Vice caché : comment faire annuler la vente avec un particulier ?

Annulation d'une vente entre particuliers pour vice caché

À la recherche d’une bonne affaire, vous avez acheté une voiture d’occasion à un particulier et vous avez découvert par la suite que le véhicule présente un vice caché ? Des recours sont possibles pour vous aider à rentrer dans vos droits.

Assurez-vous qu’il s’agit bien d’un vice caché

L’existence d’un vice caché donne à un acheteur la possibilité d’annuler la vente d’une voiture. Toutefois, pour votre véhicule d’occasion la première chose à faire, c’est de vérifier que vous êtes bel et bien en présence d’un vice caché. En effet, selon les dispositions de l’article 1641 du Code Civil, il est établi qu’un vice caché est un défaut qui doit répondre à certaines caractéristiques. Concernant une automobile de seconde main, ce défaut doit être :

  • Caché : il ne doit pas être immédiatement visible lors de la vente ;
  • Intrinsèque : l’anomalie doit être inhérente à la voiture d’occasion et s’y rapporter de manière indissociable ;
  • Ultérieur à la vente : il doit s’agir d’un vice qui existait bien avant l’achat de l’automobile ;
  • Impactant : le défaut doit constituer un frein à l’usage normal qu’en aurait fait l’acquéreur. Il doit être de nature à agir négativement sur l’acte d’achat ou à faire diminuer le prix que l’acheteur en aurait versé, s’il l’avait connu.

Par conséquent, si vous estimez que toutes ces conditions sont réunies pour votre véhicule d’occasion, alors vous pouvez d’ores et déjà agir pour annuler la vente. L’article 1648 du Code civil vous donne un délai de 2 ans pour le faire, à compter du moment où vous avez eu connaissance du vice caché.

Annulation de la vente à l’amiable

Si vous avez acheté une voiture auprès d’un particulier, la meilleure des options serait de prendre rapidement contact avec votre vendeur afin de lui faire part de l’existence de ce vice caché. S’il s’avère que comme vous, il ignorait la présence de ce défaut, vous pourriez alors peut-être trouver un terrain d’entente.

Toutefois, dans le cas où le vendeur déciderait de faire la sourde oreille, la seule option pour annuler votre vente pourrait être de faire jouer la garantie pour vice caché. Notez que le délai de rétractation ne peut en effet être évoqué que dans le cadre d’un achat auprès d’un professionnel.

Par conséquent, si votre démarche aboutit, vous pourrez obtenir l’annulation de cette vente. Vous éviterez ainsi les frais d’une action en justice.

Si les négociations échouent, portez le litige devant la justice

Toutefois, il faut reconnaître qu’il est bien plus difficile d’annuler une vente effectuée auprès d’un particulier que d’un professionnel. Ce dernier aura en effet tendance à tenir à sa réputation et à sa déontologie.

De plus, la présomption portant à croire que le vendeur particulier ne connaît pas l’existence du vice caché au moment de la vente, il vous appartiendra non seulement de prouver l’existence de ce vice en rassemblant des preuves et en contactant un expert automobile, mais aussi de démontrer que l’ancien propriétaire ne pouvait ignorer la présence d’un tel défaut.

En cas de succès, vous pourrez obtenir l’annulation de la vente qui se traduira par la restitution du prix d’achat du véhicule et le remboursement des frais de justice et des sommes déboursées suite à la découverte du vice caché. Toutefois, vous pouvez aussi décider de garder la voiture. Dans ce cas, il vous sera possible d’obtenir une réduction de prix.

L’essentiel à retenir

Personne n’est à l’abri d’un vice caché en achetant un véhicule d’occasion. C’est pourquoi il est important de réaliser différentes vérifications pour être sûr de ne pas avoir de surprise. Si vous êtes victimes de vice caché, faites valoir votre droit en annulant la vente auprès du vendeur particulier. Si cette annulation échoue, prouver la présence de ce vice auprès d’un expert automobile afin d’obtenir l’annulation du contrat.

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Yann
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Yann
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59 commentaires
  • J ai achete un vehicule d occasion il y a 4 jours! .le ctechnique ok ! Mais l embrayage est sur le point de lacher! Est ce un vice cache?

