J'ai acheté la voiture d'un allemand décédé !

Bonjour !

J'ai acheté un véhicule en Allemagne, il vient de m'être livré, mais en voulant faire la CG WW : problème ! 

En fait, notre vendeur, Mr G. a acheté la voiture à Mr S (qui est décédé) et il nous l'a vendu sans faire la CG a son nom. 

Du coup aujourd'hui ça ne passe pas pour faire la CG car le nom du vendeur sur le contrat est Mr G. alors que c'est Mr S qui est sur le Teil.

J'ai tout vérifié avant d'acheter, les numéros de série, l'existence du véhicule, etc, mais j'ai même pas vu ça ! Quel con ! 

La négociation a été gérée par un professionnel qui semble très sérieux, qui fait ça régulièrement sans jamais avoir eu de soucis selon lui.

J'ai déjà envoyé les documents aux impôts pour le quitus, mais je m'attends forcément à un refus...

Est ce que vous pensez que si j'arrive à récupérer le contrat de vente entre Mr S. et Mr G. j'arriverai à obtenir quitus et carte grise ? 

L'idée de changer le nom sur le contrat m'est bien sûr venue, et j'imagine que Mr S. ne viendra pas se plaindre (s'il est effectivement décédé !) Mais j'aimerai vraiment éviter d'entrer dans ce genre de démarches ! 

Merci d'avance pour vos avis 

PS : j'ai bien tous les autres papiers, coc, carnet d'entretien à jour, factures de travaux, facture d'achat de la voiture, ce qui me permet de penser qu'au moins ce n'est pas une voiture volée. Et le vendeur qui a fait l'intermédiaire est un pro très prestigieux qui n'a certainement pas envie de ternir sa réputation.

Demandez le Kaufvertrag de M. S à M. G. Peut-être que ça passe.

Mais sinon, il faudra que M. G fasse la carte grise à son nom puis vous la vende.

Bonjour Jonathan,

Merci pour votre réponse. Voici quelques nouvelles :

J'ai obtenu la copie du certificat de vente entre Mr S et  Mr G

Par contre je ne pense pas que Mr G accepte de faire la CG à son nom... d'ailleurs, est-ce possible, sachant qu'il a déjà sorti le véhicule du système d'immatriculation allemand... ?

De mon coté, j'ai eu le quitus fiscal avec le nom de mon vendeur Mr G. dessus. Est ce que ça veut dire que ça passera à l'ANTS ou pas forcément ?

J'ai appelé l'ANTS "anonymement" et la personne m'a recommandé de faire la demande comme ça, mais j'ai peur que ça bloque ... et si ça bloque, j'ai peur de ne plus avoir d'options...

Je sais qu'il est délicat de conseiller ça, mais est ce qu'il ne serait pas plus "sûr" de faire un Kaufvertrag de Mr S. à moi (il ne viendra pas se plaindre et je ne pense pas que quelqu'un vérifie quoi que ce soit) et de redemander un quitus fiscal (en pretextant une erreur...) et ensuite la demande de CG avec tous les noms qui correspondent entre le Kaufvertrag et la CG, et passer de façon plus fluide dans le système... ?

Merci d'avance pour votre retour

Pratiquement sûr que cela va poser problème avec l'ANTS, car la carte grise sera à un autre nom et ce n'est pas un pro qui vous l'a vendu. Déjà quand c'est un pro qui vend ça pose problème régulièrement...

L'idéal, aurait été que Mr S vous la vende, c'est lui qui serait apparu sur le contrat de vente. Mais si vous avez déjà fait le quitus fiscal, je ne pense pas qu'on puisse annuler en quitus pour le refaire... 

Situation bien compliquée. À moins d'expliquer que Mr S est décédé et du coup c'est Mr G qui a fait les dernières démarches.

C'est un peu ça, c'est Mr G qui a sorti le véhicule du système allemand, au nom de Mr S.

Mais je n'ai pas de certificat de décès de Mr S...

Et si ça bloque à l'Ants ? La voiture est bonne pour la pièce ou la casse ? 

Il faudra la rendre à l'ancien, ça sera le plus simple. Mais un certificat de décès serait un plus oui. Ou refaire tous les documents au nom de Mr S.

Jonathan a écrit

Il faudra la rendre à l'ancien, ça sera le plus simple. Mais un certificat de décès serait un plus oui. Ou refaire tous les documents au nom de Mr S.

oui, mais est ce que je peux demander un nouveau quitus avec le nom d'un autre vendeur... pas sûr... peut être dans un autre département ... ? J'ai un appartement en RP...

Ce qui me fait peur c'est d'entamer une procédure à l'ANTS et si ça ne marche pas, de me retrouver avec un véhicule impossible à immatriculer... d'ailleurs je ne sais même pas si il est possible de la ré-immatriculer en allemagne si elle a été sortie du système... 

Il est possible de réimmatriculer en Allemagne. Essayez de voir pour le changement du quitus en expliquant que Mr G n'est pas le vendeur mais la personne qui gère la transaction. Sinon récupérez un acte de décès.

Alors, allez faire des plaques rouge export en Allemagne, au nom de Mr G.