REFUS QUITUS FISCAL - CARTE GRISE ALLEMANDE AU NOM DU NOUVEAU PROPRIÉTAIRE

Bonjour, j'ai acheté un véhicule en Allemagne récement.

Lors de la remise du véhicule, j'ai fait établir une carte grise de transit (validité un mois), pour rapatrier en France par la route sereinement ma voiture.

Une fois en France, j'ai entrepris la demande de quitus fiscal, mais l'agent des impôts me réclame une copie de la TEIL 1 au nom de l'ancien propriétaire.

Je lui ai répondu que :

• La carte grise de transit a été uniquement établi pour exporter ma voiture vers France

• Que j'ai contacté le bureau des immatriculations Allemand ainsi que le professionnel de l'automobile mais tous deux ne possèdent plus la TEIL 1 ni en version papier ni en version numérique ni de photocopie.

  Car l'ancienne carte grise est automatiquement récupérée lors de l'édition d'une nouvelle carte grise Allemande.

Vous pensez que ces explications suffiront ?

Dans le cas où elles ne suffisent pas, vous pensez que le conciliateur fiscal comprendra et pourra faire le nécessaire pour établir un quitus ?

Sinon qu'elle pourrait être les autres solutions envisageables ?

Merci à tous pour vos réponses !!!

Bonjour,

Comment as tu solutionné le problème s'il te plait?