  • Bonjour,
    Ayant acheté un véhicule avec le contrôle technique ok après une contre visite.
    Défaut mineur corrosion avant et arrière.
    Je me suis aperçu d’une grave situation corrosion important avec perforation. Camouflage des points par des tôles.
    Es ce que c’est un vice caché ?
    Je peux faire annulé la vent. La vente était le 9 septembre 2020 et je me suis aperçu de cela le 15 septembre 2020.
    Merci
    Steph

  • Bonsoir mon fils a acheter une 206 automatique le 15 février 2020.
    3 jours avant la fin de la garantie le garagiste (vendeur) lui a changer 2 injecteurs au frais de mon fils 125 € et occasion sans lui demander. Fin août je l’emmène chez mon garagiste qui nous dit 1400 € de réparations (joint de culasse rotule des 2 côtes à l’avant….). Le vendeur propose de réparer mais mon fils veut le remboursement ou qu’il paye les réparations chez mon garagiste. Il n’a aucune confiance à se mec moi non plus d’ailleurs. Est il en droit ?
    Merci URGENT
    Cordialement

    • Malheureusement c’est de l’usure, donc ne rentre pas dans le cadre du vice caché. Peux-être un défaut de conseil de la part du vendeur.

  • Bonjour mon mari a acheté une voiture chez un particulier, le lendemain 2 voyants se sont allumés il a fait un diagnostique et c’est avéré que le compteur a été modifié de 50 000 kilomètres. Le vendeur nie toute responsabilité et remet ça sur le propriétaire précédent. Comment annule la vente ou récupérer un partie de son argent ? Merci

  • Bonjour, j’ai acheté une voiture avec une contrôle technique ok , sauf que je n’etaIs pas au courant que cette contrôle devrait être effectué dans les 6mois et là elle est à 9 mois donc de ce faite je suis embêté pour obtenir une carte grise que est ce que je peux faire ? Est une vice caché ?

  • Bonjour,
    J’ai acheté une voiture il y a 6 jours, le 6ème jour en allant au travail,de la fumée est sortit du côté roue passager et moteur. J’ai donc contacté mon assurance pour un remorquage chez mon garagiste. Mon garagiste m’appelle pour me dire que c’est la chaine de distribution, et que là j’aurais une facture bien salée pour le changement de chaine etccc car il faut descendre le moteur. Il me dit aussi que la personne devait le savoir et c’est pour cela qu’elle a vendu le véhicule. Est ce un vis caché ?

      • Bonjour, alors moi j’ai vendu ma 307 phase2 il y a un Mois , j’avais une fuite au niveau du chauffage je l’ai donc changé 2 semaines avant la vente tout était OK puis 2 semaines après la vente une autre fuite apparaît au niveau conducteur. Où est ma responsabilité dans cette situation ?

  • bonjour,
    j’ai vendu un véhicule d’occasion de 2003 (135.000 km) et qui fonctionnait normalement, entretien à jour et CT ok.
    3 mois plus tard et après 6500 km parcourus, l’acheteur m’indique de la boite de vitesse automatique ne fonctionne plus et invoque un vice caché. Est-ce vraiment le cas ? la responsabilité du constructeur peut-elle etre engagés sur un véhicule aussi ancien et acheté d’occasion en dehors du réseau de la marque ?
    Merci

  • Bonjour, nous avons acheté début août un bus d’occasion classé véhicule de collection (donc contrôle technique pas obligatoire mais un CT avait été fait il y a un an et tout était ok). Le temps que mon mari passe le permis poids lourds, il est allé le chercher il y a 5 jours pour le ramener en région parisienne. Au bout de 80 kms, panne sur autoroute, on fait nettoyer les filtres et changer 4 roues qui n’étaient pas conformes. Nouvelle panne sur autoroute quelques kms plus loin. Le garage ne sait plus quoi faire, le bus ne démarre plus du tout, des tas de voyants électriques s’allument, on a constaté de l’humidité un peu partout qui aurait peut-être grippé tout le circuit électrique. Enfin bon, on ne sait plus quoi faire. Le véhicule est inutilisable, le garagiste va le garder et essayer de trouver. L’ancien proprio bricolait pas mal et a fait plein de travaux pas forcément aux normes, donc le garagiste ne comprend pas forcément toutes les transformations qui ont été faites dessus et qui ne sont pas forcément aux normes. Bref, mon mari rentre et laisse le bus. Peut-on faire annuler la vente?

