Les voitures importées ont la réputation d’être moins chères que leurs modèles homologues en France. Cela peut s’expliquer par des différences fiscales ou des coûts de production plus bas. Cependant, l’importation entraîne des frais supplémentaires qu’il faut considérer, sans oublier les risques d’une voiture importée d’ordre mécanique, technique, et même administratif. Caroom fait le point dans cet article !
Quels sont les principaux risques administratifs liés à l’achat d’une voiture importée ?
Bien que l’importation possède des avantages, l’achat d’une voiture importée de l’étranger présente divers risques administratifs, principalement liés à l’immatriculation et à la conformité aux normes françaises.
En effet, pour immatriculer un véhicule importé en France, il doit répondre aux normes de sécurité, d’émissions, et de bruit en vigueur dans l’UE. Si la voiture provient d’un pays non européen, un processus d’homologation spécifique, qu’on appelle la réception à titre isolée ou RTI, est requis. Les démarches s’effectuent auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Cela allonge évidemment les délais et augmente les coûts.
Les frais supplémentaires incluent des taxes d’importation comme les droits de douane pour les véhicules importés hors de l’UE, dont le montant s’élève à environ 10 % du prix d’achat du véhicule. Il faut également ajouter la TVA française, actuellement de 20 %. Certains véhicules peuvent aussi être soumis à des taxes spécifiques, comme le malus écologique, qui varie selon les émissions de CO2. Ces coûts peuvent fluctuer en fonction du pays d’origine, complexifiant davantage l’achat.
Pour constituer le dossier d’immatriculation, plusieurs documents sont indispensables :
- le certificat de conformité européen (COC), qui atteste que le véhicule respecte les normes de l’UE ;
- les factures d’achat ;
- les justificatifs administratifs : identité, domicile, original de carte grise étrangère ;
- les justificatifs fiscaux : quitus fiscal pour le véhicule importé intra-UE, en Allemagne par exemple, ou certificat de dédouanement pour le véhicule acheté hors UE ou encore dispense ;
- et un contrôle technique valide pour les voitures de plus de quatre ans.
En l’absence de ces documents ou en cas de falsification, l’immatriculation peut être refusée, et l’acheteur pourrait être contraint d’entamer des démarches juridiques, rallongeant ainsi le délai et les frais d’importation.
Quels sont les risques mécaniques et techniques d’une voiture importée ?
Les risques mécaniques et techniques d’une voiture importée varient en fonction de l’état et de l’origine de celle-ci.
Pour les voitures neuves importées
Les éventuels risques des voitures neuves importés résident dans la différence des équipements techniques par rapport aux modèles français. Par exemple, les phares, systèmes de navigation ou systèmes de sécurité peuvent ne pas être adaptés aux normes françaises. Cela pourrait nécessiter des modifications coûteuses pour être homologué.
Par ailleurs, il est possible que certains composants du véhicule importé soient spécifiques au marché d’origine, ce qui pourrait rendre difficile de les trouver en France.
Enfin, il y a le problème de la garantie. Les garanties des voitures neuves importées ne s’appliquent pas toujours de la même manière en France. Par exemple, aux États-Unis, la garantie constructeur inclut parfois des clauses spécifiques comme une couverture limitée au territoire américain. Dans ce cas, il est nécessaire de souscrire une extension de garantie pour assurer une prise en charge complète, une fois la voiture arrivée en France.
Toutefois, si votre véhicule provient d’un autre pays de l’Union européenne, il n’y a pas de problème ! La garantie constructeur de 2 ans minimum s’applique sur tout le Vieux Continent.
Pour les voitures d’occasion importées
Les voitures d’occasion importées peuvent avoir un historique d’entretien ou d’accidents non déclaré ou falsifié, compliquant alors l’évaluation de leur état réel. Justement, en parlant de falsification, les pays de l’Europe de l’Est sont réputés pour les fraudes au compteur.
Un autre risque réside dans les conditions de conduite dans le pays d’origine. Le climat peut y être extrême, et les routes peuvent être mauvaises, entraînant sans aucun doute une usure prématurée des composants du véhicule. Il faut également noter les normes de maintenance qui varie d’un pays à l’autre. Si le véhicule n’a pas suivi un entretien adapté, il peut présenter des défauts non visibles, comme des problèmes de moteur, de transmission ou de suspension, conduisant à des coûts élevés après l’achat.
Comment éviter les arnaques et fraudes lors de l’achat d’une voiture importée ?
La vigilance est de mise lorsqu’on entreprend un projet d’achat de véhicule importé. Si vous avez choisi de passer par un mandataire auto, restez toujours sur vos gardes en vérifiant que vous parlez bien avec un professionnel de confiance. Voici quelques signes qui vous indiquent que vous êtes peut-être en face d’un escroc :
- Absence d’adresse physique ou de locaux : un mandataire sérieux dispose d’une adresse commerciale vérifiable. Évitez les vendeurs qui n’ont pas de localisation physique ou n’utilisent qu’une adresse email et un numéro de téléphone portable.
- Demande de paiement sans contrat signé : exigez toujours un contrat clair détaillant le prix, les conditions de vente, et les options de garantie avant de faire tout paiement. Les escrocs demandent souvent des avances sans fournir de documents officiels.
- Offres trop avantageuses : méfiez-vous des offres extrêmement attractives ou de véhicules à des prix beaucoup plus bas que la moyenne. Cela peut indiquer une fraude ou un véhicule potentiellement volé.
Il est préférable de s’orienter vers des mandataires auto jouissant d’une bonne réputation sur le marché. Utilisez alors des comparateurs comme Caroom, qui répertorient les mandataires fiables en se basant sur les avis clients et la transparence des offres.
N’hésitez pas à demander de voir les documents d’origine du véhicule (certificat de conformité, historique d’entretien, contrôle technique), et si possible, faites inspecter la voiture par un expert indépendant. En matière de paiement, optez pour des solutions sécurisées comme un compte séquestre (fonds bloqués jusqu’à la livraison), ou un virement bancaire sécurisé. Cela protège les deux parties et limite les risques de fraude.
Un dernier rappel, sachez que les démarches concernant la TVA ne concernent que les véhicules dits neufs. Pour les véhicules d’occasion, l’Administration considère que la TVA a été acquittée lors de la mise en circulation de la voiture. Les arnaques quant à la définition du neuf et de l’occasion sont fréquentes, soyez vigilant.
L’essentiel à retenir
Vous connaissez maintenant les risques liés à l’achat d’un véhicule importé. Pour profiter au maximum des avantages de cette option et limiter les frais, renseignez-vous sur les étapes de vérification avant d’importer et faites-vous accompagner par un mandataire auto de confiance répertorié sur notre comparateur Caroom !
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Bonjour Jonathan,
Je tenais à vous remercier pour ces informations cruciales pour un achat de véhicule d’occasion et nous aviser de ces Arnaques de faux vendeurs. Votre expérience me permet d’être beaucoup plus précis et vigilant . Je Suis actuellement en recherche d’un véhicule d’importation.
Bien à vous, cordialement Serge.