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Tout est indiqué dans notre liste des documents pour importer un véhicule.
Bonjour à tous,
j'ai acheté un véhicule belge chez un particulier, et quand j'ai entamé la procédure pour l'immatriculation en France ANTS à rejeté ma demande car le certificat d'immatriculation que le vendeur m'a remis n'est pas le dernier, j'appelle la DIV en lui communicant le numéro de châssis VIN et à son tour elle me confirme la nature du véhicule mais le certificat d'immatriculation apparait sous le nom dune autre dame qui est diffèrent du vendeur.
j'appelle dans la foulée le vendeur qui m'explique que avant de me vendre la voiture à moi , une dame lui à versé 500euro et le vendeur lui a envoyé le papier rose mais au bout de deux jours la dame s'est rétracté.
je me trouve bloquée de ne pas pouvoir immatriculer mon véhicule, je me déplace en Belgique pour déposer plainte pour escroquerie contre le vendeur mais la police belge ne veut pas enregistrer ma plainte sous prétexte qu'il s'agit d'une négligence du vendeur. et il me conseille de déposer une déclaration de perte et de refaire le certificat d'immatriculation.
par contre c'est à la dame de le faire.
je ne sais plus quoi faire , avez vous des conseils ou des solutions
merci par avance

Évitez les pièges
nos services clés
Vous êtes dans un cas fréquent d’immatriculation bloquée pour vice administratif : le vendeur ne vous a pas remis le dernier certificat, car il avait déjà fait un dossier de cession avec une autre personne. En pratique, seul le dernier titulaire enregistré à la DIV (la dame en question) peut demander un duplicata ou déclarer la perte, pas vous ni le vendeur.
Deux solutions s’offrent à vous : soit convaincre le vendeur de régulariser avec cette dame pour récupérer le vrai certificat, soit engager une action juridique en France contre le vendeur pour vente irrégulière (il n’avait pas la qualité pour vendre le véhicule). Dans l’immédiat, l’ANTS ne pourra pas valider votre demande sans le bon certificat d’immatriculation belge.
Conservez toutes les preuves (facture, échanges, rejet ANTS, réponse de la DIV) et mettez le vendeur en demeure par recommandé de régulariser la situation. S’il refuse, vous devrez saisir le tribunal pour annuler la vente et récupérer votre argent.
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Et si vous achetiez votre voiture différemment ?