Importation auto Suisse pro à pro

Partager

O

Oliviersz

Inscrit

Contacter en privé

2 messages

Publié le

Bonjour, je souhaite acheter en tant que professionnel, un véhicule à un professionnel en hollande:

-le véhicule est toujours en papiers suisse

-il a été acheté HT en suisse par ce professionnel 

-un papier des douanes hollandaises est présent mais ce n'est pas un formulaire 842a

-coc présent 

-carte grise suisse présente

Hormis les 20% de tva en France, Que dois prevoir en taxes? Et en papier pour l'immatriculation française ?

Merci d'avance.

Cordialement 

#1
Jonathan

Jonathan

Inscrit

Contacter en privé

1663 messages

O

Oliviersz

Inscrit

Contacter en privé

2 messages

Publié le

Je ne trouve pas mon type de situation dans le guide d'importation.

Sachant que mon véhicule est suisse mais a déjà été importé en Hollande Par un professionnel avec un certificat des douanes. Ce certificat est-il l'équivalent ou le même que celui dont nous avons besoin pour la France ?

Je voudrais donc racheter ce véhicule à un professionnel en l'achetant hors-taxes, et du coup est-ce que je devrais payer seulement 20 % ou 20 % + 10 % ?

#3
Jonathan

Jonathan

Inscrit

Contacter en privé

1663 messages

Publié le

Dans votre cas, le vendeur doit immatriculer le véhicule au nom de sa société en Hollande, sinon vous allez avoir une problématique avec les impôts. Cas déjà vu il y a quelques mois. Même si vous êtes pro.

#4

Publier une réponse

Connectez-vous pour répondre