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Bonjour, j'ai passé commande d'un véhicule volkwagen Transporteur, auprès d'un groupe (bymycar), en novembre 2020. C'est un véhicule utilitaire avec pour but d'être aménagé (type camping-car).
Il y a 2 documents :
- 1 bon de commande incluant une reprise possible de mon véhicule actuel (suzuki) et incluant aussi un montant donné par l'aménageur. Ce bon a été signé et mentionné "lu et approuvé".
- 1 devis de l'aménageur où j'ai signé mais pas mentionné "lu et approuvé".
Sur le bon de commande, est mentionné :
- "paiement au comptant" d'un part car j'avais la possibilité d'obtenir les fonds nécessaires à l'achat en novembre 2020.
- Un montant pour l'aménageur qui se révèle inférieur au réel montant. (18000€ au lieu de 31000€)
4 jours en arrière de ce jour (le 09/02:2021), j'ai annoncé au concessionnaire qu'il m'était difficile de pouvoir arriver à payer ce véhicule comptant et lui ai demandé une simulation de LOA. Je n'ai pas retourné le devis du LOA signé ou mentionné "lu et approuvé"
Celle-ci (LOA) ne m'est également pas possible financièrement.
- - - Comment puis-je faire pour purement et simplement annuler l'achat, car le financement que je devais avoir (familial) n'est plus possible.
- - - Est ce que le fait de faire une simulation de LOA fait courir à nouveau le délai de rétractation ou pas? (7 ou 14J)
- - - Est ce que le fait que le montant indiqué par l'aménageur mentionné sur le bon de commande ne soit pas le réel (18000€) rend ce bon caduque?
- - - Est ce que le fait de ne pas retrouner la simulation de LOA, ne rend pas caduque le bon de commande?
Le commercial m'indique que le véhicule a été commandé mais que la confirmation à l'usine n'a pas été effectuée( pas de preuve écrite). Seule une commande d'un accessoire chez l'aménageur a été passée (pas de preuve ecrite non plus).
Merci si vous pouvez m'apporter une réponse rapide
Si c'est paiement au comptant vous ne pouvez pas faire jouer le financement qui ne passe pas.
Une simulation ensuite ne joue en rien sur ce que vous avez signé.
Si vous avez acheté à distance, vous pouvez annuler votre achat, sauf si c'est une commande spécifique et spécialement pour vous (pas un véhicule en stock).
Oui c'est mentionné paiement au comptant.
Est ce que signer un bon de commande d'une part chez l'aménageur et non à la concession est considéré comme "a distance" ou non? Dans ce cas le bon doit il comporter le lieu de signature? ( Ce qui n'est pas mon cas, aucun lieu n'est mentionné !)
Néanmoins, après plusieurs lectures de vos réponses sur ce forum, après lecture d'articles émanant de la DGCCRF, il ressort plusieurs points flou :
- le bon de commande a été rédigé le 27/11/2020 exactement où le prix de 18000€ supplémentaires a été inscrit. Mais il n'y a pas le cachet du distributeur.
- le devis de l'accessoiriste est du 04/12/2020, soit postérieur au bon de commande, avec un prix de 31000€ environ au lieu de 18000€. Et de plus je n'ai apposé que ma signature sans : "bon pour accord"
- la taille des caractères des CGV qui m'a été donne, sur un papier libre non aggrafe au bon de commande, est écrit très petit que j'ai du mal à lire. Il ressort que la taille des caractèress doit être identique sur tout les documents.
Au regard de ces éléments, est ce possible, dans un premier temps à l'amiable de "casser" cette commande quand même?
Je ne peux plus d'une part payer ce véhicule, et avec ces histoires je n'en veux plus du coup. Comment puis je m'en défaire ... Sans trop de casse de mon côté.
Merci d'avance pour vos réponses.

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D'un document émanant de la DGCCRF, où il est écrit:
"Le document d’information doit être remis à l'acheteur avant tout accord sur une offre. Ces informations doivent être inscrites en caractères apparents et de mêmes dimensions sur les bons de ccommande bons de livraison, factures, attestations de vente, et sur tous autres documents commerciaux utilisés dans la transaction."
J'ai les CGV, qui sont en tout petits caractères....
Et quand il est mentionné:
"Le document d’information doit être remis à l'acheteur avant tout accord sur une offre." : Est ce que cela laisse supposer un délai de réflexion? Si oui de combien de temps? Car dans la foulée de l'impression du document j'ai signé et le vendeur est repartit après rapidement pour d'autres affaires!
Je trouve un peu ce procédé .... De pousser le client!
Merci
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