Poster une photo de voiture avec la plaque d’immatriculation visible : est-ce une pratique légale ?

Que ce soit dans le cadre du car spotting ou en vue d’une annonce de vente, photographier une voiture avec sa plaque d’immatriculation mise en évidence peut vous causer bien plus d’ennuis que vous ne l’aurez imaginé… Explications !

Protéger ses informations pour éviter une doublette

Parler de la plaque d’immatriculation d’un véhicule revient à souligner qu’il est obligatoire que votre véhicule en soit muni et qu’elle soit conforme, faute de quoi, vous risquez une amende colossale, des pertes de points sur le permis, la confiscation du véhicule et même un séjour en prison. Bien entendu, cela concerne surtout un véhicule qui circule sur la voie publique. Mais à l’arrêt, l’ambiance est tout autre, notamment lorsque le véhicule en question fait l’objet d’une annonce de vente ou encore sert de modèle à partager sur les réseaux sociaux.

Le fait de poster la photo de la voiture sur internet, que vous soyez ou non le propriétaire, expose le véhicule à une usurpation d’identité, notamment en rendant visible sa plaque d’immatriculation. Il suffit à des individus malveillants de disposer du numéro d’immatriculation, du modèle et de la marque du véhicule pour créer une réplique d’annonce et ainsi tromper d’éventuels acheteurs. Ce phénomène est connu sous le nom de doublette. Dans le pire des scénarios, le malfaiteur pourrait utiliser une copie de cette immatriculation sur sa propre voiture, et en cas d’infraction, ce serait évidemment le véritable titulaire de la plaque qui supporterait les sanctions.

Il est donc recommandé de flouter la plaque d’immatriculation, voire une partie de celle-ci, afin de protéger votre identité. Vous pouvez utiliser un logiciel de retouche photo ou encore une application pour appliquer un flou au numéro d’immatriculation.

Que dit vraiment la loi ?

La loi part du principe que le véhicule est une propriété privée et qu’il est normal de protéger l’identité de son propriétaire. Comme l’explique la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou la CNIL, diffuser une photo d’une voiture avec sa plaque d’immatriculation en ligne est une opération au sens du terme « traitement » prévu par l’article 4-2 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour simplifier, le cliché de la voiture constitue ainsi une donnée personnelle.

Cependant, le floutage de la plaque d’immatriculation connaît des limites dans certains cas. Ainsi, si la divulgation de la photo du véhicule en ligne correspond à une mission d’intérêt public, sa plaque n’a pas à être floutée.

C’est le cas, par exemple, d’un avis de recherche publié par les forces de l’ordre. Un autre cas est celui où il n’est pas nécessaire de flouter les images des plaques lorsque les propriétaires expriment leur volonté de mettre en évidence les plaques de leurs voitures. Vous êtes averti, restez vigilant quant à la publication de photos de voitures en ligne !