Lors de l’import d’un véhicule depuis la Belgique, s’il s’agit d’un véhicule d’occasion, vous pouvez demander un document légal relatif au kilométrage de la voiture afin d’en vérifier le compteur : il s’agit du Car-Pass. Celui-ci reprend l’historique des relevés kilométriques réalisés par des professionnels lors de contrôles techniques ou autres interventions. Il comprend aussi d’autres informations pratiques, on vous explique tout.
Qu’est-ce que Car-Pass ?
Il s’agit d’un document légal Belge qui reproduit l’historique kilométrique d’un véhicule, il recense les différents relevés de kilométrages connus et les dates auxquelles ils ont été obtenus.
Il permet de réaliser un suivi et une vérification du kilométrage d’une voiture, notamment de s’assurer lors de l’achat et la vente d’un véhicule d’occasion que le kilométrage n’ait pas été manipulé, on parle de fraude au kilométrage : la mission d’intérêt public de CarPass est celle de protéger l’acheteur lors du commerce de véhicules d’occasions.
Un CarPass est imprimé sur un papier spécial anti-fraude et a une durée de validité de 2 mois.
À qui s’adresse le CarPass ?
CarPass est un document valable uniquement pour les véhicules Belges ou en provenance de Belgique lors d’une importation, mais notez bien que les données des garages en dehors de la Belgique ne sont pas récupérées et recensées sur le document.
Professionnels
Le CarPass est produit et vendu par un professionnel de l’automobile (garagiste, carrossier, fast fitter, centrales de pneu, contrôle technique) : tout professionnel qui effectue une intervention sur un véhicule doit automatiquement en transmettre le kilométrage.
Particuliers
En tant que vendeur, avant de pouvoir vendre votre voiture, vous devez la présenter pour le contrôle technique d’occasion, sans quoi l’acheteur ne pourra pas l’immatriculer : c’est à ce moment qu’il faut faire une demande de ce Car-Pass. L’inspecteur notera le kilométrage du véhicule et fera imprimer un Car-Pass d’une durée de validité de 2 mois.
En tant qu’acheteur, tant que le Car-Pass du véhicule ne vous a pas été remis, vous pouvez légalement annuler l’achat ou demander un remboursement complet si vous avez déjà effectué le paiement.
Quelles informations sont comprises dans le CarPass ?
1. Un numéro d’identification et QR code unique qui vous permettent de vérifier l’authenticité du Car-Pass.
2. La marque, le modèle et le numéro de châssis du véhicule ainsi que la date de première mise en circulation et de première immatriculation en Belgique.
3. La norme Euro, les émissions de CO2 (méthode NEDC ou WLTP) et la mention du contrôle après accident grave.
4. Le kilométrage du véhicule aux différentes dates du relevé.
5. Le papier spécial contient des éléments fluorescents et un hologramme unique pour lutter contre la fraude et la contrefaçon.
Comment obtenir le CarPass ?
Pour le propriétaire du véhicule, le Car-Pass doit être demandé auprès d’un garage, lors d’un contrôle technique ou d’une intervention sur le véhicule.
Pour un acheteur potentiel, le Car-Pass doit obligatoirement lui être remis par le vendeur : il n’a aucun frais à couvrir ni aucune demande à faire.
Combien coûte le CarPass ?
Le Car-Pass coûte 7,50 euros TTC s’il comporte plus de 4 relevés de kilométrages, sinon, il est gratuit.
Acheter une voiture d’occasion sans CarPass ?
Le site officiel de Car-Pass stipule clairement :
[su_testimonial name= »Car-Pass.be » photo= »https://www.caroom.fr/guide/wp-content/uploads/2019/12/car-pass-logo.png » company= » » url= »https://www.car-pass.be/fr/a-propos-de-car-pass » target= »blank » border= »yes » class= » »]Chaque vendeur de véhicule d’occasion – professionnel ou personne privée – est tenu de remettre un Car-Pass à l’acheteur, sauf si ce dernier est un professionnel du secteur automobile.[/su_testimonial]Si vous souhaitez acheter un véhicule d’occasion sans Car-Pass, vous en avez le droit, mais vous vous exposez à une fraude au kilométrage. Cependant, le vendeur se trouve lui dans l’illégalité, et vous êtes libre d’annuler votre achat ou demander un remboursement si le paiement a déjà été annulé tant que le Car-Pass ne vous a pas été fourni.
En fait, il est dommage de ne pas profiter d’une telle garantie légale : le Car-Pass atteste de la situation administrative du véhicule, de l’état du véhicule (historique des pannes graves et réparations)… Vous n’avez rien à faire ou à payer, c’est l’ancien propriétaire qui doit vous le fournir.
