Vous souhaitez importer un véhicule d’occasion étranger ? Il vous faudra alors l’immatriculer en France et pour cela le Certificat de Conformité européen est indispensable. Mais c’est quoi un COC et à quoi il ressemble ? Pas de panique, nous vous expliquons tout !
Un certificat commun aux pays membres de l’UE
Le Certificat de Conformité européen, ou COC conformité (Certificat Of Conformity), permet l’immatriculation de véhicules étrangers ou remorques provenant exclusivement de l’Union Européenne, une fois arrivés sur le sol français. Le COC permet également de lutter contre les fraudes. Il est obligatoire tout comme le quitus fiscal et d’autant plus indispensable si la voiture doit être immatriculée pour la première fois en préfecture. Il est impossible d’obtenir une carte grise française sans fournir un certificat de conformité lors de l’immatriculation d’un véhicule importé.
Obtenir le Certificat de Conformité (COC) : quelles étapes ?
Après avoir acheté votre auto neuve, le constructeur automobile du pays d’achat vous délivre le Certificat de Conformité original (et pas le concessionnaire), attestant ainsi que les directives européennes (CE : Communauté Européenne) sont bien respectées. Des normes européennes communes aux pays membres ont été établies, sur le plan technique et au niveau de la sécurité. Une fois récupéré, il est à fournir ensuite à la préfecture française. Si vous achetez une occasion à l’étranger, vérifiez que vous avez bien le COC dans les documents de vente. D’ailleurs, si vous voulez bien lire et comprendre le COC, nous avons un article dédié sur le sujet !
Où acheter un certificat de conformité ?
Vous pouvez acheter un certificat COC chez :
- EUROCOC
- le constructeur de la marque de votre voiture
Pourquoi conseillons-nous EUROCOC ?
Obtenir un Certificat de Conformité est une étape essentielle pour immatriculer une voiture étrangère en France. EUROCOC est LA solution recommandée pour sa fiabilité et sa simplicité.
Spécialiste dans la délivrance de COC 100 % authentiques, EUROCOC vous permet de recevoir rapidement le document nécessaire directement chez vous, sans tracas. Il suffit de fournir votre numéro VIN pour garantir la conformité de votre véhicule.
Une démarche rapide, efficace et sans stress pour reprendre la route en toute sérénité. Vous pouvez vous rendre directement sur leur site pour commander votre COC immédiatement.
Quels délais et quel prix pour obtenir un certificat de conformité ?
Attention, les délais pour obtenir un COC ou un duplicata peuvent varier d’un constructeur à l’autre : cela peut prendre quelques semaines à plusieurs mois. Si vous vous demandez quel est le prix d’un certificat de conformité, sachez qu’il faut compter une centaine d’euros dans les meilleurs cas, mais cela peut monter jusqu’à plusieurs centaines d’euros.
Les conditions à respecter pour immatriculer sa voiture étrangère
Pour toute immatriculation dans votre pays de résidence d’une voiture en provenance de l’étranger, l’attestation de conformité du véhicule thermique ou du véhicule électrique est obligatoire. Cependant, il faut respecter certaines conditions pour l’obtention du certificat, à savoir :
- avoir un véhicule de catégorie L ou M1 (voitures) ;
- le pays de destination du véhicule doit être membre de l’UE ;
- la date de la première immatriculation doit être supérieure à 1996 et avoir eu lieu dans un pays européen.
Véhicules non conformes, quelle procédure ?
Si votre auto ne répond pas aux points cités précédemment pour avoir le Certificat de Conformité communautaire, tel qu’un véhicule de collection, alors la démarche est un peu différente. Il vous faudra demander à la marque constructeur une attestation d’identification ou bien passer par l’administration de votre région : la DREAL, habilitée à vous remettre le document, qui est à faire parvenir en préfecture par la suite.
Si votre véhicule ne dispose pas d’une homologation en France, cela signifie qu’il ne répond pas aux normes de sécurité nécessaires pour circuler sur la voie publique.
