Car-Pass : qu’est-ce que c’est et qui est concerné ?

Car-Pass : le document légal de suivi kilométrique des véhicules d'occasion en Belgique.

Lors de l’import d’un véhicule depuis la Belgique, s’il s’agit d’un véhicule d’occasion, vous pouvez demander un document légal relatif au kilométrage de la voiture afin d’en vérifier le compteur : il s’agit du Car-Pass. Celui-ci reprend l’historique des relevés kilométriques réalisés par des professionnels lors de contrôles techniques ou autres interventions. Il comprend aussi d’autres informations pratiques, on vous explique tout.

Qu’est-ce que CarPass ?

Il s’agit d’un document légal Belge qui reproduit l’historique kilométrique d’un véhicule, il recense les différents relevés de kilométrages connus et les dates auxquelles ils ont été obtenus.

Il permet de réaliser un suivi et une vérification du kilométrage d’une voiture, notamment de s’assurer lors de l’achat et la vente d’un véhicule d’occasion que le kilométrage n’ait pas été manipulé, on parle de fraude au kilométrage : la mission d’intérêt public de CarPass est celle de protéger l’acheteur lors du commerce de véhicules d’occasions.

Un Car-Pass est imprimé sur un papier spécial anti-fraude et a une durée de validité de 2 mois.

A qui s’adresse le Carpass ?

CarPass est un document valable uniquement pour les véhicules Belges ou en provenance de Belgique lors d’une importation, mais notez bien que les données des garages en dehors de la Belgique ne sont pas récupérées et recensées sur le document.

Professionnels

Le CarPass est produit et vendu par un professionnel de l’automobile (garagiste, carrossier, fast fitter, centrales de pneu, contrôle technique) : tout professionnel qui effectue une intervention sur un véhicule doit automatiquement en transmettre le kilométrage.

Particuliers

En tant que vendeur, avant de votre pour voir vendre votre voiture, vous devez la présenter pour le contrôle technique d’occasion,  sans quoi l’acheteur ne pourra pas l’immatriculer : c’est à ce moment qu’il faut faire une demande ce Car-Pass. L’inspecteur notera le kilométrage du véhicule et fera imprimer un Car-Pass d’une durée de validité de 2 mois.

En tant qu’acheteur, tant que le Car-Pass du véhicule ne vous a pas été remis, vous pouvez légalement annuler l’achat ou demander un remboursement complet si vous avez déjà effectué le paiement.

Quelles informations sont comprises dans le CarPass ?

1. Un numéro d’identification et QR code unique qui vous permettent de vérifier l’authenticité du Car-Pass.

2. La marque, le modèle et le numéro de châssis du véhicule ainsi que la date de première mise en circulation et de première immatriculation en Belgique.

3. La norme Euro, les émissions de CO2 (méthode NEDC ou WLTP) et la mention du contrôle après accident grave.

4. Le kilométrage du véhicule aux différentes dates du relevé.

5. Le papier spécial contient des éléments fluorescents et un hologramme unique pour lutter contre la fraude et la contrefaçon.

Le Car-Pass est un document légal : quelles informations comprend-il ?

Comment obtenir le CarPass ?

Pour le propriétaire du véhicule, le Car-Pass doit être demandé auprès d’un garage, lors d’un contrôle technique ou d’une intervention sur le véhicule.

Pour un acheteur potentiel, le Car-Pass doit obligatoirement lui être remis par le vendeur : il n’a aucun frais à couvrir ni aucune demande à faire.

Combien coûte le CarPass ?

Le Car-Pass coûte 7,50€ TTC s’il comporte plus de 4 relevés de kilométrages, sinon, il est gratuit.

Acheter une voiture d’occasion sans CarPass ?

Le site officiel de Car-Pass stipule clairement :

Chaque vendeur de véhicule d’occasion – professionnel ou personne privée – est tenu de remettre un Car-Pass à l’acheteur, sauf si ce dernier est un professionnel du secteur automobile.
Car-Pass.be
Car-Pass.be

Si vous souhaitez acheter un véhicule d’occasion sans Car-Pass, vous en avez le droit, mais vous vous exposez à une fraude au kilométrage. Cependant, le vendeur se trouve lui dans l’illégalité, et vous êtes libre d’annuler votre achat ou demander un remboursement si le paiement a déjà été annulé tant que le Car-Pass ne vous a pas été fourni.

En fait, il est dommage de ne pas profiter d’une telle garantie légale : le Car-Pass atteste de la situation administrative du véhicule, de l’état du véhicule (historique des pannes graves et réparations)… vous n’avez rien à faire ou à payer, c’est l’ancien propriétaire qui doit vous le fournir.

Comment vérifier l’authenticité d’un Car-Pass ?

Le document comprend un numéro d’identification et un QR code unique qui permettent de vérifier son authenticité sur le site web de Car-Pass.

Comment vérifier l'authenticité d'un Car-Pass ?

 

 L’essentiel à retenir

  • Car-Pass est un dispositif officiel en Belgique pour valider le relevé kilométrique des véhicules d’occasion et lutter contre la fraude.
  • Tout vendeur de véhicule d’occasion (voiture ou camionnette) est tenu de remettre un Car-Pass à l’acheteur lors de la transaction : il fait en quelques sortes office de certificat de non gage.
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