Immatriculation Française non résident

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plmotors

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Bonjour à tous,

Je suis Français résident Belge et donc rattaché fiscalement à la Belgique. Je souhaiterais acheter un véhicule en Belgique mais l'immatriculer en France pour le stationner dans une maison familiale. Ceci permettant de facilement l'assurer et de faciliter sa potentielle future revente en France.

Est ce que cela est possible et légal? Car si je suis la procédure, je dois faire la demande d'un quitus fiscal auprès du service des impôts de mon lieux de résidence. Mais n'étant pas fiscalement rattaché à la France, je doute pouvoir obtenir ce document. Si mes craintes sont fondées, est-il possible de passer par un professionel pour réaliser les démarches d'immatriculation en France? 

Merci par avance      

#1
Jonathan

Jonathan

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Bonjour,

Il faudra un justificatif de domicile, à votre nom, à votre adresse française. Il faudra également un quitus fiscal mais comme vous n'êtes pas rattaché aux impôts français je ne vois pas comment faire.

#2

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