Pour circuler sur la voie publique en toute légalité, votre véhicule doit être immatriculé et présenter une plaque minéralogique homologuée, à l’avant comme à l’arrière. Si votre plaque d’immatriculation est non conforme vous vous exposez à de lourdes sanctions, qui peuvent aller jusqu’à la confiscation du véhicule. On fait le point !
Les règles à respecter pour une plaque d’immatriculation conforme
Le Code de la route et des arrêtés spécifiques définissent les règles à respecter pour avoir une plaque d’immatriculation conforme. Ils concernent à la fois les dimensions, les matériaux, la visibilité, la fixation, la taille ou encore la police de caractères autorisés.
Voici les règles à respecter pour que la plaque de votre véhicule soit conforme :
- Police : le numéro d’immatriculation doit être écrit en lettres bâtons et les polices fantaisistes sont interdites.
- Bandes : depuis 1993, les plaques d’immatriculation doivent afficher l’euro bande bleue à gauche. À droite, le bandeau bleu est aussi obligatoire et comprend le numéro de département et le logo de la région.
- Dimensions : pour être conforme, votre plaque doit avoir une dimension de 520 x 110 mm, 210 x 130 mm ou 275 x 200 mm.
- Couleurs : la plaque d’immatriculation doit avoir un fond blanc et les caractères doivent être de couleur noire. Seule exception, les véhicules classés en collection. Ils peuvent afficher des caractères blancs ou gris sur fond noir.
- Fixation : les plaques sont fixées au véhicule de façon inamovible, elles doivent donc obligatoirement être rivetées.
- Éclairage : depuis 1988, l’éclairage de la plaque d’immatriculation est obligatoire. Elle doit donc être bien visible et nettoyée, si elle sale, poussiéreuse ou endommagée.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Si votre plaque d’immatriculation ne remplit pas toutes les obligations énumérées ci-dessus, elle n’est pas conforme et vous vous exposez alors à une amende en cas de contrôle.
Il s’agit d’une contravention de 4e classe, dont le montant s’élève à 135 euros ! Notez qu’elle peut être minorée à 90 euros ou majorée jusqu’à 750 €, en cas de passage devant la justice.
Par ailleurs, circuler avec de fausses plaques est une infraction bien plus grave encore puisque vous pouvez encourir une peine de prison allant jusqu’à 5 ans, une amende de 3 750 euros, voire une suspension ou annulation du permis de conduire. Votre véhicule peut aussi être saisi de manière permanente et être vendu aux enchères publiques.
Qu’en est-il des autocollants régionaux ?
Un nouveau format de plaques d’immatriculation a été adopté en 2009. Depuis, un espace à droite est réservé au numéro du département et au logo de la région.
Ne faisant plus partie du numéro de plaque en lui-même, il était toléré de recouvrir cet espace par un simple autocollant représentant le département et logo régional de son choix. Sauf que depuis 2021, cette pratique est formellement interdite et rend la plaque d’immatriculation non conforme, la Cour de cassation ayant tranché concernant le conflit qui opposait les vendeurs d’autocollants et les fabricants de plaques d’immatriculation.
Si vous avez un tel sticker sur votre plaque d’immatriculation, il faut alors le retirer, sous peine de recevoir une amende de 135 euros en cas de contrôle.
Vous voulez tout de même afficher votre département sur les plaques de votre voiture ? Il faudra passer par un professionnel habilité et l’opération vous coûtera 65 euros environ, contre moins de 5 € pour un autocollant…
Pour nous imposer cette abject drapeau européen qui a cautionné le génocide du peuple Alsacien, moi je recouvre ce drapeau je le reconnais pas comme légitime sur mes véhicule.
Faudrait il encore que » Ants « fonctionne correctement pour que l on soit au norme dans les temps !!!!!!!