Dans ce cas, il faudra vous rendre auprès de la DREAL afin de faire une Réception à Titre Isolé (RTI) qui permet d’attester que votre véhicule est en conformité et qui vous coûtera entre 30 et 300 euros.
Comment faire si on n’a pas de COC Conformité ?
Le document n’est pas obligatoire pour certains véhicules d’importation européenne, c’est gratuit si certains champs de la carte grise sont remplis. Reportez-vous au certificat d’immatriculation pour vérifier qu’il réponde bien aux critères suivants :
- le champ D2 correspondant au type, la variante et la version de votre voiture doit être entièrement rempli
- il faut qu’il y ait au moins 2 chiffres après la dernière étoile (*) du champ K
Voir exemple carte grise allemande ci-dessous
Tous les véhicules qui réunissent conjointement ces éléments sont dispensés du COC européen. Si vous rencontrez des difficultés à comprendre à quoi cela correspond, vous pouvez vous reporter à ces exemples pour lire une carte grise allemande, une carte grise belge ou une carte grise italienne.
Vous voulez acheter un COC pour votre voiture ?
Achetez-le au meilleur prix auprès d’un spécialiste du Certificat de véhicule, conforme à la législation Européenne.
Un exemple de certificat COC allemand :
Cette carte grise n’a pas besoin de certificat COC :
N’oubliez pas de faire votre demande de carte grise en ligne, afin de pouvoir circuler en règle. Vous pouvez faire immatriculer votre véhicule directement en ligne ou passer par des professionnels habilités.
Questions fréquentes
Qui délivre le certificat de conformité européen d’une voiture ?
La seule entité habilitée à vous délivrer un certificat de conformité européen pour votre voiture est le constructeur. Cependant, vous pouvez effectuer la démarche plus simplement en ayant recours à un intermédiaire qui se chargera de faire la demande à votre place : pour obtenir votre COC, rendez-vous chez notre partenaire EUROCOC.
Qu’est-ce qu’une réception communautaire ?
La réception communautaire, dite réception CE, est destinée à constater qu’un véhicule ou un type de véhicule, de système ou d’équipement satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation. On distingue deux types de réceptions communautaires :
Réception CE par type : certifie la conformité d’un type de véhicule, de système, de composant ou d’entité technique.
Réception CE individuelle : certifie la conformité d’un véhicule donné, unique ou non, notamment après que celui-ci a subi une modification.
Comment obtenir un certificat de conformité gratuitement ?
Il n’est pas possible d’obtenir un certificat de conformité gratuitement à moins que celui-ci vous soit transmis lors de l’achat du véhicule (neuf ou d’occasion). Si vous le demandez auprès d’un constructeur, il sera nécessairement payant, son prix variant de 100 à plusieurs centaines d’euros. Pour obtenir votre COC, rendez-vous chez notre partenaire EUROCOC.
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Cela vous a été utile ?
Bonjour, j’ai également rencontré des difficultés pour importer mon véhicule sur le marché européen, mais j’ai trouvé le site http://www.getcoc.eu et cela s’est fait très rapidement. C’est le meilleur choix pour un certificat de conformité de voiture.
J’ai acheté une Peugeot en Suisse.
L’ancien propriétaire l’avait lui même acheté en France et exporté en Suisse.
Ai je besoin d’un COC?
Merci
Oui.
Bonjour, je passe par un intermédiaire pour le COC et cela fait 5 mois que j’attends. C’est un véhicule Porsche qui vient du Japon. Est-ce normal que je n’ai toujours rien reçu ?
Avec certains constructeurs, obtenir un COC peut être très long. Bon 5 mois quand même ça me paraît démesuré. Appelez notre partenaire pour connaître leur délai sur Porsche et vous serez fixé.
Bonjour,
Je viens d’importer un véhicule BMW des USA, nous avons reçu un certificat européen de BMW France avec toute la description technique du véhicule. BMWfrance m’a indiqué qu’il avait juste deux clignotants a changer (couleur différente)
tout le dossier est envoyé a ANTS pour la carte grise.
que dois je faire avec la DREAL ou drire ?un document en plus pour la carte grise ?
