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bonjour jai acheter un vehicule dans un garage de france Mais la carte grise est belge car le vehicule viens de belgique donc sur la carte grise c'est bien encore les numéros de plaque belge et sur tout les papiers aussi . Sauf que le vehicule porte une plaque avec un seul W . J'ai appeler le garage il m'a dit qu'il a aucun papier Avec cette plaque la . Comment faire ?
S'il n'y a qu'un seul W à la place de WW, c'est qu'il s'agit d'une plaque destinée aux professionnel de l'automobile, on l'appelle le W garage. Cette plaque n'est utilisable que par les professionnels de l'automobile, vous n'avez donc en thérorie pas le droit de circuler avec.
Le Service Public indique "Le certificat W garage est rattaché au professionnel qui en est titulaire, pour son usage professionnel, et non à un véhicule en particulier." Vous aurez plus d'infos ici.
Legifrance - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Article Annexe IX : Source
"Le titulaire d'un certificat W garage ou son préposé muni de sa carte de vendeur ou justifiant, par tout autre document signé du titulaire du certificat W garage, de son appartenance à l'entreprise de ce dernier doit être présent à bord du véhicule ou de l'ensemble de véhicules et être en possession du certificat W garage."
"Les acquéreurs de véhicules neufs ou d'occasion peuvent accompagner le titulaire du certificat W garage ou son préposé."
Pour résumé, vous pouvez circuler en W garage, mais uniquement muni du certificat du W garage (c'est une carte grise W garage) et accompagné du titulaire du W garage. En cas d'accident, pas sur que vous soyez couvert par votre assureur, posez-lui la question.

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Aucun soucis pour immatriculer votre véhicule, il vous faut simplement la carte grise Belge, la facture d'achat du garage français et le quitus fiscal fait par ce garage Français. Le W garage n'est pas rattaché à un véhicule, c'est une plaque qui sert aux professionnels de l'automobile pour circuler avec des véhicules qui ne sont pas immatriculés.
Pour rouler en légalité, vous pouvez faire une demande de WW provisoire. La Préfecture vous délivrera un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation), le temps d'avoir tous les documents en votre possession pour faire la carte grise définitive. Si vous avez tous les documents faites votre carte grise définitive directement. Lisez ce guide pour immatriculer votre voiture importée.
Dany23-95 a écrit:
Oui jai deja envoyer tout les documents necesssaire . Mais Ca veux dire que pour le moment je ne peux pas rouler Avec le vehicule ? Mais le garage aurait pu me donner un papier Avec le numéro de plaque w ?
Théoriquement vous ne pouvez pas rouler avec votre véhicule. Vous vous faites arrêter par la police, ils peuvent vous immobiliser votre voiture.
Même si le garage vous donne la carte grise du W garage vous n'en êtes pas le titulaire, vous ne pouvez donc pas rouler avec.
Je le répète, le W garage sert uniquement dans le cadre professionnel et ne peut service à laisser rouler un particulier avec le temps d'avoir son immatriculation définitive. Vous rouleriez sans plaques sur la voiture que ça serait la même chose.
Dany23-95 a écrit:
Car pour l'assurance j'ai donner les numéros de plaque w et elle m'a bien dit de demander au garage un certificat Avec la plaque w sauf que lui me dit quil a rien
Votre assurance fait surement la confusion avec les plaques provisoires WW. Je vous invite à les contacter et leur expliquer qu'actuellement vous roulez avec une plaque professionnel W garage (fourni par votre garage), vous n'avez donc pas de document ou de carte grise (le garage pourrait vous faire une copie de la carte grise néanmoins...) et demandez leur si vous êtes bien assuré dans ce cas.
Tant qu'il n'y a pas d'accident, ou de contrôle de police ça va, mais dans le cas inverse, vous renversez quelqu'un, qui paie la note ?
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