Achat véhicule occasion WW à un professionnel

Bonjour à toutes et tous.

Je suis très intéressé, par un véhicule vendu par un professionnel, actuellement déjà en France, et déjà immatriculé en WW avec CPI donc. Ce véhicule est d'origine Suisse et est d'occasion.

Le vendeur me certifie qu'il peut bien me vendre ce véhicule avec plaques WW (à son nom de société donc) sans avoir à faire la demande de certificat immatriculation définitif au préalable qu'il m'aurait remis. Du moins c'est ce qu'il semble obligatoire en lisant beaucoup de sites internet. En effet sur ces sites, il est dit que je serai dans l'incapacité d'immatriculer le véhicule à mon nom sans la care grise définitive du précédent propriétaire.

Mais y-a-t-il bien une nuance quand il s'agit d'un professionnel qui me vend ce véhicule, comme il me le dit ? Pour info, il a bien tous les documents en sa possession à me remettre si nous nous mettons d'accord (carte grise originale suisse, certificat de conformité CE, quitus fiscal, CT de mois de 6 mois). Faut il autre chose ? Un certificat de cession j'imagine.

Merci beaucoup d'avance !

Oui un certificat de cession et c'est tout. Le reste aussi biensur.

OK donc, si toutes les pièces sont réunies, pas de problème à immatriculer un véhicule WW acheté chez un professionnel ? Ce qui est donc bel et bien différent si c'était un particulier du coup. Désolé j tiens juste à être sûr de mon coup !

Désolé d'insister mais j'ai des doutes sur le sérieux du vendeur. Donc si tous les documents sont dispos et qu'il est bel et bien possible d'immatricuer un véhicule actuelemnt en CPI WW chez un PRO, alors je pense sauter le pas. 

S'il y a tous les documents, il n'y a pas de raison de ne pas pouvoir immatriculer le véhicule. Plus d'infos sur notre article sur la carte grise.

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre aide. Donc si je peux me permettre et en me référant au lien que vous m'avez passé, si je comprends bien, le professionnel me remet lors de la vente :

- certificat de cession entre lui et moi même ou facture je ne sais plus avec un pro (bien entendu, et donc véhicule toujours avec CPI et immatriculé WW ?)

- carte grise Suisse originale

- CT français - de 6 mois

- certificat de conformité COC original

- facture d'achat entre ce professionnel et le propriétaire Suisse originale ??? Ou rien si le véhicule appartenait à un membre de sa famille en Suisse ?

- certificat provisoire d'immatriculation ???

- certificat de dédouanement 846A original (véhicule provenant de Suisse donc hors UE) ???

- Est-ce lui qui me remet ce fameux quitus fiscal ?

Et de mon coté j'utilise ces documents pour faire la carte grise définitive avec :

- Cerfa 13750 05 pour demande d'immatriculation

- Justificatif de domicile

- Carte d'identité

J'en oublie ? Désolé encore, mais première fois que j'achète un véhicule à un pro d'une part et d'autant plus avec l'origine du véhicule de Suisse...

Encore un grand MERCI

Bonne soirée

Bonjour,

Vous trouverez plus d'information cet l'article qui explique comment importer une voiture de Suisse.

Il faut pour la carte grise définitive :

• Le 846A (remplace le quitus fiscal)
• L'ancienne carte grise Suisse
• Le COC
• Le certificat de cession du pro à vous
• La facture de la vente du véhicule
• Le contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule à plus de 4 ans)

Bonjour, je vous contact suite à un achat d'une voiture belge en France avec des plaques provisoire au nom de l'ancien propriaitaire. Le propriataire m'a dis qu'il avait un garage au nom de SARA CARS. J'essaie de faire ma carte grise a mon nom mais en vain. On me dis que les plaque doivent etre a mon nom, j'essaie de contacter l'ancien propriaitaire mais aucune reponse. Que faire je suis desperé.........