Véhicule Belge acheté à un pro avec des plaques WW à un tiers

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Grayfox19

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Bonjour,

Je vais essayer d'être clair dans ma situation, bien que je n'en soit pas fier :(

L'année dernière j'ai acheté une voiture à un pro dans le nord de la France, cette voiture est est en carte grise Belge, j'ai tous les documents et m'a été livrée en plaques WW.

J'ai fait ma demande de quitus fiscal, ce qui est arrivé très vite, mais là ou le bas blesse c'est que tardivement je me suis rendu compte que le CPI était au nom d'une personne que je ne connais pas et ce n'est pas le nom de la société ou du PRO.

Après enquête j'ai démêlé le fil de l'histoire, une première personne a ramené la voiture en France et a fait un WW auquel elle n'a pas donné suite ; le pro l'a récupéré et me l'a vendu avec facture.

Je vous passe les détails judiciaire, j'ai gagné contre le pro mais comme il fait le mort la situation est au point mort et la sanction inapplicable sans de nouveaux de grosses dépenses de ma part.

Ma question est donc : comme ce CPI qui est désormais périmé depuis plus d'un an n'était ni à mon nom ni à celui du PRO va t-il bloquer au niveau de l'ANTS quand je vais demander ma carte grise ?

Dans tout la paperasse j'ai la facture du PRO à moi, un certificat de vente au nom du Belge à moi (que j'avais fourni pour avoir le quitus fiscal) ainsi que tous les autres papiers originaux.

Merci beaucoup à ceux qui m'aideront !

#1
Jonathan

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Grayfox19

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Bonjour,

Je vais essayer d'être clair dans ma situation, bien que je n'en soit pas fier :(

L'année dernière j'ai acheté une voiture à un pro dans le nord de la France, cette voiture est est en carte grise Belge, j'ai tous les documents et m'a été livrée en plaques WW.

J'ai fait ma demande de quitus fiscal, ce qui est arrivé très vite, mais là ou le bas blesse c'est que tardivement je me suis rendu compte que le CPI était au nom d'une personne que je ne connais pas et ce n'est pas le nom de la société ou du PRO.

Après enquête j'ai démêlé le fil de l'histoire, une première personne a ramené la voiture en France et a fait un WW auquel elle n'a pas donné suite ; le pro l'a récupéré et me l'a vendu avec facture.

Je vous passe les détails judiciaire, j'ai gagné contre le pro mais comme il fait le mort la situation est au point mort et la sanction inapplicable sans de nouveaux de grosses dépenses de ma part.

Ma question est donc : comme ce CPI qui est désormais périmé depuis plus d'un an n'était ni à mon nom ni à celui du PRO va t-il bloquer au niveau de l'ANTS quand je vais demander ma carte grise ?

Dans tout la paperasse j'ai la facture du PRO à moi, un certificat de vente au nom du Belge à moi (que j'avais fourni pour avoir le quitus fiscal) ainsi que tous les autres papiers originaux.

Merci beaucoup à ceux qui m'aideront !

Il vous faut une attestation sur l'honneur du titulaire du CPI WW, indiquant qu'il se retracte de la vente (l'annule). Vous joignez ça à l'ANTS et vous aurez votre immatriculation définitive.

#2
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Grayfox19

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Merci de votre réponse Jonathan, je vais essayer de rentrer en contact avec cette personne.

#3

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