Longtemps annoncée, l’obligation d’équiper son véhicule de pneus hiver sera finalement effective à partir du 1er novembre 2021. On vous dit tout ce qu’il faut savoir pour se mettre en conformité avec cette nouvelle Loi Montagne.
Mis en place dès le 1er novembre 2021
À partir du 1er novembre prochain, il sera obligatoire de chausser son véhicule de pneus hiver pour circuler dans 48 départements français. Ces dernières pourront être entièrement concernées, ou seulement en partie. Le choix des communes soumises à cette nouvelle « Loi Montagne » est laissé à la discrétion du préfet. Cette obligation s’appliquera aussi bien aux résidents permanents mais aussi à celles et ceux ne faisant que traverser les zones impliquées.
Cette mesure vise à améliorer la sécurité sur les routes durant l’hiver. Cela devrait permettre de réduire le nombre d’accidents causés par une chaussée plus glissante aux basses températures. D’autant plus que la neige peut parfois aggraver les conditions de circulation.
Pour le moment, la liste définitive des communes n’a pas encore été communiquée. Mais le site de la sécurité routière a déjà publié une carte des 48 départements (voir liste en fin d’article) qui seront donc soumis, au moins partiellement, à cette nouvelle réglementation. L’obligation des pneus hiver courra donc chaque année du 1er novembre au 31 mars.
Quels équipements ?
Sont concernés par cette nouvelle Loi Montagne les véhicules particuliers , utilitaires légers poids lourds autocar et bus. Ils devront être équipés, sur les quatre roues, de pneus certifiés 3PMSF reconnaissables par une montagne aux 3 pics avec un flocon de neige. Les pneumatiques M+S (ou M.S et M&S) pour Mud & Snow (boue et neige en bon français) sont aussi tolérés mais que jusqu’au 31 mars 2014. Vous trouverez de nombreux pneus hiver à des prix pas cher sur le comparateur de pneus Tiregom.
Les pneus 4 saisons sont aussi compatibles avec la Loi Montagne, tant qu’ils arborent le logo 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake). Les conducteurs devront aussi détenir dans leur coffre au moins une paire de chaînes ou de chaussettes à neige afin d’équiper un minimum de deux roues motrices.
Pas de PV cette année
Mise en application pour la première fois au début du mois prochain, la Loi Montagne n’entraînera pas de sanction financière durant sa première année. Cela permettra de laisser le temps aux automobilistes jusqu’à présent non pourvu en pneus hiver de pouvoir en équiper leur(s) auto(s). Dès le 1er novembre 2022 en revanche, les amendes commenceront à pleuvoir en cas d’infraction. La contravention, de classe 4, sera alors d’un montant de 135 € et le véhicule non conforme pourra aussi être immobilisé par les forces de l’ordre.
Les départements concernés
- Ain (01)
- Allier (03)
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Hautes-Alpes (05)
- Alpes-Maritimes (06)
- Ardèche (07)
- Ariège (09)
- Aude (11)
- Aveyron (12)
- Cantal (15)
- Corse-du-Sud (2A)
- Haute-Corse (2B)
- Doubs (25)
- Drôme (26)
- Haute-Garonne (31)
- Isère (38)
- Jura (39)
- Loire (42)
- Haute-Loire (43)
- Lozère (48)
- Moselle (57)
- Puy-de-Dôme (63)
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Hautes-Pyrénées (65)
- Pyrénées-Orientales (66)
- Bas-Rhin (67)
- Haut-Rhin (68)
- Rhône (69)
- Haute-Saône (70)
- Savoie (73)
- Haute-Savoie (74)
- Tarn (81)
- Var (83)
- Vaucluse (84)
- Vosges (88)
- Yonne (89)
- Territoire de Belfort (90)
Ceux qui ne sont plus concernés
Initialement annoncés dans la liste de ceux allant imposer des équipements spéciaux, les départements suivants ont finalement choisi de se retirer :
- Corrèze (19)
- Cote d’Or (21)
- Creuse (23)
- Gard (30)
- Hérault (34)
- Lot (46)
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Nièvre (58)
- Saône et Loire (71)
- Tarn-et-Garonne (82)
- Haute-Vienne (87)
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