  • J ai vendu un véhicule d occasion en 09/2019 à un particulier. L acheteur se manifeste en 09/2020 pour me préciser que le pare-chocs avant à été réparé avant la vente de ce véhicule Qui tenait avec une visse. Ce véhicule était passé par l assureur puis expert mecanicien pour le réparer.pt d impact dans le pare-chocs. Merci de me dire de la conduite à tenir.

  • J’ai vendu ma voiture Clio mi octobre avec CT ok le 31 août et avant ce CT une belle facture d’entretien et de réparations tjrs faites chez le même garagiste
    Entre le CT et la vente, cad 1 mois 1/2 j’ai fait 60 kms !! J’ai fourni toutes les factures d’entretien depuis plusieurs années et présenté mon véhicule. Tout était ok. Règlement de la vente fait, et mon assurance annulée
    L’acheteuse a eu très vite des soucis avec des voyants rouges allumés Réparation prévue pour 460 € Sans remettre en cause ma bonne foi, elle veut annuler la vente. Je ne suis pas d’accord.
    Que puis-je faire ?

    • Vous n’êtes pas obligé d’annuler la vente. C’est une occasion, donc les problématiques mes peuvent survenir à n’importe qu’elle moment. Ce n’est pas un vice caché.

  • Bonjour,

    Je suis acheteur: J’ai signé une promesse de vente à distance sans voir le véhicule en vrai (confinement). Dans cette promesse il est indiqué une acompte de 7500€ par virement. Entre temps j’ai un doute sur une éventuelle arnaque (particulier). Je n’effectue pas ce virement. J’aimerais le voir en vrai après confinement. La promesse à été signée il y a 6 jours. Que dois-je faire pour tout annuler ? Merci d’avance

    Cordialement
    Julien

    • Il n’y a pas de notion de notion de rétractation entre particuliers. Il faudrait que le vendeur vous assigne en justice et tout dépend ce qui est noté sur la promesse de vente.

  • Bonjour,, merci pour votre article, je viens d’acheter , en troisième main, un glc 250 sous cote de 10% à un particulier, et nous venons de nous apercevoir qu’il a été accidenté, avec agrément VE à la première main, hors ce vendeur est vendeur professionnel de voitures, il nous a maintenu que le glc n’etaitpas accidenté, puis je casser la vente, sachant qu’il est injoignable, en vous remerciant.
    Tres cordialement

  • Bonjour,
    J’ai vendu mon véhicule ww année 2018, 9300KM, il y a 15 jours.
    L’acheteur m’a dit après la vente que le régulateur de vitesse ne fonctionnait pas. Je n’ai moi même jamais utilisé le régulateur et je suis donc incapable de savoir si cette panne était présente avant, voir même si elle existe réellement… L’acheteur a essayé le véhicule avant de l’acheter et ne s’est pas aperçu du problème à ce moment là. Il me demande aujourd’hui soit de lui payer les travaux chez son garagiste soit d’annuler la vente pour vices cachés. Ce défaut peut il être considéré comme un vice caché ? Dois-je faire appel à un expert ou est-ce l’acheteur qui fait les démarches ? Quelles sont finalement mes obligations en tant que vendeur ?
    Cordialement,

  • Bonjour, j’ai vendu un véhicule d’occasion il y a plus d’un mois et l’acheteur me demande de reprendre le véhicule ou une compensation car il dis que la voiture à 200 000 kms alors que le compteur à 140 000 kms et qu’il a une preuve d’une facture trouvé ou il est indiqué le kilométrage de 200 000 kms mais qu’il n’a pas pu me présenter, le véhicule à bien 140 000 kms j’ai seulement changé le moteur qui a 20 000 kms de plus que la voiture. Est ce un vice caché ? Peut-il porter plainte ? Qu’est ce que je risque ?
    Merci

        • A votre acheteur de prouver qu’il s’agisse d’un vice caché, présent avant la vente, et qu’il n’était pas au courant. Vendu en l’état ne dédouanne pas les vices cachés.

