Annulation vente voiture dépassement délais

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mimi

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Bonjour,

Nous avons commandé une voiture chez un mandataire auto le 31/01/2020. Le contrat stipulait un délai moyen de 2 à 5 mois et une livraison au plus tard le 31/07/2020.

Nous avons contacté le mandataire pour savoir où en était notre commande. En retour, nous avons reçu une lettre recommandée le 10 juin 2020 et un mail le 19 juin 2020 nous indiquant que la crise du COVID avait engendré des retards sur les commandes, que notre voiture n’était pas fabriquée, qu’ils n’étaient pas en mesure d’indiquer une date de livraison et il proposait d’examiner des solutions alternatives consistant à nous orienter vers d’autres véhicules de leur catalogue disponible plus rapidement.

Le véhicule n’étant pas fabriqué et n’étant pas intéressé par un autre modèle, nous avons envoyé une lettre recommandée le 29 juin 2020 demandant l’annulation de la vente et le remboursement intégral des sommes déjà versées (environ 2000 €).

Nous avons ensuite acheté le même véhicule chez un autre concessionnaire (vente conclue le 17/07/2020).

Nous avons cherché à avoir des nouvelles de notre remboursement et après plusieurs relances, nous avons reçu une lettre recommandée le 20/07/2020 nous indiquant que notre demande était irrecevable. Le mandataire invoque le cas de force majeur lié à l’épidémie de COVID et nous annonce une livraison semaine 37 (alors qu’il nous indiquait précédemment que la voiture n’était pas fabriquée et nous orientait vers d’autres véhicules).

Voici ma question : Si le mandataire campe sur sa position, risquons-nous de perdre uniquement les 2000 € ou peut-t-il nous obliger à conclure la vente ? Le véhicule coûte environ 30 000 €. Nous venons d’acheter le véhicule chez un autre vendeur et n’avons ni l’argent, ni l’utilité d’un deuxième véhicule.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

#1
Jonathan

Jonathan

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Je ne vais pas vous remettre une couche sur le fait qu'il aurait fallu attendre la confirmation d'annulation.

Expliquez la situation au mandataire, négociez de perdre uniquement l'acompte, mais faites-le rapidement, pas au dernier moment. Cela laissera le temps au mandataire de trouver un nouvel acheteur.

#2

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