Problème immatriculation voiture belge

Bonjour,

La semaine dernière j'ai fait l'acquisition d'une voiture d'occasion belge achetée à un concessionnaire auto. Celui-ci avait l'air plutôt sérieux et m'a donné tous les documents du véhicule au moment de la vente : carte grise originale, carte grise provisoire (immatriculation WW), certificat de vente, contrôle technique, etc.

Cependant cela fait une semaine également que j'essaie de faire le dossier pour obtenir la carte grise définitive et impossible d'y arriver. Le bureau auquel je m'adresse m'explique qu'il me manque le quitus fiscal prouvant que la voiture est bien aux normes TVA. On m'a expliqué que c'était au vendeur de faire cette demande. Celui-ci me répond qu'il l'a faite et même reçu le fameux quitus. Il a raison, dans ses documents j'ai bien une demande de quitus fiscal mais je n'ai pas le fameux quitus.

J'ai l'impression que ce vendeur essaie de me baratiner et n'a pas envie de me donner le quitus. Comment faire ? Sans ce document il m'est impossible d'immatriculer la voiture en France. Je ne sais même pas s'il a réellement envoyer la demande de quitus aux impôts.

Oui il faut qu'il vous donne le quitus fiscal, c'est obligatoire. Mais le vendeur est en France ou en Belgique ?

Bonjour , Jonathan ,

j ai acheté un véhicule belge chez un professionnel d'autos , à Charleville mezieres, le 03/07/2020 , il m' a ramené chez une personne qui connaît , agréer pour faire la carte grise , j ai payé ma carte grise , et depuis je circule avec un CPI WW , j' ai rappelé le service carte grise pour leur dire que je m'inquiète cela fait 3 mois et demi que je n ´ ai pas de carte grise defenitive , il mem'a dit que le vendueur lui a transmis tous les documents , mais il me a dit que c ´est les impôts qui le bloquent tant qu'il n'a pas régularisé sa situation , il n' pas voulu rentrer en détail , j' ai rappelé le vendeur à plusieurs reprises et il me c'est les impôts qui bloquent , j' ai l'impression qu'il est de mauvaise foie et qu'il me ment , mon CPI WW arrive à échéance le 02/03/2020 , et je stresse , que dois je faire pour avoir le quitus et quels sont les éléments qui font que ça bloque auprès des impôts .

merci de bien vouloir me conseiller, pour que je puisse suivre la bonne démarche afin que je puisse avoir ma carte grise defenitive.

merci d'avance .

cordialement .

lahcen 

bonjour Jonathan ,

je me suis trompé pour l'échéance de mon CPI WW , il prend fin le 02/11/2020 .

Cordialement .

lahcen