Achat voiture occasion HT ou TTC en Allemagne ?

Enfin je voulais dire qu'il ne paye pas la TVA et du coup c'est moi qui vais devoir payer 

Sans voir le quitus je ne peux pas vous aider plus. Si la TVA n'est pas acquitée par le vendeur, le fisc pourra vous la demander (contrôle fiscal sous 3 ans).

Je suis désolé de vous poser autant de questions Mais aussi sur le quitus sur jai remis à la préfecture il n'y avait pas le numéro d'identification du vehicule . 

Je vous invite à contecter cette société pour leur demander. De notre côté nous ne pouvons rien faire de plus pour vous aider sans copie du quitus.

Et aussi j'ai eu Que un vollet de la carte grise belge Mais jai vu que depuis le 1er septembre 2013 il y avait deux volets sauf que le vehicule a Que un vollet car il a etait immatriculer le 27/05/013. C'est normal d'avoir Que un vollet la préfecture sera d'accord ?

Vous pouvez m'envoyer votre adresse mail s'il vous plaît parce que jarrive pas à envoyer la photo ici 

Voila j'ai cette carte grise la elle fonctionne pour la préfecture en france ?

Je ne peux pas vous aider plus, on a besoin de voir l'ensemble des documents. Appeler votre préfecture, le centre des impôts et votre vendeur. Eux seuls pourront vous aider. A part vous donner des suppositions je ne peux rien faire d'autre.

Pouvez vous me donner une supposition svp ? 

Je vous le demande à vous car je n'arrive pas à avoir la prefecture au téléphone et le garage ou je les acheter jai l'impression qu'ils me disent pas la vérité 

je ne peux pas donner toutes les possibilitées possible, cela va vous stresser et pourrait faire du tord au vendeur. Donc non je ne me prononcerais pas.

Aller en préfecture, appeler-les ou faites leur un courrier. Ils reviendront vers vous quoi qu'il arrive.

Je peux vous envoyer par mails tout le document Que jai imprimer avant d'emmener à la prefecture javait juste pas fait la photocopie du quitus fiscal 

Le plus important : LE QUITUS

Mais je veux juste savoir que c'est possible quil refuse comme c'est possible quil refuse pas ? 

Je ne comprend pas votre question. 

J'ai demander à une dame a qui jai déposer mon dossier pour qu'elle le dépose à prefecture pour ma carte grise ancienne belge elle m'a dit que normalement cetait bon . Car elle avait etait immatriculer avant la nouvelle carte grise. 

j'ai signé un bon d'achat et versé un acompte de 5000 euros pour une voiture chez un garagiste mandataire, sur le bon de commande il est écrit occasion, 

le véhicule à moins de 6 mois et moins de 6000km .

le bon de commande est ttc , le vendeur ma dit verbalement qu'il s'occuperais de la carte grise , il ma facturé 390 euros et en relisant le bon apres signature je m'apercoit que devant la case carte grise il est inscrit à la main ww

qu'elle document doit me remetre le vendeur et comment savoir si il à bien fait la demande de carte grise définitive ( il me dit que je roulerai en ww avec une carte provisoire.

je n'est pas encore la voiture, doit je garder le bon de commande à la reception du véhicule.

que pensez vous de mon cas

j a écrit:

j'ai signé un bon d'achat et versé un acompte de 5000 euros pour une voiture chez un garagiste mandataire, sur le bon de commande il est écrit occasion, 

le véhicule à moins de 6 mois et moins de 6000km .

le bon de commande est ttc , le vendeur ma dit verbalement qu'il s'occuperais de la carte grise , il ma facturé 390 euros et en relisant le bon apres signature je m'apercoit que devant la case carte grise il est inscrit à la main ww

qu'elle document doit me remetre le vendeur et comment savoir si il à bien fait la demande de carte grise définitive ( il me dit que je roulerai en ww avec une carte provisoire.

je n'est pas encore la voiture, doit je garder le bon de commande à la reception du véhicule.

que pensez vous de mon cas

Oui le WW est une immatriculation provisoire en attedant d'avoir tous les documents en vue de faire la carte grise définitive.

Bonjour, 

Gérant d'une entreprise en France je souhaiterais effectuer l'achat d'une voiture d'occasion en allemagne au près d'un professionnel avec TVA déductible (l'ancien propriétaire étant donc un pro). Dans ce cas ce dernier me précise que je devrais payer la voiture dans un premier temps TTC puis suite à l'immatriculation en France il procédera au remboursement de cette dernière.

Ma question étant la suivante : 

Sera t-il nécessaire de payer la TVA en France sur cette voiture afin de l'immatriculer ? 

Cordialement. 

Attention à ne pas confondre, je précise.

Vous allez bien acheter le véhicule HT en Allemagne, mais aller régler le montant TTC. Il y a en faite une "caution de TVA", caution qui vous sera remboursée une fois que vous apportez la preuve que le véhicule est bien en France et immatriculée (la demande de preuve varie selon les professionnels allemands). 

Vous payez bien évidemment votre TVA en France à 20%, contre 19% en Allemagne. Il y a donc 1 point de TVA en plus à payer sur ce véhicule.

La problématique est l'avance de trésorerie, sinon le principe est bien le bon. Tout cela pour éviter les fraudes de TVA.

Jonathan a écrit:

Attention à ne pas confondre, je précise.

Vous allez bien acheter le véhicule HT en Allemagne, mais aller régler le montant TTC. Il y a en faite une "caution de TVA", caution qui vous sera remboursée une fois que vous apportez la preuve que le véhicule est bien en France et immatriculée (la demande de preuve varie selon les professionnels allemands). 

Vous payez bien évidemment votre TVA en France à 20%, contre 19% en Allemagne. Il y a donc 1 point de TVA en plus à payer sur ce véhicule.

La problématique est l'avance de trésorerie, sinon le principe est bien le bon. Tout cela pour éviter les fraudes de TVA.

Bonjour 

il y a soit une incohérence dans l explication ou alors j ai mal compris :

mais avec cette démarche la fraude à la tva n est pas évité !

Si on paye le hT en Allemagne avec donc 

La tva en garantie on a payé le ttc :

donc sur la facture de la’concession  le montant total ttc est visible et acquitté 

donc pour le quitus fiscal pour l’immat de la voiture on a la preuve de l acquittement et aucun problème pour immatriculer à la pref derrière 

on fourni le justif d immat française à la concession allemande et ils nous rétrocède la tva.

donc la tva n aura jamais été payé ! 

De meme 

on peut demander le quitus avec la facture HT du concessionnaire ils le donneront, donc à la préfecture on pourra immatriculé le véhicule sans avoir payé la tva 

le risque est donc sur un contrôle fiscal c est tout 

Qu en pensez vous ? Ai je une réflexion juste sur ce sujet ? 

Le concessionnaire vous fournira une facture HT ou inquera sur la facture qu'il y a 19% de TVA qui est en caution. Après à vous de l'expliquer aux impôts, en cas de fausses déclaration ou erreur des impôts c'est vous qui êtes condamnable. C'est précisé sur le verso du quitus.

On ne peut pas recevoir un quitus si on a pas payé la TVA.

Le vendeur a acheter le véhicule 13000 ht 

il la revendue 16900 ttc 

il a fait donc une marges  de 3900 euros  ttc sur ces 3900 euro vous enlevez 20% de tva ce qui fait la somme de 780 euro

a déduire de la marge de 3900 euro 

3900-780= 3120 euro de bénéfice 

3120 euros pour le vendeur 

780 euros de tva