Vous voilà maintenant propriétaire d’un véhicule électrique, mais si vous habitez en copropriété, vous vous demandez sûrement comment le recharger à l’aide d’une borne de charge à domicile. C’est simple, réclamez votre droit à la prise ! De quoi s’agit-il ? Quelles sont les démarches à suivre ? Et comment se passe la recharge en copropriété pour les voitures électriques ? Autant de questions qui méritent des réponses précises que va vous fournir Caroom à travers cet article.
Faire valoir le droit à la prise
Depuis novembre 2014, les résidents des logements collectifs ont le droit d’installer des bornes de charge sur les places des parkings, à leurs frais. Ce droit s’appelle le « droit à la prise ».
Peuvent donc faire valoir ce droit, tous les copropriétaires, mais aussi tous les locataires d’une copropriété. Ce droit n’est toutefois pas absolu. Cela signifie que le syndicat des copropriétaires n’est pas obligé de faire installer des prises ou des bornes pour la recharge.
Cependant, pour faire valoir ce privilège, quelques conditions s’imposent :
- une place de parking close et couverte
- l’obligation d’avoir un compteur individuel
- l’installation d’une borne à charge normale
Les démarches à suivre en copropriétés
Le parcours d’installation auprès de l’administration semble être fastidieux, mais en respectant bien les démarches, vous serez sûr d’obtenir un avis favorable pour votre demande. Que vous soyez un copropriétaire ou un locataire, le processus doit être précédé d’une évaluation des travaux par un professionnel.
Si vous êtes locataire
Vous devez effectuer la demande de travaux d’installation de borne de recharge en copropriété auprès du propriétaire, et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception. Une copie de la demande est également à remettre au syndic de la copropriété. Cette demande doit comprendre le plan détaillé des travaux, mais aussi le devis du professionnel.
Dans un délai de 3 mois à partir de cette demande, votre copropriétaire l’ayant accepté doit notifier l’inscription des travaux à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Dans le cas où votre copropriétaire ou bien le syndic refuse, vous pouvez saisir le tribunal d’instance du lieu où se situe l’immeuble, dans un délai de 6 mois. C’est un cas assez rare, mais probable. Au-delà de ce délai, si aucune saisine n’a été faite, les travaux peuvent démarrer.
Si vous êtes copropriétaire
Si vous êtes copropriétaire, il vous suffit de transmettre la demande d’inscription à l’ordre du jour de l’AG auprès du syndic, toujours par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Devis et plan des travaux doivent appuyer cette demande pour augmenter les chances d’acceptation.
Si aucune opposition n’a été enregistrée, vous, ainsi que le professionnel choisit, devez signer une convention pour définir les modalités de l’installation, de la gestion et de l’entretien de l’équipement de recharge.
Vous savez maintenant comment procéder à l’aménagement d’une borne de recharge en copropriété, mais d’autres éléments importants sont également à prendre en compte !
Comment fonctionne la recharge en copropriété ?
La recharge en copropriété exige de respecter quelques détails techniques. Vous devez impérativement savoir qu’il existe deux infrastructures de recharge en copropriété. Il y a l’installation collective, dont les frais sont supportés par la copropriété et l’installation individuelle d’un point de charge qui est prise en main par le demandeur.
C’est au prestataire de services de définir le type de borne de recharge. Mais en général, l’infrastructure doit supporter une charge plus ou moins puissante comprise entre 2 et 7,4 kW en courant alternatif. Ne perdez pas le temps ni l’argent pour une infrastructure puissante, puisque votre voiture est appelée à rester sur le parking pendant plusieurs heures. D’ailleurs savez-vous combien de temps met votre véhicule électrique pour se recharger ?
Pour la facture d’énergie, le décret ministériel du 2011-873 du 25 juillet 2011 vous oblige à vous munir de votre propre compteur, car les autres locataires et propriétaires ne vont pas payer votre consommation et votre facture d’électricité. L’ensemble de votre installation électrique doit donc s’adapter à cette obligation.
