Quitus à un autre nom pour l’immatriculation

Bonjour,  

J’aimerais avoir un renseignement s’il vous plaît, un nouvel acheteur peut il faire une demande d’immatriculation d’un véhicule dont alors que le quitus n’ai pas à son nom le véhicule a était acheter en Belgique puis a était revendu avec un quitus au nom de l’ancien acheteur le nouveau propriétaire possède donc à quitus fiscal différent de son nom peut il faire les démarche d’immatriculation quand même ?? 

Merci, cordialement. 

Ça semble être un sac de nœuds votre histoire. J'ai l'impression que le nouvel acheteur veut vous refiler une patate chaude, pour une voiture qu'il n'a pas pu immatriculer car l'importateur aurait dû immatriculer à son nom.

Le véhicule a était acheté en Belgique par le premier acheteur un à vendeur professionnel  l'acheteur a tout les papiers  du véhicule facture ect en rentrant en France il a fait une  demande ww provisoire puis la demande du quitus à son nom jusqu'à la tout va bien ! Mais n'a pas enclenché la procédure de carte grise définitive. Actuellement le ww est périmé ! J'aimerai juste savoir si moi ( nouvel acheteur) je peux fait la demande immatriculation définitive à mon nom directement car rien n'a était fait juste le quitus à son nom et le ww mais périmé à ce jour . Je dispose d'une annulation vente de cette personne entre le professionnel et l'ancien acheteur en disant que le véhicule a était rendu  donc actuellement je dispose de cette annulation d'une nouvelle facture à mon nom ( nouvel acheteur ) qui provient du professionnel tout les papier du véhicule et le quitus à au nom de l'ancien acheteur.

ma Question est possible de faire quand même ma démarche immatriculation définitive dont le quitus est à un autre nom en sachant qu'il sert juste à savoir si le véhicule bien acquitté de la tva ce qui et le cas 

merci de m'éclaircir 

Si vous avez un document qui stipule l'annulation et une nouvelle facture à votre nom, ca pourrait passer. Par contre au niveau du quitus fiscal, j'ai des doutes.

J'ai trouver un article qui parle de se sujet pouvez vous me dire si cela est correct merci

Techniquement, la législation ne spécifie pas que le

certificat 846A ou le quitus fiscal doit être au nom du

futur titulaire de la carte grise du véhicule importé.

Ces justificatifs servent simplement à prouver aux

autorités que le véhicule est en ordre en termes de

droits de douane et/ou de TVA. Il est tout à fait possible

de confier la tâche d'obtention du quitus fiscal ou du

certificat 846A à un mandataire, par exemple. Introduire

une demande d'immatriculation d'un véhicule importé

avec un tel justificatif à un autre nom est donc possible.

Cependant, le service instructeur qui traite un tel

dossier peut demander des pièces additionnelles pour

s'assurer que la chaîne de propriété a été respectée.

En cas d'implication d'un mandataire, par exemple, il

peut s'agir de la copie du mandat.