      • Mais il ne me l’a pas demander et je ne peux pas penser à tous lors d’une vente, de plus j’ai indiqué sur la carte grise vendu en état.

  • Bonjour , achat d’un véhicule d’occasion a un particulier qui présente un contrôle technique vierge . Cependant au bout d’une semaine des traces d’huile a différent endroit sous le véhicule  » fuites » . Peut t’il s’agir d’un vice caché ? cela aurait du être notifié sur le CT !!
    Merci pour votre réponse , Cordialement

  • Bonjour,
    J’ai vendu une bmw 320d de 2013 avec 141000 km le 29 septembre 2020 et l’acquéreur me contact plus de 5 mois après ( le 5 mars 2021)pour me dire que la boîte de vitesse est cassée et que soit disant elle a été changée et repeinte en me disant que c’est un vice caché. Que dois je faire?

    • Vous n’avez rien à faire. C’est à l’acheteur de prouver qu’il y a un vice caché, avec un expert. S’il vous attaque, vous pourrez vous défendre avec un avocat. Une voiture repeinte n’est pas un vice caché, sauf si vous lui aviez précisé qu’elle ne l’était pas.

  • Bonjour j’ai acheté une aygo dimanche , je l’ai essayé avec le vendeur .
    J’ai eu du mal à mettre le contact ,la clé de bloqué , alors il a bouger le volant en le disant que s’est le bloc volant ….
    Sauf que depuis c’est dans arrêt que la clé bloque !
    je met le contact les voyants s’allume , s’éteignent mais impossible de démarrer , la clé bloque dans le Neiman … Est ce que ça peut être considéré comme un vice caché ?

  • Bonjour j’ai vendu ma voiture, le voyant de systèmes infections été allumé au moment de la vente, mais j’ai passé le CT sans contre-visite. Lendemain acheteur me contacte pour ce voyant. Il va passer la voiture chez mécanicien pour faire la diagnostic. 1 semaine après il me dit que le voyant de moteur s’allumer. Est-ce que c’est une vise cacher ?

  • J’avais acheté une voiture d’occasion par un vendeur particulier, mais la contrôle technique est un papier faux quand je fais la carte grise, mais il m’a répondu plus quand je lui ai contacté, comment je dois faire pour annuler le contact de vente?

  • Bonjour, J’ai vendu un véhicule d’occasion il y a deux mois avec un CT effectué 15 jours auparavant et sur l’acte de vente, sont indiquées les interventions à faire suite à ce contrôle technique. Voici que le vendeur me contacte sur le site où j’avais mis en vente mon véhicule pour m’indiquer un vice caché. Selon son garagiste, la « rotule » serait usagée, détail que j’ignorais au moment de la vente et que le contrôle technique ne m’a pas signalé. Etant une femme, j’ai peur que le vendeur cherche à me faire prendre à ma charge des frais qui résulteraient de son utilisation pendant ces deux mois, d’autant qu’il destinait ce véhicule à devenir un camping car. Pouvez-vous me renseigner sur ce à quoi je m’expose en présentant ces arguments à l’acheteur ? Je vous remercie pour votre réponse. Salutations

    • Pour que ce soit un vice caché, il doit démontrer que le problème est intérieur à la vente. De plus ici, c’est une pièce d’usure, donc pas de vice caché.

  • Bonjour,
    Je viens de vendre ma voiture qui a 220 000 km. La personne l’a essayée (plus de 25 km sur autoroute, en ville et sur nationale). Le soir même de l’achat, elle me dit qu’elle entend un bruit. Je lui répond que le bruit a toujours été présent (même quand elle a essayé) mais que les garagistes ne m’ont jamais dit d’ou ça venait. Je précise que le CT était ok. Apparemment le bruit viendrait de la boite de vitesse. Que dois je faire? Est ce un vice caché?

  • Bonsoir j’ai acheter un véhicule il y a 4 jour sur le trajet retour j’ai entendu un claquement à l’accélération
    J’ai contacter le vendeur et on c’est mis d’accord pour enmener le véhicule au garage
    Résultat peut être les triangles et amortisseurs à voir lors du démontage
    Mais le pire fuite entre le bypass et la vanne egr
    Est ce que la fuite peut être considérée comme vice cacher
    Cordialement

    • Il faut prouver que la fuite était là avant l’achat et donc oui ça pourrait être considéré comme un vice caché.

