La Préfecture demande un justificatif pour le numéro de quitus fiscal

Bonjour, j'ai déposé mon dossier dans un service de carte grise pour effectuer les démarches pour l'immatriculation de mon nouveau véhicule acheter dans un garage.

Carte grise étrangère. 

Visiblement tout est ok mais la préfecture demande un justificatif pour le numéro de quitus fiscal que ma transmis le garage. 

Savez vous qu'elle est ce document ? 

Merci 

Je n'ai jamais entendu parlé d'un justificatif de numéro de quitus fiscal. Vous leur avez donné le quitus fiscal ?

Oui, ce que le garage ma transmis. 

Une papier avec le numéro de quitus dessus seulement. 

J'attends une réponse du service de carte grise pour savoir exactement ce que on me demande comme document.

Est-ce que le quitus que vous leur avez fourni ressemble à ça ?

Non, 

C'est seulement une feuille A4 avec le logo du centre des finances et un numéro sur la droite .

Ah oui, dans ce cas vous n'avez pas de quitus fiscal. Vous devez demander à votre mandataire un quitus fiscal en bon et due forme.

Je vois cela avec lui. 

Merci de votre réponse .

Si je comprends bien il dois me transmettre ce papier et rien d'autre ?

Oui, qui est comme l'exemple que je vous ai montré plus haut. C'est ce qui prouve que le véhicule est en règle avec le fisc.

Possible que le numéro du quitus suffit aussi pour que l'ANTS le vérifie de leur côté. Surement que votre courtier ne veut pas montrer son prix d'achat, ce qui est compréhensible.

Le garagiste me dit que le numéro de quitus qu'il m'a fourni est le bon. 

Que le document papier ( celui sur la photo ) il ne le fait plus car ancien model. Et que le problème viens sûrement du SIV avec l'ANTS . 

Il me conseille de contacter directement le centre des finances ou l'ants

Jonathan a écrit

Possible que le numéro du quitus suffit aussi pour que l'ANTS le vérifie de leur côté. Surement que votre courtier ne veut pas montrer son prix d'achat, ce qui est compréhensible.

Bonjour, après avoir pris contact avec les impôts le problème de viens pas du Quitus.

L'ANTS me demande toujours un justificatif fiscal de moins d'un ans pour mon dossier de carte grise. 

Savez vous à quoi celui ci correspond ?

Merci  

Il semblerait qu'il faille une attestation fiscale de l'entreprise qui vous a vendu le véhicule : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/comment-obtenir-une-attestation-de-regularite-fiscale