immatriculation et quitus à un autre nom ?

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sab88

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Bonjour,ayant acheté un vehicule en Italie,j'ai fais mon quitus à mon nom comme exigé par la loi mais souhaiterais immatriculer ce vehicule au nom de ma mere...est ce possible ou dois je faire obligatoirement la carte grise à mon nom?Merci d'avance pour votre reponse,bien cordialement!!

#1
Jonathan

Jonathan

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Bonjour,

Oui l'immatriculation se fera à votre nom, c'est vous qui êtes j'imagine sur le contrat du vendeur italien. A moins de tester en faisant une cession de vous à votre mère mais c'est pratiquement certains que ça ne passera pas.

#2
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sab88

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Je ne comprends pas car imaginons que j'achete un vehicule pour faire un cadeau à mes parents,je suis dans l'obligation de faire 2 cartes grises?Une à mon nom puis une fausse vente pour etablir la carte grise à leur nom?Il doit forcement y avoir une autre solution,c'est pas normal!!

#3
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sab88

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Et lorsqu'un revendeur automobile achete un vehicule en Europe,il fait bien le quitus au nom de son entreprise et pas la carte grise et revend ensuite le vehicule à la personne qui fera la carte grise...c'est bien cela? La loi n'est donc pas la meme pour tout le monde???

#4

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