Comment immatriculer un véhicule suite à la Défaillance mandataire

: Que faire pour obtenir les papiers d'un véhicule acheté à un mandataire qui ne répond plus


Bonjour Jonathan
J'ai acheté un véhicule a un mandataire et aujourd'hui je ne peut plus utiliser ma voiture car le WW provisoire est arrivé à terme. Le mandataire reste sur messagerie, son collaborateur qui a suivi tout mon dossier m'a dit dernièrement qu'il allait me demander une prolongation de WW que je n'ai jamais reçue, et maintenant il me dit de faire ma demande a son boss car ce n'est pas lui qui gère l'administratif. Naturellement son boss ne répond pas. J'ai envoyé un recommandé non réceptionné, et j'attends le retour dans 15 jours pour aller voir un avocat.
Au cas où je sois victime d'une arnaque qu'elle démarche devrais je faire pour immatriculer le véhicule, sachant que je n'ai que les photocopies des 2 volets de la carte grise allemande.
Le fait également de saisir un avocat est-ce une bonne idée.
Merci de votre retour, car j'ai mis toutes mes économies dans l'achat de cette voiture, une PORSCHE MACAN GTS, que j'ai acheté à mon départ en retraite.
Clan

Bonjour,

Votre mandataire vous mène en bateau où ne connaît pas le fonctionnement des WW. Il n'est pas possible de renouveler/prolonger un CPI WW.

Par expérience, je vous conseille d'agir très vite. S'il est en train de fermer sa société, vous pourriez vous retrouver sans vos papiers.

Oui vous devez vous entourer d'un avocat, pour lui faire un courrier officiel, soit il vous donne les papiers, soit vous annuler la vente. Mais dépêchez-vous.

Il doit vous remettre tous les documents pour l'immatriculation à savoir :

• ancienne carte grise
• quitus fiscal
• COC
• facture de vente à votre nom
• certificat de cession de lui à vous

Caroom a écrit

Bonjour,

Votre mandataire vous mène en bateau où ne connaît pas le fonctionnement des WW. Il n'est pas possible de renouveler/prolonger un CPI WW.

Par expérience, je vous conseille d'agir très vite. S'il est en train de fermer sa société, vous pourriez vous retrouver sans vos papiers.

Oui vous devez vous entourer d'un avocat, pour lui faire un courrier officiel, soit il vous donne les papiers, soit vous annuler la vente. Mais dépêchez-vous.

Il doit vous remettre tous les documents pour l'immatriculation à savoir :

• ancienne carte grise
• quitus fiscal
• COC
• facture de vente à votre nom
• certificat de cession de lui à vous

J'ai pris conseil avec un avocat qui me dit d'attendre le délai de 15 jours du courrier recommandé.!!!

CLAN a écrit

J'ai pris conseil avec un avocat qui me dit d'attendre le délai de 15 jours du courrier recommandé.!!!

Pensez vous que je doive attendre ces 15 jours 

Bonjour J'ai encore une question. Dois je prendre un avocat sur mon lieu de domicile ou sur le lieu du vendeur? 

Merci

Si le procès à lieu dans le département du vendeur, mieux vaut en prendre un là-bas pour éviter les frais et de prendre un 2e avocat pour représenter le 1er avocat.

Bonjour Jonathan

Oui je me doute bien, mais  comment savoir où aura lieu le procès.?

C'est indiqué sur les CGV du vendeur... s'il en a ! Dans le cas contraire, vous pouvez le faire chez vous. Demandez à un avocat de confirmer.

Bonjour à tous et merci à Jonathan pour son soutien.

Je vais donc déposer plainte pour abus de confiance, et parallèlement, je vais demander par un avocat d'engager une procédure au civil, pour soit l'annulation de la vente, soit pour respect de la vente. 

Si aucune de ces 2 solutions n'aboutissent, j'ai une question à poser concernant le quitus. Le mandataire escroc, DUPAS automobile a Nice m'a vendu un véhicule TTC. Moi si j'arrive à ré- obtenir un duplicata du CoC du Teil, et avec mes preuves de virement bancaire pour le paiement car il ne m'ont pas remis la facture, en espérant que cela suffira à remplacer la facture, comment savoir ce que je vais devoir payer pour acquitter la TVA qu'ils n'ont sûrement pas réglée. Pour info le véhicule est du 25 /02/2021, avec 9900kms

Merci de vos précieux conseils

Vous devrez régler la TVA sur la base du prix TTC que vous avez payé -20%.