Qui est responsable en cas d’accident avec l’Autopilot de Tesla ?

Intérieur d'une Tesla

La majorité des véhicules commercialisés en 2022 intègre la conduite autonome de niveau 1, voire 2. Parmi les systèmes disponibles, on pense forcément à l’Autopilot Tesla, qui équipe tous les Model de la marque. Ce dernier est particulièrement abouti et permet au conducteur d’être assisté pendant la conduite et les manœuvres qu’il entreprend. Si vous suivez l’actualité du constructeur américain, vous savez peut-être que l’Autopilot est régulièrement critiqué, notamment en cas d’accident, et sa responsabilité est alors mise en cause. Alors, lors d’un accident avec l’Autopilot Tesla, qui est le responsable ? Le conducteur ? Le constructeur ? On éclaircit cette délicate question dans cet article !

 

Où en est-on avec la conduite autonome en France ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, intéressons-nous quelques instants à la conduite autonome et sa place dans l’hexagone. Actuellement, les voitures vendues en France sont équipées d’au moins un système d’assistance à la conduite, même les plus anciennes. On dit alors qu’elles sont au niveau 1 de l’autonomie. D’autres ont accès au niveau 2 et bénéficient par exemple du régulateur adaptatif de vitesse et de l’aide au maintien dans la voie. C’est ce que propose Tesla avec son système Autopilot.

Chaque niveau va plus loin que le précédant et permet notamment au conducteur de lâcher les mains du volant. Toutefois, la France autorise seulement le niveau 2… Du moins pour l’instant, car dès le 14 juillet 2022, les véhicules équipés d’un système de pilotage automatique de niveau 3 pourront rouler en autonomie dans les zones autorisées en Europe. Dans l’hexagone, il faudra patienter un peu plus longtemps, car le décret autorisant la conduite autonome de niveau 3 entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2022, sous certaines conditions bien sûr.

Pour l’heure, seul le système Drive Pilot de Mercedes, disponible sur la nouvelle Classe S, a reçu une homologation de conduite autonome de niveau 3 sur le Vieux Continent. Vous vous doutez bien que Tesla, entre autres, travaille sur l’actualisation de l’Autopilot afin d’y ajouter la conduite autonome de niveau 3, mais ce n’est pas pour tout de suite, surtout au vu des polémiques qui entachent le système actuel.

Justement, en cas d’accident avec un système de conduite semi-autonome activé, qui est jugé responsable en France ?

Que dit la loi ?

Selon le Code de la route, le conducteur est responsable en cas d’accident et ce, même si un système de conduite autonome de niveau 2 est activé. Évidemment, il y aura une enquête pour déterminer les causes exactes : le conducteur a-t-il respecté les consignes du conducteur ? A-t-il enclenché le système sur une route autorisée ? A-t-il gardé les mains sur le volant ? Est-il resté concentré sur la route et son environnement ? Ou bien y a-t-il eu un défaut avec le système de conduite semi-autonome ?

Néanmoins, avec une voiture équipée d’un système de conduite autonome de niveau 3, les choses changent. En effet, un décret paru le 1er juillet 2021 adapte le Code de la route à l’arrivée des véhicules autonomes. Ainsi, le nouvel article 123-1 prévoit d’exonérer le conducteur de toute responsabilité en cas d’accident. Pour ce faire, le système automatisé doit évidemment être activé, le tout en suivant les conditions du constructeur.

Les Tesla Model S, Model 3, Model X et Model Y ne bénéficiant pas encore du niveau 3 en Europe, vous engagez donc votre responsabilité en cas d’accident, que l’Autopilot soit enclenché ou non.

Tesla Model 3 sur la route

L’Autopilot de Tesla en cause dans plusieurs accidents…

Toutefois, cette réglementation n’empêche pas l’Autopilot Tesla d’être au cœur de polémiques, que ce soit sur le Vieux Continent ou outre-Atlantique.

Aux États-Unis, par exemple, la marque d’Elon Musk fait l’objet de plusieurs enquêtes de la part de l’agence fédérale américaine chargée de la sécurité routière et du Conseil national de la sécurité des transports. Le système de conduite autonome Autopilot est évidemment visé et est jugé comme étant le plus à même de causer des accidents. Certains automobilistes sont aussi victimes de freinages fantômes et n’hésitent pas à porter plainte.

Revenons sur le sol français, puisqu’ici aussi des accidents sont déplorés, dont le dernier connu a eu lieu à Paris en décembre 2021 et a fait un mort. Le conducteur de la Tesla Model 3 continue d’ailleurs d’affirmer qu’il a tout tenté pour arrêter sa voiture, mais que rien n’a fonctionné. En 2017, un autre accident impliquant une Tesla Model S avec l’Autopilot activé a été recensé sur l’autoroute A6. L’expertise technique avait ensuite relevé que ni le freinage d’urgence automatique ni quelconque mouvement du volant n’avaient été enregistrés pour éviter le choc.

Ce genre d’accidents est évidemment rare et à terme, on se rend compte que le conducteur est souvent responsable.

Mais le conducteur est souvent jugé responsable

Si les circonstances exactes de l’accident survenu en décembre 2021 à Paris, de même que les résultats de l’enquête ne sont pas encore connus, au pays de l’Oncle Sam, la justice a déjà plusieurs fois disculpé Tesla et son système Autopilot.

Après plusieurs enquêtes des autorités américaines compétentes, on constate que lors d’accidents avec l’Autopilot Tesla, le conducteur n’était pas concentré sur la route ou avait tout simplement lâché le volant des mains, ce qui est formellement interdit. D’ailleurs, via l’écran tactile, Tesla avertit les usagers qui n’auraient plus le volant entre les mains. Lors d’un autre accident mortel survenu aux États-Unis en 2020, il a été plus tard révélé que le conducteur avait bel et bien activé l’Autopilot, mais qu’il avait volontairement appuyé sur la pédale d’accélérateur avant le choc et ce, malgré les avertissements du système. En outre, le freinage automatique n’a malheureusement pas fini pour empêcher le drame.

L’essentiel à retenir

Un accident survient alors que vous êtes au volant de votre Tesla avec l’Autopilot activé ? Selon le Code de la route français vous êtes responsable. Veillez donc à bien respecter les consignes du constructeur, notamment en restant concentré sur la route et en gardant les mains sur le volant.

De tels accidents, à l’image de celui survenu à Paris en 2021, soulèvent évidemment de nombreuses questions quant à la fiabilité du système de conduite autonome, mais aussi quant à la vigilance du conducteur une fois ce dernier activé. Sachez que l’Autopilot, comme tout autre système, a pour objectif de réduire les accidents de la route et que selon Tesla, il serait 10 fois plus sûr qu’une voiture classique.

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Jordane
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