Quels sont les documents à vérifier lors de l’achat d’une voiture chez un mandataire auto ?

Acheter une voiture neuve ou d’occasion via un mandataire automobile est une solution à la fois pratique et économique, mais elle demande plusieurs étapes avant l’achat et nécessite notamment une attention particulière sur les documents administratifs. Ces justificatifs garantissent, en effet, la conformité légale du véhicule et vous assurent une transaction sans complications. Dans cette optique, voici tout ce que vous devez savoir sur les documents à vérifier lors de l’achat d’une voiture chez un mandataire auto.

Le bon de commande

Pour commencer, le bon de commande est sans aucun doute le document le plus important lors de l’achat d’une voiture chez un mandataire auto.

C’est aussi le premier que vous devrez obtenir, lire et signer. Il formalise votre engagement d’achat avec le mandataire. Il contient notamment les informations essentielles sur votre prestataire, à savoir son nom, son adresse et son numéro SIRET. Il doit également inclure une description précise du véhicule que vous vous apprêtez à importer et à acheter :

Sur le bon de commande, vous retrouverez aussi les différents frais et montants à régler. Cela comprend le prix hors taxe et TTC du véhicule, les coûts annexes éventuels (comme ceux liés à la livraison ou à l’immatriculation) et les conditions de paiement (acompte, mensualités, solde).

Enfin, le bon de commande doit mentionner une date limite de livraison. Gardez en tête que ce document est une preuve juridique de votre achat. Sa vérification minutieuse avant signature est donc indispensable pour éviter les futurs litiges

Le certificat de conformité européen (COC)

Lorsque vous importez une voiture via mandataire auto, vous aurez besoin du certificat de conformité européen. Ce document atteste que le véhicule respecte les normes techniques et surtout environnementales en vigueur dans l’Union européenne. Il inclut notamment des informations essentielles comme le numéro de série (VIN), la marque, le modèle et les caractéristiques techniques de la voiture comme sa motorisation et son taux d’émission de CO2 ainsi que de particules fines.

Le COC va vous permettre d’immatriculer votre voiture en France. En l’absence de ce certificat, le processus pourrait être ralenti, voire compromis, ce qui en fait un élément clé à obtenir auprès de votre mandataire.

La facture d’achat

Similaire au bon de commande, la facture d’achat sert de justificatif à la transaction faite avec le mandataire. Si le premier atteste de votre engagement, la seconde entérine celui-ci et valide l’acquisition.

En d’autres termes, elle prouve que vous êtes le propriétaire du véhicule. Comme le bon de commande, elle doit inclure les coordonnées complètes du mandataire. Elle détaille également toutes les caractéristiques du véhicule telles que :

Le montant payé doit aussi être précisé avec une mention des taxes ainsi que du restant à régler si vous avez opté pour un leasing.

Enfin, la facture d’achat indique la date d’acquisition. Cette information est essentielle, car elle peut servir à activer la garantie constructeur. Attention, ce document ne doit jamais être jeté ! Il est indispensable pour toute démarche administrative ou en cas de revente du véhicule.

Le certificat d’immatriculation (carte grise)

La carte grise est à la voiture, ce que la carte d’identité est au citoyen. Elle permet à un véhicule de circuler légalement en France et regroupe toutes les informations nécessaires sur lui.

La carte grise mentionne notamment le numéro de série (VIN), qui doit d’ailleurs correspondre à celui inscrit sur le véhicule. La date de mise en circulation est également inscrite ainsi que les caractéristiques techniques comme le poids, la motorisation, le type de carburant et la taille du moteur.

Enfin, le nom du propriétaire enregistré sur la carte grise doit être le vôtre, sauf si le mandataire auto vous fournit une immatriculation provisoire (CPI WW) en attendant l’immatriculation définitive. Ce document garantit que le véhicule est correctement enregistré et en conformité avec la législation française.

Le carnet d’entretien et les garanties

Le carnet d’entretien fait partie des documents essentiels à vérifier lors de l’achat d’une voiture. Il permet de retracer l’historique des révisions et des entretiens réalisés. Il doit contenir des informations précises telles que les dates des interventions et les opérations effectuées. Il est marqué du tampon des garages ayant effectué les travaux.

Le carnet d’entretien concerne surtout les voitures d’occasion. Pour les véhicules neufs, il faut s’attarder sur les garanties proposées par les mandataires. Vérifiez notamment la validité de la garantie constructeur. Celle-ci court généralement sur une période de 2 ans, mais certains constructeurs proposent jusqu’à 7 ans de couverture.

Notez que les mandataires auto peuvent aussi proposer des extensions de garantie. Elles vous permettent de profiter d’une couverture complète pour protéger votre achat en cas de problème.

Le certificat de non-gage

Les mandataires auto ne vendent pas uniquement des véhicules neufs. Vous pouvez aussi importer des voitures d’occasion via ces prestataires. Dans ce cas, faites attention au certificat de non-gage.

Ce document indispensable atteste qu’aucun gage ou opposition administrative ne bloque la revente du véhicule. Concrètement, il indique que le véhicule ne sera pas saisi par la banque ou les autorités. Ce certificat doit être daté de moins de 15 jours pour être valide.

En l’absence du certificat de non-gage, vous pourriez rencontrer des difficultés pour immatriculer le véhicule à votre nom, ce qui en fait une garantie essentielle pour un achat sans risque.

Le rapport de contrôle technique

Pour l’achat d’un véhicule de plus de quatre ans, la loi française exige qu’un contrôle technique valide de moins de six mois soit fourni. Ce rapport atteste qu’il est apte à circuler sans anomalies majeures nécessitant des réparations immédiates.

En cas de défauts mineurs signalés, vous devez les faire corriger rapidement pour éviter tout problème futur. Le contrôle technique garantit que le véhicule respecte les normes de sécurité et environnementales en vigueur, ce qui en fait un document essentiel pour un achat serein auprès d’un mandataire.

L’essentiel à retenir

Lors de l’achat d’une voiture auprès d’un mandataire automobile, il est essentiel de vérifier scrupuleusement les documents fournis au moment de la commande et lors de la livraison.

En prenant le temps de regarder ces éléments, vous vous assurez une transaction en toute sérénité et évitez les mauvaises surprises avec ce professionnel de l’automobile. Pour encore plus d’informations, découvrez les modes de financement proposés par les mandataires !