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Bonjour
Tout d’abord merci pour ta disponibilité Jonathan LUCK. J’ai acheter un véhicule en Allemagne à un particulier, le soucis j’ai perdu l’acte de vente allemand, et impossible de joindre l’ancien propriétaire. Comment je pourrai faire pour avoir une copie de l’acte de vente, je dois contacter la préfecture? à votre avis ils ont une copie? Ou sinon je peux refaire un acte de vente moi même? Car sans l’acte de vente je peux pas avoir le quitus fiscal, et il me manque juste le quitus.
Bonsoir,
Vous parlez d'un acte de vente que l'ancien propriétaire vous a fait ou vous parler de la carte grise allemande ? (Brief - Schein).
Si c'est bien l'acte de vente (facture), c'est l'ancien propriétaire qui doit le faire et le signer. Maintenant s'il n'est plus joingnable, vous pouvez produire une copie de votre côté et la fournir à votre préfecture.
Jonathan
le
Bonsoir,
Vous parlez d'un acte de vente que l'ancien propriétaire vous a fait ou vous parler de la carte grise allemande ? (Brief - Schein).
Si c'est bien l'acte de vente (facture), c'est l'ancien propriétaire qui doit le faire et le signer. Maintenant s'il n'est plus joingnable, vous pouvez produire une copie de votre côté et la fournir à votre préfecture.
Bonsoir Monsieur,
J’ai le même problème avec mon véhicule, acte de vente je ne l’ai pas et l’ancien propriétaire injoignable, comment puis-je faire une copie de l’acte vente ??? Merciii d’avance.
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Et si vous achetiez votre voiture différemment ?