CPI périmé

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Collec'4

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Bonjour (et meilleurs voeux pour 2022!),

Me retrouvant avec un CPI WW périmé, la raison étant que le mandataire m'ayant vendu l'auto n'avait entrepris aucune des autres démarches nécessaires (!!!), je voudrais savoir s'il était possible d'utiliser quand même ce CPI pour "relancer" le dossier d'immatriculation (en admettant que le mandataire fournisse, au moins, le quitus fiscal pour pouvoir démarrer le processus...).

En d'autres termes: un CPI, même périmé, pourrait-il être accepté par l'ANTS ? Si ce n'était pas le cas, existe-t-il une solution pour régulariser la situation ? 

Très cordialement.

#1
Jonathan

Jonathan

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Le CPI WW ne sert en rien dans l'immatriculation définitive. Techniquement vous ne devez plus rouler...

Contactez un avocat pour récupérer les papiers que le mandataire doit avec en sa possession. Sinon, tentez de prendre des infos en appelant l'ANTS pour savoir si un dossier est en court, contactez également les services fiscaux dont dépend votre mandataire, pour savoir si un quitus est établi.

#2

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