Immatriculation d'un véhicule d'occasion importé du Royaume-Uni

Bonjour à tous,

Je souhaiterais vous soumettre un souci que je rencontre sur le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) avec qui j'ai un dossier en suspens depuis mi-novembre 2019.

En effet, après avoir acqui un véhicule d'occasion Mini Cooper au Royaume-Uni, j'ai rempli un dossier le 12/11/2019 sur l'ANTS pour pouvoir faire une demande d'immatriculation en France. Le dossier est complet i.e quitus fiscal, certificat de conformité obtenu en français auprès de Mini UK, carte grise anglaise V5, facture d'achat etc. - mais voilà, une mention sur le certificat de confirmité (qui pourtant atteste bien de la réception communautaire du véhicule au sens de la directive 70/156/CEE du 6 février 1973) dérange le SIV comme l'atteste leur réponse du 06/12/2019 : "le certificat de conformité européen joint à votre demande indique que le véhicule "peut être immatriculé à titre permanent dans les états membres dans lesquels la conduite est à gauche et qui utilisent les unités britanniques pour l'indicateur de vitesse". Il convient donc de :

- demander un nouveau Certificat de Conformité ou une Attestation d'Identification auprès du constructeur en France sur lequel il n'y aurait pas ce type de restriction,
- ou vous tourner vers la DREAL de votre région (en province) ou DRIEE (en Ile-de-France), afin de demander une RTI (Réception à Titre Isolé). 

Après des semaines à chercher à qui on doit s'adresser à la DREAL, comment remplir un dossier de demande sans compter le délai pour obtenir un RDV avec les inspecteurs..., Début mars 2020 je passe ma visite RTI près de mon domicile sur ma commune. Après avoir reçu fin mars le PV daté du 12/03 confirmant bien 'la conformité à un type réceptionné", j'ajoute le fameux document à mon dossier sur le SVI. Une dizaine de jours plus tard, je reçois une réponse dans laquelle on me demande un montant à régler de 5 260€ de carte grise dont 4 900€ d'écotaxe!!

Je leur demande des explications face à mon incompréhension, ils me répondent que "pour les véhicules non réceptionnés CE (réception nationale ou à titre isolé), le tarif d'écotaxe applicable est celui de l'année d'immatriculation et que le malus, en cas de réception à titre isolé, se calcule par la puissance fiscale. Votre véhicule fait 10 CV en puissance fiscale. En 2017 le malus pour les véhicules ayant cette puissance était de 7000 euros. Etant donné que votre véhicule est dans sa 3eme année. 10% de 7 000€ correspond à 700€. Si nous faisons 3 années x 700€ = 2100€ de réduit sur le malus initial. Donc 7000 - 2100, le malus du véhicule est bien 4900€".

Mon dossier est en attente d'instruction mais je voudrais savoir quels sont mes recours pour faire avancer les lignes et ne pas avoir à payer cette écotaxe qui me semble complétement disproportionnée. J'ai bien un certificat européen, pourquoi cette simple mention invalide le certificat ?? Puis-je me procurer un certificat de conformité avec la mention à droite sur les sites payants que l'on trouve sur la toile 

Je serai reconnaissant pour toute aide ou conseil que vous pourriez m'apporter.

Merci d'avance

Cédric

Est-ce qu'il y a une valeur combiné CO2 sur votre COC ? Si oui, ils doivent se baser là-dessus et non leur taxe en fonction des CV fiscaux.