Comment vérifier l’authenticité d’un Car-Pass ?
Le document comprend un numéro d’identification et un QR code unique qui permettent de vérifier son authenticité sur le site web de Car-Pass.
L’essentiel à retenir
- Car-Pass est un dispositif officiel en Belgique pour valider le relevé kilométrique des véhicules d’occasion et lutter contre la fraude.
- Tout vendeur de véhicule d’occasion (voiture ou camionnette) est tenu de remettre un Car-Pass à l’acheteur lors de la transaction : il fait en quelques sortes office de certificat de non-gage.
Vous avez désormais toutes les cartes en main pour acheter une voiture d’occasion en Belgique. D’ailleurs, savez-vous quels sont les sites de petites annonces belges fiables ?
177 personnes ont trouvé cet article utile
Cela vous a été utile ?
Bonjour,
Mon fils a acheté une voiture à un particulier avec un carpass. Cela fait 3 mois. Aujourd’hui, il a eu un devis concernant la boîte à vitesse (3.300 € à payer pour les réparations). Pouvons-nous nous retourner sur l’ancien propri2taire???
Merci pour votre réponse
Il faudrait prouver que c’est un vice caché. Etes-vous certains que le problème était antérieur à votre achat ? Si c’est le cas, vous pourriez entamer une procédure.
En septembre 2022, j’ai acheté mon véhicule en France à une personne qui l’avait elle-même acheté à un professionnel français en septembre 2021. Après recherche sur Histovec, j’ai constaté que le véhicule provenait de Belgique donc sans aucune information sur histovec. J’ai contacté le professionnel qui me dit rien avoir conservé alors que cela fait à peine 2 ans qu’il la vendu !!! Pouvez vous me dire comment je peux obtenir l’historique de ce véhicule belge. Je suis allée sur Car-pass mais visiblement il faut un code. Merci à vous Corinne B
Effectivement, Car-Pass en Belgique détient l’historique des contrôles techniques. Si vous n’avez pas le code, cela peut rendre l’accès à ces informations plus compliqué. Vous pourriez recontacter le vendeur ou le professionnel et insister sur l’importance d’avoir l’historique. Même s’il prétend ne rien avoir conservé, il pourrait encore avoir accès à certaines informations. Une autre option serait de contacter directement Car-Pass et de leur expliquer la situation.
Pour ma part, je viens de me rendre compte que malgré le car-pass, le compteur du véhicule avait été trafiqué!
Sur le car-pass, rien d’autre que le numéro de châssis et un seul kilométrage, rien d’autre.
Nous pouvons donc nous poser la question du sérieux de ce fameux sésame.
Il m’a suffit d’aller faire contrôler mon véhicule chez le concessionnaire de la marque, ou du moins de donner le numéro de chassis pour qu’un suivi d’entretien datant d’un an avant le car-pass signale un kilométrage bien au delà de celui Car-pass.
Bonjour,
Le carpass limite la fraude au kilométrage mais il y a toujours moyen de tricher sur les kilomètres. Avant le passage au contrôle technique, diminution du nombre de kilomètre parcouru sur le compteur. J’ai acheté une voiture presque neuve de deux ans, seul info sur le carpass kilométrage de 21415 kms le 9/04/21, Sur le carnet d’entretien digital pas d’info sur les deux années précédentes. En deux ans la voiture aurait pu parcourir plus de kilomètres qu’annoncé surtout venant d’un garage qui a plus les moyens pour trafiquer le compteur. J’ai l’intention de me rendre chez le concessionnaire du 1° propriétaire de la voiture, espérons que les deux ne sont pas complice.
Je doute fort qu’un concessionnaire officiel s’amuse à taper des compreurs.
Je viens de faire l’acquisition d’un véhicule 508 que j’ai acheté à un professionnel à Lens et que le véhicule venant de la Belgique et le professionnel m’en n’a pas parler ni donner se fameux car -pass pourquoi ne le dit pas aux acheteurs ils doivent être au courant puisque ils achètent tous leurs véhicules en Belgique je vais donc le réclamer je vous remerci bien pour les infos très bon site cordialement
Bonjour, j’ai moi aussi besoin de ce carpass , comment l’avez vous eu? merci
Bonjour,
Pour obtenir un Carpass il suffit de se rendre avec la voiture au contrôle technique, au guichet de donner le n° de chassis et le numéro de la plaque d’immatriculation.
Pour un montant de plus ou moins 10 euros vous avez le Carpass du véhicule.
Bonjour, quand vous dites qu’il suffit de se présenter au contrôle, vous parlez de la Belgique je suppose ? merci pour votre réponse