Rouler en W garage en tant que particulier ?

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Dany23-95

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bonjour jai acheter un vehicule dans un garage de france Mais la carte grise est belge car le vehicule viens de belgique donc sur la carte grise c'est bien encore les numéros de plaque belge et sur tout les papiers aussi . Sauf que le vehicule porte une plaque avec un seul W . J'ai appeler le garage il m'a dit qu'il a aucun papier Avec cette plaque la . Comment faire ? 

#1
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Dany23-95

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Et vous m'aviez dit sur lautre site Que Avec une plaque w je n'est pas le droit de circuler Avec le vehicule pourquoi ? 

#2
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Dany23-95

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J'ai peur de mettre fait avoir Mais jai tout les papiers carte grise belge Avec palque belge qui est inscrit dessus quitus fiscal conformité du vehicule et facture Mais ce qui me choque c'est que la plaque est une plaque w et j'ai aucun papier pour cette plaque la. Comment faire ? 

#3
Jonathan

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S'il n'y a qu'un seul W à la place de WW, c'est qu'il s'agit d'une plaque destinée aux professionnel de l'automobile, on l'appelle le W garage. Cette plaque n'est utilisable que par les professionnels de l'automobile, vous n'avez donc en thérorie pas le droit de circuler avec.

Le Service Public indique "Le certificat W garage est rattaché au professionnel qui en est titulaire, pour son usage professionnel, et non à un véhicule en particulier." Vous aurez plus d'infos ici.

Legifrance - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Article Annexe IX : Source

"Le titulaire d'un certificat W garage ou son préposé muni de sa carte de vendeur ou justifiant, par tout autre document signé du titulaire du certificat W garage, de son appartenance à l'entreprise de ce dernier doit être présent à bord du véhicule ou de l'ensemble de véhicules et être en possession du certificat W garage."

"Les acquéreurs de véhicules neufs ou d'occasion peuvent accompagner le titulaire du certificat W garage ou son préposé."

Pour résumé, vous pouvez circuler en W garage, mais uniquement muni du certificat du W garage (c'est une carte grise W garage) et accompagné du titulaire du W garage. En cas d'accident, pas sur que vous soyez couvert par votre assureur, posez-lui la question.

#4

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Dany23-95

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Comment faire alors pour circuler Avec le vehicule ? Je doit attendre la carte grise ? Mais apres est ce que je pourrais changer les plaques même si j'ai aucun papier Avec la plaque w ? 

#5
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Dany23-95

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Je pourrais moi meme changer la plaque une fois que j'aurais la carte grise française meme Avec aucun papier de l'immatriculation w ? 

#6
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Dany23-95

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Sachant que sur tout les papiers que j'ai c'est la plaque belge qui apparaît et non la plaque w . Jai vraiment besoin de votre aide 

#7
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Dany23-95

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Meme sur le certificat de cession du vehicule c'est la plaque belge qui apparaît et non la plaque w . 

#8
Jonathan

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Aucun soucis pour immatriculer votre véhicule, il vous faut simplement la carte grise Belge, la facture d'achat du garage français et le quitus fiscal fait par ce garage Français. Le W garage n'est pas rattaché à un véhicule, c'est une plaque qui sert aux professionnels de l'automobile pour circuler avec des véhicules qui ne sont pas immatriculés.

Pour rouler en légalité, vous pouvez faire une demande de WW provisoire. La Préfecture vous délivrera un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation), le temps d'avoir tous les documents en votre possession pour faire la carte grise définitive. Si vous avez tous les documents faites votre carte grise définitive directement. Lisez ce guide pour immatriculer votre voiture importée.

#9
Jonathan

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Dany23-95 a écrit:

Meme sur le certificat de cession du vehicule c'est la plaque belge qui apparaît et non la plaque w . 

Oui c'est normal.

#10
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Dany23-95

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Oui jai deja envoyer tout les documents necesssaire . Mais Ca veux dire que pour le moment je ne peux pas rouler Avec le vehicule ? Mais le garage aurait pu me donner un papier Avec le numéro de plaque w ? 

#11
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Dany23-95

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Car pour l'assurance j'ai donner les numéros de plaque w et elle m'a bien dit de demander au garage un certificat Avec la plaque w sauf que lui me dit quil a rien 

#12
Jonathan

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Dany23-95 a écrit:

Oui jai deja envoyer tout les documents necesssaire . Mais Ca veux dire que pour le moment je ne peux pas rouler Avec le vehicule ? Mais le garage aurait pu me donner un papier Avec le numéro de plaque w ? 

Théoriquement vous ne pouvez pas rouler avec votre véhicule. Vous vous faites arrêter par la police, ils peuvent vous immobiliser votre voiture.

Même si le garage vous donne la carte grise du W garage vous n'en êtes pas le titulaire, vous ne pouvez donc pas rouler avec. 

Je le répète, le W garage sert uniquement dans le cadre professionnel et ne peut service à laisser rouler un particulier avec  le temps d'avoir son immatriculation définitive. Vous rouleriez sans plaques sur la voiture que ça serait la même chose.

#13
Jonathan

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Dany23-95 a écrit:

Car pour l'assurance j'ai donner les numéros de plaque w et elle m'a bien dit de demander au garage un certificat Avec la plaque w sauf que lui me dit quil a rien 

Votre assurance fait surement la confusion avec les plaques provisoires WW. Je vous invite à les contacter et leur expliquer qu'actuellement vous roulez avec une plaque professionnel W garage (fourni par votre garage), vous n'avez donc pas de document ou de carte grise (le garage pourrait vous faire une copie de la carte grise néanmoins...) et demandez leur si vous êtes bien assuré dans ce cas.

Tant qu'il n'y a pas d'accident, ou de contrôle de police ça va, mais dans le cas inverse, vous renversez quelqu'un, qui paie la note ?

#14
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Dany23-95

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J'ai encore une question la voiture viens de belgique Mais le certificat de conformité européen est en allemand ( c'est une mercedes ) c'est normal ? Et aussi faut y-il le faire traduire ou pas ? 

#15
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Dany23-95

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Et aussi la Parti de gauche du coc mercedes dzns la partie grise il y a écrit dalmier le mien est à l'endroit et quand je regarde des exemples sur internet ils sont tous à l'envers 

#16
Jonathan

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Dany23-95 a écrit:

J'ai encore une question la voiture viens de belgique Mais le certificat de conformité européen est en allemand ( c'est une mercedes ) c'est normal ? Et aussi faut y-il le faire traduire ou pas ? 

Non c'est normal, pas d'inquiétude.

#17
Jonathan

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Dany23-95 a écrit:

Et aussi la Parti de gauche du coc mercedes dzns la partie grise il y a écrit dalmier le mien est à l'endroit et quand je regarde des exemples sur internet ils sont tous à l'envers 

Oui c'est Daimler, normal également.

#18
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Dany23-95

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Faut il que je fasse traduire le coc en français pour la préfecture ? 

#19
Jonathan

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Non pas besoin de le traduire. Pareil pour les autres documents, s'ils vous ne le demande pas vous n'avez pas besoin de la faire.

#20
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Dany23-95

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Bonjour , 

cela fait 10 jours et jai encore aucune nouvelle pour la carte grise est ce normal ? 

#21
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Dany23-95

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J'ai une autre question sur le quitus fiscal il n'y avait pas mon nom que le nom du garage ou jai acheter et le nom du garage belge est-ce normal ? 

#22

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