Importation véhicule destiné à être transformé en utilitaire
Partager
Publié le
#1Bonjour,
J'ai une question concernant l'importation d'un véhicule.
Je suis professionnel, j'ai donc ma société, et je souhaite acheter un véhicule neuf (un 4X4) dans une concession allemande.
Ce véhicule n'est donc pas encore immatriculé, même en allemagne.
C'est donc aujourd'hui une voiture de tourisme, sauf qu'en tant que professionnel je souhaite le faire transformer en 2 places afin de la passer en utilitaire (CTTE), donc ne pas être soumis à la taxe CO2 de 40000€ pour le véhicule en question.
Je souhaite faire appel à un mandataire, sauf que je ne suis pas certain de la démarche:
A priori je vais avoir un certificat provisoire d'immatriculation valable 4 mois.
Si dans cette période j'emmène le véhicule chez un professionnel habilité pour faire installer le kit 2 places, celui-ci va me fournir une attestation de la marque.
Si je confie au mandataire cette attestation , lors de la demande de la carte grise définitve, est-ce qu'il sera bien accepté que le véhicule soit immatriculé en utilitaire, donc pas de CO2 à payer?
il y a 40000€ en jeu donc je ne souhaite pas avoir de mauvaise surprise au dernier moment...
Autre point, la TVA.
La concession allemande me demande de leur payer la TVA allemande (19%) en guise de caution.
Il me la rendront quand je elur fournirai la preuve que j'ai immatriculé la voiture en France, est-ce sûr??
Et comptablement, je ne sais pas comment je gère l'achat, puisque j'aurai payé une TVA allemande en caution, mais de TVA française, donc je suis un peu perdu.
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement
Jonathan
Inscrit
Contacter en privé
1663 messages
Publié le
#2La transformation et le changement de carte grise doivent être faits avant l'importation, donc en Allemagne.
Oui ils font une caution de TVA sur votre véhicule.
Publié le
#3Jonathan
le
La transformation et le changement de carte grise doivent être faits avant l'importation, donc en Allemagne.
Oui ils font une caution de TVA sur votre véhicule.
Du coup, il n'y a pas de caution de TVA à payer en France. Il y a une harmonisation au niveau de l'Europe. Je connais un prestataire qui rachète des véhicules et tout est clair. Pas de dédouanement car pays communautaire mais vous payer la TVA en Allemagne.
Publier une réponse
Connectez-vous pour répondre
Autres sujets du forum
GARAGE SECURICAR MERIGNACImmatriculation en France d'un véhicule italien radié pour export — documents de radiation perdusPremium car deals basé à bordeaux ?Problème douanier et transportVente contrat import véhicules étrangerMalus 2025 importationDon d'une voiture Suisse à une personne FrançaiseImmatriculation voiture belge avec une partie de la carte grise manquante Transport Voiture PAYS-BAS vers FRANCEImportation de SLOVAQUIE, avis et conseilsAvis ou expérience pour importer TESLA ou EV6?Faux Mandataire ILLYCAR Arnaque société Import Angleterre-Pologne( Auto import loisir Limited)Arnaque Société Export à Autos&camping car en AllemagneImportation en France d'un véhicule de Nouvelle-Calédonie
Achetez autrement votre voiture
Et si vous achetiez votre voiture différemment ?