Si vous avez un COC, ce qui semble être le cas, alors il n’est pas nécessaire de passer à la DREAL.
Bonjour
Je souhaite acheter une Porsche de 11/2018 en Hollande elle fait 15cv et 167g de co2, quel est le montant du malus pour l’immatriculer en France SVP. Je réside dans le 82 quel serait le montant de la carte grise définitive svp ?
Merci pour votre aide
Vous pouvez le calculer directement via le simulateur, on en parle ici.
Bonjour,
Je vais importer un véhicule Mercedes d’Allemagne, sur le VIN je vois qu’elle a été fabriqué pour le marché italien (donc marché européen). 1ere mise en circulation en 2009 en Italie puis importé par un allemand. Sur la carte grise actuelle allemande, j’ai les cases D1 D2 D3 de rempli, mais rien sur la case K… (ce qui me semble bizarre car d’origine italienne). J’ai demandé un COC à Mercedes, est-ce que je vais bien le recevoir? J’ai un doute du coup…
Oui, patientez.
Merci Jonathan, mais est-ce qu’il sera complet du coup? Les cases D1 D2 D3 sont remplies, mais rien sur la case K…
Bonjour ´
Je suis dans la même situation que vous,
Svp si vous avez plus d’informations vous pouvez m’orienter également
Bonjour
J’ai le certicifat de conformité européen mais rédigé en langue étrangère (celle du constructeur). Est-ce suffisant pour l’immatriculation en France ou faut il demander au constructeur en France d’en délivrer 1 en français?
Merci d’avance
Non c’est suffisant, pas besoin d’en avoir un en français.
Bonjour.
Je viens d’acheter une Super 5 en Italie et sur la plaque d’identification, les données sur le PTAC et autres poids sont absentes (il y a des 0000) bien que fabriquée à Flins d’après les autres données de cette plaque. Est ce que cela va poser problème pour l’immatriculation définitive? J’ai l’impression que ces données n’étaient pas obligatoires sur les plaques d »identification italiennes à cette époque.
Faites une RTI (réception à titre isolé).
Bonjour. J’ai une dodge viper srt10. Provenance usa d’après le vendeur mais immatriculé en Allemagne. Il manque juste les 2 dernier chiffre de la rubrique K. Je doit la passer a la DREAL ou juste demander le COC chez dodge ? Merci bien
Passage DREAL, vous n’aurez pas de COC.
Bonjour,
Nous avons acheté un véhicule électrique aux Pays Bas quand nous y résidions. Nous revenons nous installer en France et cherchons donc a obtenir une carte grise française pour ce véhicule. Nous vérifions les hypotheses pour ne pas avoir besoin d un certificat de conformité (champ D2 correspondant au type, la variante et la version de votre voiture entièrement rempli et au moins 2 chiffres après la dernière étoile du champ K). La personne de l ANTS refuse de traiter notre demande et exige un certificat de conformité CE sous prétexte qu elle ne dispose pas du taux CO2 WLTP (pour un véhicule électrique…).
Y a t il des textes de loi confirmant que dans notre cas le certificat de conformité ne soit exigible ?
Merci
Si le contrôleur de l’ANTS l’exige, ma foi, il va falloir lui fournir 🙄
Bonjour,
Je possède un utilitaire citroen berlingo avec plaque française, et je déménage bientôt en Espagne, et je souhaiterais savoir si j’aurais besoin de coc pour l’immatriculer en espagne, sachant que les champs D.2 et K sont remplis après *
Cordialement
C’est fort probable.
Bonjour , j’ai acheter ma voiture en Allemagne.
