la carte grise Costa Ricaine est à mon nom.
    Merci pour vos articles précis et clair !

  • bonjour. J’ai acheté un 3008 en Slovénie Via Aramis. Aramis doit me faire la CA.GR, et me réclame tous les doc originaux, que j’ai reçu de Peugeot Slovénie, et à mon nom.
    est ce normal .merci

  • Bonjour , je viens d acquérir un véhicule d occasion en Allemagne , le véhicule est de 2008 et c est un garagiste qui a fait la vente . Il m a remis une facture et l ancienne carte grise .
    Je veux effectué une demande de cpi ww , me faut il le quitus fiscal pour cette demande ?
    Le HU date de 2018 et est valable jusqu en décembre 2020 , est ce bon pour faire ma demande ?

Pin It on Pinterest

Share This