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Bonjour,
J’ai acheté un véhicule neuf a un concessionnaire automobile au Luxembourg que je n’ai pas immatriculé de manière définitive car il y’a eu une erreur de calcul du malus de la part du vendeur. En effet le malus + lcarte grise s'élève a 7762€ ( 818€ annoncé lors de la vente ) Le calcul est faux à cause des taux NEDC et WLTP. Mais le garage rejette la faute sur moi car je ne me suis pas renseigner de mon coté ! Bref ...Le véhicule a donc été repris par la concession luxembourgeoise en question avec son CPI ( périmé ) et HT donc je perds la TVA et il m'ont revendu un autre véhicule ( qui vient d'Allemagne et dont j'ai déjà le CPI et les plaques WW ... )Neamoins le concessionnaire me réclame un document prouvant que je renonce à l’immatriculation définitive afin de le reimporter au Luxembourg et le passer aux douanes. Sans cela je ne peux pas récupérer le 2eme véhicule que le garage m'a vendu. L'ANTS et la préfecture m'indique qu'il n'existe pas de tél documents. D’après le concessionnaire une attestation sur l’honneur ne suffira pas.
La validation de la reprise par les douanes luxembourgeoise va-t-elle être acceptée avec un CPI périmé a mon nom et sans CG définitive ?
Voila je pense avoir tout dit. Le véhicule en question n'est autre qu'un Duster 4x4 1.6sce ( 158g NEDC / 190g WLTP )
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
D'après le concessionnaire un passage aux douanes est nécessaire afin de le réimporter au Luxembourg. Alors qu'un CPI compte pour du beurre si on veux.
Je doute de la compétence du concessionnaire. Pourtant vu la taille du groupe ...
Pour quel motif éventuel les douanes pourrait refuser ?
Cordialement.
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