demarche carte grise definitive apres cpi ww

Bonjour,

je suis entrain de faire l'acquisition d'un vehicule par l'intermedaire d'un mandataire (auto-ies). Celui-ci va m'expedier le vehicule en w export en 972. Du coup, je dois faire les démarches pour obtenir ma carte grise définitive.

Quel type de formulaire dois je renvoyer au service ants (cerfa 17350-05?), ai je besoin du quitus fiscal (si oui ,a quel moment en faire la demande?)...

cordialement

Bonjour,

Je pense qu'Auto-IES est plus à même de vous repondre concernant les démarches d'immatriculation. Ils devraient tout vous expliquer au moment de la livraison.

J'ai un véhicule en ww que j'ai importé depuis plus de six mois en France. Maintenant je veux l'immatriculer. Dois-je payer la tva puisque maintenant je l'ai depuis plus de 6 mois sur France ?

merci 

Baboun a écrit

J'ai un véhicule en ww que j'ai importé depuis plus de six mois en France. Maintenant je veux l'immatriculer. Dois-je payer la tva puisque maintenant je l'ai depuis plus de 6 mois sur France ?

merci 

Ca ne marche pas comme ça. C'est la date sur la facture qui fait foi. Vous devez payer la TVA en France.