Alors ce matin j’ai été dans une agence agrée pour les plaque d’immatriculation provisoire ww, et j’en fois à l’agence le monsieur a l’accueil me demande
– un contrôle technique Allemand ou France
-quitus fiscal
Carte grise allemande
– un certificat de conformité, COC pour faire la carte grise ( il faut obligatoirement pour la carte grise )
Bonjour,
J’ai acheté cet été une Ford d’occasion en Allemagne via un mandataire. 4 mois en WW sans aucun problème,puis blocage à l’ANTS car il manque le COC.Tout était OK,et j’ai des papiers du TÜV. Ford Homologation France m’a mailé que d’après son VIN,c’est une pré-série allemande et donc elle n’avait pas le droit d’être vendue hors Allemagne.Le mandataire (soit-disant) n’en savait rien alors que sa vérification est obligatoire,non?Le garage allemand aussi (soit-disant) ne savait rien non plus.De plus, sur le Teil2, il n’y a rien à la ligne K.D’après Ford,Ford informe les garages que ce sont des pré-séries et donc qu’elles n’ont pas le droit de les vendre hors Allemagne,mais qui a fauté:Ford?le garage?le mandataire?Peu m’importe:depuis 5 semaines,je n’ai plus droit de rouler ma voiture en WW,et pourtant je dois continuer à l’assurer…D’abord,le mandataire m’a répondu qu’il avait fait tout son travail et qu’il n’est pas garagiste..Je lui ai rappelé les termes du contrat,puis me promet de la revendre en Espagne (car ils seraient moins regardants sur le COC…mouais..),me balade de promesses en reproches que je lui demande ses avancées chaque semaine! À noter qu’il crée depuis quelques mois une entreprise en Espagne (oui,ça sent le dépôt de bilan prochain en France..). MES QUESTIONS :au téléphone,Ford m’a conseillé d’envoyer leur « Demande d’Attestation d’Identification pour immatriculer en France un véhicule étranger » (avec photo VIN,copies de Teil1&2 et 250€) en recommandé AR à Ford Nanterre,ce que j’ai fait:cela me donnera le COC? Aurait-il fallu que je l’envoie à Ford Allemagne puisqu’avant le garage, elle était déjà là-bas?Faudra-t-il qu’après cette DAI(?), je la passe quand même après à la DREAL?Faut-il les examens UTAC à 2000€??? AUTRE QUESTION:les 3 conditions que vous avez cité sont réunies pour que j’aie le COC,cependant Ford Homologation me disait que c’est impossible (!) car pré-série, me déconseillait de passer par la DREAL (Titre Isolé) car très long,très cher et peu de réussite, et me disait que la solution ne viendrait que de Ford Allemagne..Sauf que Ford Service Client Allemagne,le patron du garage et le responsable « Documents d’immatriculation des véhicules & Base de données des concessionnaires Vehicle Title Document » n’ont jamais répondu à un seul de mes mails ni répondu une seule fois au téléphone….OUI, le COC aurait dû être dans les papiers le jour de la livraison de ma voiture,mais que dois-je faire maintenant ??? 5 semaines que je me bats et je n’en peux plus.. Merci d’avance pour votre retour.
C’est toujours le bordel avec les pré-séries. Il vous faut un document du constructeur qui fait office de COC et ça passera pour l’immat en France.
Hélas non Jonathan, c’est confirmé et re-confirmé par plusieurs sources : c’est IMPOSSIBLE D’HOMOLOGUER UNE VOITURE DE PRÉ-SÉRIE ALLEMANDE EN FRANCE.
Le 18/1/23, [email protected] m’a répondu : « Il s’avère que votre Fiesta n’a pas fait l’objet d’une homologation communautaire en Allemagne. Il s’agissait d’une pré-série qui n’aurait pas dû sortir du pays. Ce genre de véhicule a peu de chance d’aboutir à une immatriculation en France. Il serait souhaitable de vous rapprocher de la DREAL de votre région afin de demander si une attestation partielle mais sans COC et sans attester de ses données technique peut aboutir. »
Confirmant ce qu’ils m’avaient déjà écrit le 8/12/22 : « je vous confirme que le véhicule WF……. est un véhicule de pré-série. Celui-ci n’est donc pas conforme et ne dispose pas de Certificat de Conformité, d’où le passage au TUV allemand afin de pouvoir être immatriculé en Allemagne. Ces véhicules ne sont pas supposés sortir du territoire allemand. Ces véhicules ont peu de chance d’aboutir à une immatriculation en France et le coût que les démarches peuvent représenter est très important, notamment si des tests sont demandés par la DREAL (plusieurs milliers d’euros). Nous vous conseillons de ne pas vous lancer dans cette démarche en France et aucune garantie ne peut être apportée sur l’aboutissement de l’immatriculation. Pour information voici les coordonnées clientèle Ford Allemagne : [email protected] » (qui me renvoyait déjà à homolofr&ford.com parce qu’ils ne pouvaient, ou ne voulaient, rien faire……).
