Délai de rétractation après annule et remplace

Bonjour Caroom ! Tout d’abord merci pour vos divers articles si enrichissants en tant que juriste. 

J’aurai une question juridique suite à votre article sur la rétractation où vous écrivez qu'ajouter un équipement ou effectuer une modification sur un véhicule annule le délai de rétractation... 

Un ami a signé un bon de commande pour un véhicule. Il a effectué deux modifications pour des options sur ce véhicule et à chacune d’entre elles, mon ami un re-signé un bon de commande avec la mention « annule et remplace le précédent bon de commande >>. 

Lors du troisième et dernier bon de commande, un élément imprévu l’a contraint à remettre en cause son projet d’achat et il a envoyé dans le délai de 14 jours à compter de la signature de ce troisième bon de commande, un courrier AR de rétractation. 
Aujourd’hui le responsable de la concession refuse de prendre en compte cette rétractation au motif que le délai de rétractation a été dépassé puisqu’il courrait, pour lui, à compter de la signature du 1er bon de commande… 

Qu’en est-il alors de ces deux derniers bons de commande qui reprécisait qu’il avait un délai de rétraction à compter de la signature du présent bon ? Je précise qu’aucune clause ou quoique ce soit n’était ajouté sur ces derniers bons (il n’était pas précisé que ces bons était des modifications ou autre, seulement « annule et remplace le précédent bon»). 

Merci d’avance de votre aide.

Bonjour Sarah,

Si le bon de commande "annule et remplace", logiquement c'est la date du dernier bon de commande valide qui fait fois. La commande a été passée sur place ? Via Internet ?

Dans le cas d'une commande "spécifique" il n'est normalement pas possibile de se réctracter, car il s'agit d'une commande "sur mesure".

Bonjour Jonathan,

Oui la commande a été passée sur place. Et c'est une commande spécifique dans le sens où dés lors qu'il y a des choix d'option sur un véhicule effectivement ils font une demande en usine il me semble. Maintenant, tant qu'ils acceptaient des modifications d'options (c'était des ajouts), et qu'ils ne nous disaient pas que c'était trop tard ou quoique ce soit, cela me paraît bizarre de ne plus accepter qu'un délai de rétractation existe alors suite à ces bons. Et je confirme c'est bien écrit "annule et remplace le précédent bon"... On parle tout de même d'un accompte de 3000€ et je veux savoir si juriidiquement il a le droit de supprimer le délai de rétractation du dernier bon au profit du tout premier... :-( 

Si le bon de commande "annule et remplace" alors les conditions d'annulation ont également étaient "annulées et remplacées". A moins de le préciser quelque part qu'il n'y a plus de délais de retractation. Ca me parait normal, maintenant à faire valider avec un avocat spécialisé.