Pour être homologuées, les plaques d’immatriculations d’un véhicule doivent suivre un certain nombre de règles. Si vous souhaitez changer l’identifiant régional de votre plaque ou bien la personnaliser, vous ne pouvez pas faire cela n’importe comment. Explications !
Les autocollants sont interdits sur les plaques d’immatriculations
L’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules indique que « l’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation ». De même, il est précisé que les logos régionaux officiels et libres de droit « ne peuvent être reproduits sur les plaques d’immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d’homologation ».
Vous ne pouvez donc pas coller de sticker à cet endroit de la plaque d’immatriculation et ce, même si c’est pour indiquer un département, comme l’a rappelé la Cour de Cassation en 2021.
Sachez que si vous avez collé un autocollant régional sur votre plaque, cette dernière n’est plus conforme et en cas de contrôle, vous vous exposez à une amende. Il s’agit d’une contravention de 4e classe de 135 euros, qui peut être minorée à 90 €. De même, vous serez sommé de mettre en conformité vos plaques d’immatriculation.
Mais vous pouvez les personnaliser de manière légale
Vous voulez changer l’identifiant territoriale de votre plaque d’immatriculation ou la personnaliser ? C’est toujours possible ! Pour le faire en toute légalité, vous devez le faire auprès d’un professionnel agréé tel qu’un fabricant de plaques.
Cette opération coûte en revanche beaucoup plus cher qu’acheter deux stickers puisqu’il faut compter entre 60 et 100 euros selon le professionnel et la spécificité de votre demande. Cela coûtera toujours moins cher qu’une amende. Sinon, vous pouvez coller l’autocollant de votre choix sur la carrosserie, endroit de la voiture où vous pouvez faire ce que vous voulez !
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