cerfa parties a remplir
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#1Bonjour, je suis proprietaire d'une voiture achetée en belgique en 2019 elle a 27000 kms. Je vais revenir de maniere permanente en france. Je ne comprends pas comment remplir le CERFA N° 15291*02 (partie 2) car ma voiture n'est pas vendue , juste importée en france pour être immatriculée. Suffit-il de remplir les parties 1, 3 et 4? merci pour votre aide
Jonathan
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Publié le
#2Il faut faire une demande d'immatriculation CERFA 13750, pas besoin de cession vu que c'est déjà votre voiture.
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