Carte grise espagnole et facture belge

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Oxygene

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Un vendeur particulier espagnol vend sa voiture à un particulier belge qui n'immatricule pas la voiture car ce n'est pas obligatoire en Belgique si on ne roule pas avec. J'achète cette voiture et refus de quitus fiscal car carte grise espagnol avec un nom différend de la facture belge mais traçabilité de la voiture à travers le numéro de chassis sur certificat d'import belge. L'administration française refuse le quitus et essaye de m'appliquer la tva au motif qu'elle pense que le vendeur n'est pas un particulier mais un professionnel...qui peut le prouver ? et comment sortir de cet imbroglio ? Sujet voisin déjà traité, mais pas tout à fait le même.

Merci.

#1
Jonathan

Jonathan

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Il faut impérativement que le Belge immatricule le véhicule au préalable. Sans ça, vous ne pourrez pas faire l'immatriculation en France. Ce sont les lois françaises qui priment et non celles de Belgique.

#2

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