Immatriculation voiture Russe après un don

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neuyann

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Bonjour,

Voilà je ne trouve pas réponses à mes questions.

La mère de ma compagne (russe) doit venir en avril avec sa voiture , (une alfa roméo mito de 20000km) et voudrait me la donner.

Comment demander le quitus du coup si je n'ai pas de facture d'achat puisqu'elle veut me la donner?

Je vous remercie d'avance.

#1
Jonathan

Jonathan

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Il faut simplement un document entre la propriétaire et vous, qui stipule que le véhicuel est cédé à titre gratuit. Vous devez faire apparaitre toutes les informations sur le véhicule (numéro de chassis, date de 1ere mise en circulation, date de cession, etc).

#2
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neuyann

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neuyann a écrit

Je vous remercie pour votre réponse.

Pouvez-vous me confirmer ces démarches pour une immatriculation en france?

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Russe

Je vous remercie.

J'oublie bien entendu :

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Très important..

#3
Jonathan

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#4

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neuyann

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Jonathan a écrit

Ca m'a l'air semer d'embuches.. 

Le problème est que ce véhicule n'a pas été premierement immatriculé en UE donc je ne peux pas avoir de COC..

#5
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neuyann

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Personne pour m'aider?

C'est le parcours du combatant....

#6

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