Achat et importation en France d'un véhicule avec Carte Grise Tchèque vendu par un pro belge

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Philippe

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Bonjour,

Un grand merci pour la qualité de ce Forum et les informations que j'ai pu y trouver. Sachez qu'il est cité en exemple Legislatif  par la police Belge ! (Immatriculation WW)

Je suis Francais, je suis en train d'acheter une voiture à un professionel Belges (Okaz’center, si vous avez un avis... je suis preneur).

Avant de me déplacer pour l'achat (j'habite à 1200 kms) je lui ai demandé de faire un Contrôle Technique pour la vente comme ça à l'air de se faire en Belgique entre belges, afin d'avoir des garanties pour le véhicule.

C'est alors qu'il m'a dit que le véhicule avait une Carte grise Tcheque (c'est une amie qui lui a vendue), et que pour faire ce controle il devait faire une déclaration aux douanes Belges.

Ma question est la suivante:

Est ce qu'avec la facture du vendeur Belges, et la carte grise Tchèque (qui est à un autre nom) je pourrais faire la carte grise du véhicule en France?

Y a t il un moyen de vérifier le sérieux du professionel ou qu'il soit bien le propriétaire du véhicule?

Merci d'avance

Pour vos lumières

#1
Jonathan

Jonathan

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Bonjour,

Oui vous pourrez immatriculer votre véhicule, si sur la facture du pro belges est bien indiqué le numéro de chassis. L'administration fiscale pourrait demander un document du pro belges attestant qu'il a bien acheté le véhicule tchèque.

#2
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Philippe

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Bonsoir,

Merci pour la réponse,

Le Professionel vient de m'envoyer la preuve d'achat du véhicule où apparait le numéro de chassis.

Croisons les doigts!

#3
Jonathan

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#5

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