refus de quitus soit dit en a cause de la facture !

les impôts qui font manifestement preuve de mauvaise fois et de mauvaise volonté me refuse le quitus d'un véhicule acheter au pays bas sous prétexte qu'il n'y a pas de numéro de tva n'y de régime de tva sur la facture alors que en réalité ils figurent bien sur la facture ! j'ai demandé au vendeur de me refaire la facture pour quel soit plus clair pour les impôt francais mais celui ci ne voit pas pourquoi il referait sa facture alors quel est conforme !

il n'y a personne sur ce forum ? je suis le seul dans cette situation ?bref aucune solution !

Bonjour Phil,

Déjà quand on arrive quelque part, on salue les personnes, c'est la moindre des politesses.

Ensuite, vous ne posez pas de questions, donc comment savoir ce que vous attendez de nous ?

Bonjour pour commencer,

Voici ma petite histoire..

J'ai acheté dans un garage allemand un véhicule d'occasion qui a environ 100mkm.

La facture d'achat précise bien que je suis un particulier et qu la vente se fait avec la mention " Differenzbesteuert nach §25a UStG." ..

Le centre des impôts me demandent une liste de documents que je fournie..

Mais il stipule que la carte grise allemande que j'ai fournie contient uniquement 2 propriétaires professionnels.. et que la tva n' a jamais été payé en Allemagne car aucune vente n'a eu lieu avant moi à un particulier..

"e régime de TVA appliqué par le vendeur (TVA sur la marge) est incorrect ; la TVA sur la marge est applicable lorsqu'un particulier a été propriétaire du véhicule - or, en l'espèce, la carte grise allemande (TEIL II) ne mentionne que des sociétés comme précédents propriétaires. La facture devrait donc faire apparaître un montant de TVA sur la totalité du prix d'achat hors taxe du véhicule"

Comment je peux solutionner cette situation?

Merci bcp de votre réponse

Bonjour,

Dans ce cas, il faut demander une attestation sur l’honneur du vendeur précisant que le véhicule a, à un moment donné, été en possession d’un particulier. Cela peut suffire à convaincre l’administration.

Vous pouvez également tenter de demander une copie de la facture d’achat au nom de ce particulier auprès du professionnel qui vous a vendu le véhicule. Cela permettra de justifier l'application du régime de TVA sur la marge.

À noter qu’une carte grise allemande (Zulassungsbescheinigung Teil II) ne mentionne pas nécessairement tous les propriétaires précédents. Il est donc possible qu’un particulier ait été propriétaire sans que cela apparaisse sur le document.

Enfin, si le centre des impôts refuse de valider le quitus fiscal malgré ces éléments, vous pouvez faire appel au médiateur des impôts pour débloquer la situation.

Bonjour j’ai une solution pour vous .Je t’explique pv

Je peux vous aider ..Je viens d avoir mon quitus .