  • Bonjour,
    j’ai vendu une voiture il y à 1mois et demie, l’acquéreur m’appel pour me dire qu’âpres avoir passé la voiture a un concessionnaire renault , il a découvert que la voiture avec eu une surchauffe moteur a 28000 kms a 184 km/h. Et que du coup la voiture à un problème moteur. Pour lui c’est un vice caché. Hors j’ai moi même acheté la voiture a 29000 kms… cela viens donc du propriétaire avant moi… qu’est ce que je risque ?

    • Je ne vais pas m’avancer pour vous induire en erreur, là il vaut mieux vous tourner vers un juriste/avocat qui saura mieux vous conseiller. Mais normalement votre acheteur doit se retourner contre vous, et vous vers votre vendeur.

  • Bonjour,
    J’ai acheté une voiture d’occasion sur la centrale à un particulier. Celui ci ne présentait aucun défaut lors de l’essai. l’acheteur m’a dit qu’il roulait très bien et n’avait aucun soucis. Quand j’ai. acheté le véhicule, le moteur était chaud, j’ai demandé pourquoi, l’acheteur m’a dit qu’elle était allé vidé le coffre dans un garage où était stationné son deuxième véhicule. Lorsque je l’ai démarré, aucun soucis ni bruit particulier. Le lendemain, elle démarrait mais je sentais que la batterie faisait un bruit étrange au démarrage comme si elle était déchargée. Deux jours après, la batterie est vide, le véhicule ne démarre plus, il semblerait que l’alternateur ne charge plus la batterie.
    Puis-je exiger au vendeur restitution de la somme d’achat et des frais liés à la carte grise ou lui demander de régler les frais nécessaire à son bon fonctionnement? (Le véhicule a été mis en circulation en 1999).
    Merci beaucoup pour votre aide.

  • Bonjour

    Je viens de vendre une voiture, la personne l’a démarré, a constaté un bruit mais a quand même voulu l’acheter sans prendre le temps de l’essayer. Le jour de l’achat il part et revient 10 minutes après en me disait qu’il y a un bruit et qu’il veut casser la vente pour vice caché.

    Comment faire, il était au courant de tout, le ct est bon il a acheté en connaissance de cause puisqu’il a acheté justement pour réparer la voiture. Maintenant il veut se rétracter.. que puis-je faire ?

  • Bonjour
    J’ai vendu une voiture qui n’a eu aucune panne en 3 ans, l’acheteur arrive chez lui et 2 jours après me parle d’une panne de direction assistée (après avoir fait 600km): est-ce un vice caché ? Si oui peut-il m’obliger à prendre le véhicule ?

    • Ce n’est pas un vice caché. Seulement de la malchance… Pour que ce soit un vice caché, il doit prouver que le problème était antérieur à son achat et qu’il n’en avait pas connaissance. Il ne peut pas vous obliger à reprendre le véhicule, d’autant plus que c’est lui maintenant le propriétaire, donc vous pouvez être rassuré.

  • Bonsoir, il y a quelques années j’ai acheté une voiture au près d’une connaissance a mes parents, il est venu avec le papier de cession de vente déjà pré empli de la partie vendeur , avec un tampon d’une entreprise de vente de véhicule . En me disant que c’est le tampon de son entreprise ( mes parents étaient témoins de la vente ) Bref début de ce mois grâce au site du gouvernement HistoVec, j’ai découvert que le compteur a été trafiqué . Une voiture ayant un compteur a 254K km retombé a 81k km… Du coup j’ai pris contact avec la fameuse connaissance qui m’a vendu la voiture en prétendant que c »était son entreprise pour trouver un terrain d’entente .. mais il me fait courir a annuler constammement les rendez vous . Que dois je faire ? Merci

    • Contactez un avocat et mettez-le en demeure. Si le vice caché est avéré, il devra vous rembourser intégralement le véhicule, plus les frais engagés sur le véhicule (carte grise, entretien, réparation). Il vaut mieux aller vite, s’il ferme sa société, vous ne pourrez pretendre à rien.

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