Le 16/1/23, Michael Zimmermann du « Vehicle Title Documents # Dealer Information Database » allemand m’a carrément répondu « please stop bothering (« déranger » !!!) me with this. I am not responsible for that. I cannot and will not help you. Contact Ford Customer Service », ceux-là même qui m’avaient donné son email à lui…. (un peu surmené lui !!!)
Une autre preuve que c’est infaisable ? DREAL Grand-Est, mail du 26/1/23 :
« Ces véhicules prototypes de prés-série ne sont pas supposés sortir de leur territoire national.
Nous vous conseillons de ne pas vous lancer dans cette démarche en France car aucune garantie ne peut être apportée sur l’aboutissement de l’immatriculation qui sera longue et coûteuse. Je ne saurai trop vous conseiller de revendre ce véhicule en Allemagne où son immatriculation était possible, ce qui n’est pas le cas dans les autres pays.
Vous pouvez malgré tout solliciter une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL mais sans attestation partielle de conformité, sans COC, sans attestation du constructeur de ses données techniques… votre véhicule devra être envoyé à l’UTAC (dpt 91) pour réaliser des essais d’homologations individuels qui coûtent effectivement plusieurs milliers d’euros…et dont le résultat favorable n’est pas garanti. »
Résultat : le garage allemand me reprend la voiture après 2 mois d’inutilisation…
Par le bouche à oreilles, j’ai appris récemment qu’il y a énormément de problèmes d’importation de voitures d’Allemagne vers la France. ==> oubliez l’Allemagne, leur « deutsche qualität » a été une fable de courte durée…..
Et je vous confirme que c’est possible, car je l’ai déjà fait plusieurs fois sur des Porsche. Les démarches sont compliquées, longues, mais bien faisables. Vous n’avez pas de certificat de conformité mais une attestation du constructeur qui fait office de conformité au regard de l’ANTS.
Navré que votre expérience, c’est soldé par un échec, c’est pour cela qu’il vaut mieux passer par un mandataire ayant pignon sur rue, pour importer d’Allemagne. Quels sont les « énormes problèmes » que dont vous faites mention ?
Bonjour,
Pr info, j’ai acheté une pre serie sans le savoir aussi. Le service BMW france qui fait les COC m’ont fait une attestation de confo partiel (en gros ils attestent que dans l’etat elle peut rouler en france), Ensuite RTI avec petit passage a la DREAL. Formalité ou le controleur qui regarde 10 min a l’auto et au courrier de BMW, attention qu’elle soit ou paraisse d’origine (attention aux echappements pour les sportives un gars s’est fait recalé avant moi) Ensuite ils envoient un courrier pour dire que la RTI est OK et C’est bon pour immatriculer en FR.
Un peu galere mais ça l’a fait..
A l’avenir, je demande le COC en amont.
si ca peut aider..
Bonjour,
J’ai acheté un Volkswagen Transporter aux Pays-Bas.
Une fois ma demande d’immatriculation auprès de l’ANTS, ces derniers me répondent « Bonjour, Les documents transmis ne permettent pas d’immatriculer votre véhicule. En effet, le type variante version (TVV) n’ont pas été déclarés par le constructeur auprès du centre national de la réception des véhicules (CNRV). Veuillez vous rapprocher du représentant de la marque en France afin qu’il fasse le nécessaire auprès de l’UTAC ou qu’il vous fournisse une attestation d’identification détaillant les différentes caractéristiques techniques de ce véhicule. »
Je me rapproche donc de Volkswagen France et je reçois un certificat de conformité partielle (passage de M1 à N1 et non garantie de freinage » en me disant de passer par la DREAL.