En revanche, pour une installation collective de points de charge, les équipements vont être reliés au tableau électrique des services communs. Le décompte de la facture va se faire ensuite au prorata des consommations individuelles.
Quelles aides pour recharger sa voiture électrique en copropriété ?
Comme pour l’acquisition d’un véhicule électrique, l’installation d’une solution de recharge en copropriété vous ouvre droit à des aides.
Le crédit d’impôt
Si auparavant, le Crédit d’Impôt pour la Transition Écologique (CITE) qui correspondait à 30 % du coût d’installation permettait de financer les travaux, il est aujourd’hui remplacé par le dispositif Ma Prime Renov’, lequel est fixé à 300 €.
L’achat et la pose de la borne en copropriétés doivent être pris en charge par une entreprise ou un sous-traitant, spécialisés à cet effet. Doivent être écrits dans la facture, date d’intervention, type de système de charge, nature des travaux et caractéristiques techniques.
La prime Advenir
Le programme ADVENIR soutient cette initiative étatique en proposant d’aider les copropriétés à s’équiper de solutions de recharge pour véhicules électriques. Pour ce faire, il déploie une aide financière correspondant à 50 % des frais d’achat et d’installation de points de recharge pour voitures électriques. L’aide est cependant plafonnée à 600 € (ou 960 € avec pilotage énergétique) pour une installation à usage individuel et à 1 300 € (ou 1 660 € avec pilotage énergétique) pour une installation à usage collectif.
Pour bénéficier de la prime, vous devez contacter un prestataire qualifié, dont l’offre est labellisée par le programme.
Certaines collectivités territoriales peuvent également vous accompagner dans votre projet d’installation de bornes de recharge de véhicules électriques en copropriété. Il en est ainsi de la Mairie de Paris qui accorde une aide à hauteur de 50 % du prix des fournitures et des travaux d’installation d’une wallbox. Une limite s’impose néanmoins et elle équivaut à 500 € par point de recharge et 4 bornes par immeuble.
Il vous est permis de cumuler toutes les aides !
L’essentiel à retenir
Vous avez désormais toutes les clés en main pour recharger votre voiture électrique en copropriété ou bien lancer les démarches pour obtenir une borne de recharge pour votre véhicule sur votre place de stationnement. Pour soutenir la mobilité électrique, vous pouvez aussi bénéficier d’aides, n’hésitez donc pas à vous renseigner au préalable !
D’ailleurs, savez-vous comment choisir votre borne de recharge à domicile ? Et qu’en est-il du coût d’une recharge à domicile pour votre voiture électrique ?
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Bonjour et merci pour cet article assez complet. Il me manque toutefois une information en qualité de locataire: qui finance l’installation de la prise murale au niveau de mon emplacement de parking ? Le locataire, le propriétaire, les deux?
Cordialement
Eric
A vous de vous mettre d’accord avec le propriétaire. Mais généralement c’est le locataire qui l’installe et quand il part il revend ou récupère au propriétaire, qui n’est pas obligé d’accepter. En tout cas, le propriétaire n’est pas obligé d’accepter.
bonjour merci pour les infos,
dans mon cas j’ai téléphoné le représentant du syndicat mais il à été catégorique, l’installation de ma wallbox n’est pas possible selon lui car:
– refus d’augmenter le compteur des parties communes de 9kw à 36kw.
– et si je ne paie pas mes consommations.
– la revente d’électricité est interdite.
– ces un business d’électriciens
Trouvez vous cela normal!
Merci pour votre retour.
Il va falloir que l’Etat s’en mêle car avec le nombre de véhicules électriques qui arrivent sur le marché, il va bien falloir les recharger ces voitures. Non je ne trouve pas ça normal mais le syndic suit les règles aussi. Il faudrait tirer une alimentation électrique de votre appartement jusqu’à votre place de parking / box de garage.