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Bonjour
Pouvez-vous m'aider ? Cela fait 6 mois que je n'arrive pas à obtenir le Quitus pour enfin troquer mes WW contre ma carte grise française. CPI expiré depuis janvier. Anciennes plaques blanches.
Police sur le coup.
Service des impôts aux sociétés aussi.
Idem service des cartes grises de la préfecture du département.
Également vendeur côté Belgique.
Plus enquête poussée sur entreprise fermée puis réouverte ailleurs sous même Siret. Et enfin clôturée et réouverture récente sous autre Siret et autre dénomination avec certains responsables similaires.
Bref, résumé court pour vous dire l'enfer depuis septembre et l'incapacité à obtenir gain de cause par tous ces interlocuteurs.
La procédure de demande de Quitus ayant été initiée par le mandataire véreux c'est à lui d'aller au bout.
On a tenté de refaire de zéro ça mais impossible.
Quelle solution ?
J'espère votre aide. Merci
Cordialement
Êtes-vous passé par le médiateur fiscal ?
Avez-vous récupéré les papiers du véhicule ? Vous pouvez le faire auprès du mandataire qui procède à la liquidation de la société. Vous récupérez les papiers et vous faites tout le dossier vous-même, avec possiblement la TVA à payer en France.
Si les papiers sont perdus, contactez le vendeur belge pour refaire un duplicata de carte grise.
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