revendeur automobile sans quitus fiscal

Bonjour,

Nous avons acheté à un garage revendeur automobiles un véhicule venant d'Allemagne début juillet 2023.

Carte grise provisoire jusqu'au 20 octobre et à ce jour toujours pas de définitive.

Après appel à l'ANTS il s'avère que le "professionnel" n'a pas adressé son quitus fiscal ce qui bloque le dossier.

Nous avons bien entendu relancer le revendeur plusieurs fois, la dernière justification en date serait qu'il lui est impossible de déposer le quitus sur le site de l' ANTS. Suite à cela nous lui avons demandé de nous transmettre ce quitus par mail afin d'avoir une preuve qu'il était bien en possession du document Depuis silence radio bien sur.

Avons nous un recours ? A qui pouvons nous adresser pour signaler le problème autant pour nous que pour alerter les potentiels futurs acheteurs ? On peut malheureusement trouver leurs annonces sur tous les site de vente automobile.

Merci

Je vous conseille de mener l'action en justice rapidement. Il vous mène en bateau. Il n'a sûrement pas payé la TVA sur le véhicule, possible faute de trésorerie, où il attend le retour d'une caution de TVA en Allemagne. Ça peut sentir la fin de la société aussi, ce qui devrait vous alerter pour aller vite.

Pour info, le quitus fiscal met 1 à 2 semaines environ pour un importateur sérieux. D'ailleurs le délai pour faire sa demande de quitus fiscal est de 15 jours, il est déjà très hors délai.

Bonjour Monsieur,

Merci pour votre réponse rapide qui confirme hélas nos doutes. Nous allons entamer les démarches de suite.

Bonjour,

Mon fils est exactement dans la même situation : véhicule acheté chez un soit disant professionnel et depuis 7 mois, toujours pas de carte grise pour ce véhicule importé des pays bas. Le revendeur nous mène en bateau.

Qui a pu récupérer une carte grise officielle et comment avez vous procédé ?

Nous lui avons déjà envoyé une mise en demeure restée, réceptionnée mais restée sans réponse.

Merci !

Bonjour je suis dans la même situation que vous ..Aviez vous trouvé une solution ?

Répondez moi par mail svp [email protected]