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Importer un véhicule Allemand acheté en Belgique

Joséphine

2 commentaires

Bonjour,

Je me permet de vous contacter dans un cas spécifique :

J'ai signé un contrat de vente dans une concesson Belge, qui a acheté un véhicule en Allemagne (occasion de 2011).

Afin d'obtenir mon quitus fiscal, dois-je demander au concessionnaire de faire immatriculer son véhicule en Belgique avant de faire ma demande ?

Ou puis-je fournir la carte grise Allemande accompagnée de la facture d'achat Belge (en néérlandais) ?

Je possède également tous les justificatifs ainsi que du COC Européen au besoin.

Dois-je également faire traduire mon contrat de vente en français par un traducteur ?

Merci par avance.

Joséphine.

Le 12-09-2019 20:08:43
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Jonathan

559 commentaires

Bonjour,

 

pas besoin dune immatriculation du garage allemand au Belge. 

Demandez lui éventuellement une preuve ou attestation qui stipule qu’il est bien acheteur de ce véhicule au garage allemand, avec les coordonnés du garage allemand. 

Parfois l’ANTS ou les services fiscaux le demandent. C’est rare mais pas impossible. 

Pas besoin de faire traduire. 

Le 13-09-2019 07:52:49

Joséphine

2 commentaires

Bonsoir, et merci pour votre réponse, c'est rassurant !

Je vous tiendrai au courant de l'avancée de la procédure.

Le 13-09-2019 21:38:42
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Jonathan

559 commentaires

Nous sommes content d'avoir pu vous aider.

Vous pouvez nous remercier en allant déposer un avis sur Caroom ici.

Le 14-09-2019 09:42:12

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