Quels documents à fournir pour une location longue durée (LLD) ?

Vous vous êtes décidés pour une location longue durée. Votre profil répond à tous critères tels que des revenus réguliers, une solvabilité crédible et surtout être détendeur du permis de conduire ! Vous pouvez donc prétendre à ce mode de financement et avez vérifié tous les points de votre contrat de LLD. Toutefois, pour souscrire au contrat, vous aurez quelques justificatifs à fournir. Selon si vous êtes un particulier ou une entreprise, les documents à fournir seront différents.

Particuliers : quels sont les documents à fournir pour une LLD ?

Parmi tous les justificatifs à fournir, vous devrez transmettre des documents concernant votre identité et d’autres concernant votre situation financière.

Un justificatif d’identité

Les justificatifs d’identité qui peuvent vous être demandés sont la carte d’identité, le livret de famille ou encore le passeport. Cette fourniture de pièce permet de minimiser le risque de fraude au paiement ou l’usurpation d’identité.

Plus généralement, dans le cadre de la LLD, c’est la copie de la carte nationale d’identité (CNI) recto-verso qui est le plus souvent fourni. Le cas échéant, la pièce d’identité de votre conjoint pourra vous être demandée.

Le dernier avis d’imposition et/ou les 3 derniers bulletins de salaire

Le bailleur est en droit de vous demander vos 3 derniers bulletins de salaire. À défaut de bulletins de salaire, dans le cadre des indépendants, il peut vous demander votre dernier avis d’imposition. Cela lui permet de s’assurer de vos ressources mais également de vérifier votre solvabilité.

Le relevé d’identité bancaire (RIB)

Vous devez communiquer votre RIB afin de permettre un prélèvement des échéances sur votre compte.

Ce document nécessite également la signature d’un mandat de prélèvement par la personne prélevée.

Un justificatif de domicile ou une attestation d’hébergement

Dans le cadre d’une location longue durée, le loueur peut vous demander un justificatif de domicile. Pourquoi ? Cela permet à l’assurance de pouvoir vous contacter. Il s’agit d’une précaution supplémentaire, en cas de dommage ou de sinistre. Notamment dans le cadre d’une relance, elle pourra vous envoyer des courriers postaux avec accusé de réception.

Vous pouvez fournir une quittance d’électricité ou de téléphone fixe. Elles doivent toutefois dater de moins de 3 mois.

Vous êtes hébergés et vous ne pouvez pas fournir de justificatif de domicile ? Pas de problème, vous pouvez fournir une attestation d’hébergement.

Une attestation bancaire

En plus de tous ces documents, exceptionnellement, le loueur peut vous demander une attestation bancaire. Pourquoi ? Cela permet de prouver l’existence de votre compte en banque mais peut également servir à attester de votre bonne santé financière. De même, nous vous conseillons de consulter les conditions générales du contrat.

Entreprises/indépendants : quels sont les documents à fournir pour une LLD ?

Pour les sociétés, les papiers qui devront être fournis sont les suivants :

• Carte d’identité du gérant ou du PDG. Éventuellement le dernier avis imposition du gérant
• Le relevé d’identité bancaire (RIB) de l’entreprise
• Le numéro SIRET
• Un extrait K-BIS ou du registre des métiers de moins de 3 mois
• Les coordonnées de l’expert-comptable
• Les extraits du dernier bilan

Pour les professions libérales, les justificatifs demandés seront le numéro SIREN et la dernière liasse fiscale.

Si vous êtes une association, les statuts peuvent être demandés.

L’essentiel à retenir

Pour mettre en place une LLD, quelques documents sont à transmettre pour confirmer votre identité et votre bonne santé financière. Ces justificatifs vont permettre à l’agence de location de vérifier votre capacité à rembourser les mensualités pendant la durée de location. Ils permettront d’appuyer votre demande auprès du bailleur. En fonction de votre profil, il est libre d’accepter votre demande ou de la refuser.

Une location longue durée est considérée comme un crédit à la consommation. Pensez à vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager !