Actuellement, les véhicules d’occasion achetés à l’étranger sont soumis aux malus écologique et au poids avec un système de décote. Toutefois, la réglementation s’apprête à évoluer ! À partir du 1er mars 2025, leur ancienneté sera prise en compte dès le premier mois pour calculer le malus, avant qu’un critère supplémentaire, le kilométrage annuel moyen, ne soit intégré en 2027.
L’ancienneté du véhicule intégrée au calcul du malus dès le premier mois
Avec le projet de loi finances 2025 (PLF) enfin adopté, les malus écologique et au poids vont se durcir dès le 1er mars. Les évolutions concernent les véhicules neufs, mais aussi les occasions importés. En effet, ces derniers vont être soumis à nouveau calcul, qui sera déployé en deux temps.
Jusqu’à présent, les voitures d’occasion achetées à l’étranger et n’ayant jamais été immatriculées en France bénéficiaient d’un système de décote progressif sur le malus.
Prenons l’exemple d’un véhicule immatriculé pour la première fois en mars 2017, importé en France en juin 2024 et affichant des émissions de CO2 de 178 g/km. Selon le barème en vigueur en 2017 (norme NEDC), le montant initial du malus écologique s’élève à 6 553 euros. En juin 2024, ce véhicule affiche 7 ans et 3 mois d’ancienneté, ce qui permet de bénéficier d’une décote de 60 % (soit 6 années complètes à 10 % chacune). Ainsi, le montant de la réfaction atteint 3 932 euros, ramenant le malus final à 2 621 €.
À partir du 1er mars 2025, le mode de calcul du malus évolue : il ne commencera plus au 7e mois mais s’appliquera dès le premier mois suivant la date de première immatriculation. Par ailleurs, la décote ne sera plus linéaire à hauteur de 10 % par an. Elle suivra un barème progressif, ajusté en fonction de l’ancienneté du véhicule, afin de mieux refléter sa perte de valeur au fil du temps.
| Ancienneté du véhicule (en mois) | Coefficient forfaitaire de décote (en %) |
|---|---|
| De 1 à 3 | 3 |
| De 4 à 6 | 6 |
| De 7 à 9 | 9 |
| De 10 à 12 | 12 |
| De 13 à 18 | 16 |
| De 19 à 24 | 20 |
| De 25 à 36 | 28 |
| De 37 à 48 | 33 |
| De 49 à 60 | 38 |
| De 61 à 72 | 43 |
| De 73 à 84 | 48 |
| De 85 à 96 | 53 |
| De 97 à 108 | 58 |
| De 109 à 120 | 64 |
| De 121 à 132 | 70 |
| De 133 à 144 | 76 |
| De 145 à 156 | 82 |
| De 157 à 168 | 88 |
| De 169 à 180 | 94 |
| À partir de 181 | 100 |
Reprenons l’exemple de la voiture immatriculée pour la première fois en mars 2017 et importé en France en juin 2024 avec un taux d’émissions de 178 g/km.
Avec la nouvelle grille de décote appliquée à partir du 1er mois, ce véhicule bénéficiera d’un abattement de 53 %, correspondant à 7 ans et 3 mois, ou 87 mois, d’ancienneté. En appliquant cette réduction au malus initial de 6 553 euros, le montant de la réfaction atteint 3 472 €, ramenant le malus final à 3 081 €.
Ainsi, avec le nouveau mode de calcul, le malus écologique de ce véhicule augmente de 460 euros !
Si la différence peut sembler modérée, l’impact sera plus important sur les véhicules récents, car la nouvelle grille réduit la décote dans les premières années. À l’inverse, les modèles plus anciens ne bénéficieront plus d’un abattement aussi avantageux qu’avant.
Dès 2027, il sera complété par le kilométrage annuel moyen du véhicule
Dans deux ans, le calcul du malus pour les modèles d’occasion importés évoluera encore et intégrera un nouveau critère : le kilométrage annuel moyen. Celui-ci permettra d’ajuster encore un peu plus la taxation en fonction de l’usage réel du véhicule. Concrètement, plus un véhicule aura parcouru de kilomètres chaque année, plus l’abattement appliqué au malus sera important.
Pour déterminer le kilométrage annuel moyen, il faudra diviser la distance totale parcourue par l’ancienneté du véhicule en jours, puis multiplier le résultat par 365. Ce chiffre déterminera un coefficient d’usage, qui viendra s’ajouter au coefficient d’ancienneté.
| Distance moyenne annuelle parcourue (en km) | Coefficient d'usage (en %) |
|---|---|
| Jusqu'à 20 000 | 0 |
| De 20 001 à 25 000 | 1 |
| De 25 001 à 30 000 | 1,5 |
| De 30 001 à 35 000 | 2 |
| De 35 001 à 40 000 | 2,5 |
| De 40 001 à 45 000 | 3 |
| À partir de 45 001 | 3,5 |
Comme le montre le tableau, les véhicules affichant un kilométrage annuel inférieur à 20 000 km ne bénéficieront d’aucune réduction supplémentaire. En revanche, ceux dépassant ce seuil profiteront d’un abattement progressif, compris entre 1 et 3,5 % selon la distance parcourue.
Supposons qu’une voiture immatriculée pour la première fois en mars 2017 et importé en France en janvier 2027 avec un taux d’émissions de 178 g/km affiche 200 000 km au compteur. À cette date, son ancienneté sera de 118 mois, ce qui lui permettra de bénéficier d’un abattement de 64 % sur son malus initial de 6 553 euros, soit une réduction de 4 194 €.
Quant au kilométrage annuel moyen, il s’élève à 20 317 km/an. Selon le barème en vigueur, un véhicule roulant entre 20 001 et 25 000 km/an bénéficiera d’une réduction supplémentaire de 1 %.
Ainsi, en appliquant les deux abattements, le malus final à payer sera de 2 294 €.
On constate donc que le montant payé en 2027 sera inférieur à celui de 2025, grâce à l’introduction du critère d’usage, mais il restera supérieur à celui appliqué avant mars 2025. Cela s’applique aussi au malus au poids, qui sera soumis aux mêmes critères.
Par ailleurs, on comprend que les voitures qui roulent peu seront les plus affectées par ce nouveau critère. S’agit-il d’une nouvelle manière de taxer les véhicules de plaisir, sportifs et de luxe ? Quoi qu’il en soit, nous sommes ici à l’opposé des principes de l’écologique, qui consisterait plutôt à récompenser ceux qui roulent moins.
Ras le bol de ce pays, aucune information heureusement que j’ai payé ma carte grise le 28/02 avec un malus de 650 euros, j’ai fait une simulation le lendemain passage du malus à 2000 euros. L’état une pompe à fric une honte!! La mort des véhicules sportifs