Je prends donc contact avec la DREAL qui m’indique qu’ils ne peuvent pas le réceptionné. Voici la réponse » A la lecture des documents fournis, ce véhicule a fait l’objet d’une seconde réception européenne (RCE), N1 6 places assises, a priori non transmise à l’état français, ce qui expliquerait que l’ANTS ne puisse établir un certificat d’immatriculation français. Ce véhicule disposant d’une RCE valide, la DREAL ne peut pas réceptionner ce véhicule. »
Depuis, la DREAL et Volkswagen me dirigent à chaque fois vers l’un ou l’autre.
En attendant le dossier n’avance pas et mon véhicule est immobilisé.
Quels sont les solutions possibles ? Puis-je passer par l’UTAC par moi-même ?
Merci d’avance pour votre retour,
Oui vous pouvez les contacter directement.
Bonjour j ai acheté une rx8 à un particulier anglais le D2 et le K sont rempli mais pas le D2.1 ,ai-je besoin du COC ?svp
Bonjour,
Merci pour ces articles qui présente clairement les procédures d’achat a l étrangers.
Mais quand même une question :
Sur le teil2, seul le D.2 et le numéro K( E2/*_ _ /_ _ * _ _ _ _ *_ _) sont renseignés.
Est ce que j ai besoin du COC?
Merci
Jacques
Normalement non comme il y a 2 chiffres après le dernier *. MAIS, il arrive que l’ANTS exige un COC. 1 chance sur 2 en gros…
Bonjour
Je donne ma voiture Peugeot 108 année 2019 immatriculée en france à ma fille qui vie en Belgique faut il un certificat COC pour immatriculer cette voiture
Merci pour votre réponse
C’est fort probable. Demandez confirmation à une Préfecture belge.
Bonjour,
J’ai acheté un véhicule utilitaire -3.5t (fiat ducato) avec carte grise belge dont les variantes D2 et K non remplies (que des ****), avec COC fourni. Je suis bloqué dans l’immatriculation, le prestataire m’a demandé de faire la Réception à Titre Isolée RTI pour poursuivre les démarches. Que dois-je faire svp ?
Il n’est pas aux normes CEE ? Pas de COC possible ?
Bonjour
je cherche un COC pour ma Maserati Granturismo S de 2009 importée de Suisse.
ou puis-je faire ce document svp ?
Via notre partenaire, le lien est dans l’article.
Bonjour,
Je vais acheter une Porsche à un particulier Allemand qui avait importé la voiture d’Arabie saoudite en 2018. Il a fait une demande de COC auprès de Porsche Allemagne. Est-ce que je pourrai l’immatriculer facilement en France? Le COCO Allemand devrait suffir? Merci 🙂
S’il y a un COC oui, sinon non. Il faudra l’homologuer en France.
Bonjour.
Je désire importer une m4 de Pologne qui a apparemment un COC mais provient a la base des USA, puis je l’immatriculer sans passer par la dreal ?
Bien cordialement.
Si elle a COC alors c’est bon.
HI, how did you get COC for an American car?
Bonsoir Jonathan
Je viens d’acquérir un véhicule d’italie de 1981 mais comme il est indiqué il est impossible de faire une demande de COC car antérieur a 1996, la ligne K indique un numéro de 15 chiffres mais rien au niveau de D 2 j’ai l’impression qu’ils ont mi ces informations sur D. 1, cela suffit-il pour immatriculé mon véhicule, sinon quelle est la démarche à suivre s’il te plaît ?
Merci d’avance
Matthieu
Oui vous pourrez l’immatriculer sans COC.
Merci.
La Suisse ne faisant pas partie de l’UE, les règles pour l’immatriculation en France sont-elles les mêmes que que pour tous les autres pays européens (France, mais donc aussi la Pologne)?
Vous trouverez toutes les réponses sur notre guide consacré à l’import d’une voiture Suisse.
Bonjour je souhaite acheter un véhicule d’occasion de 2000 en provenance de Suisse ou de Pologne. Dois-je avoir le COC pour l’immatriculation ? Merci
OUI !
Bonjour j’ai acheté une caravane en France avec carte grise suisse je souhaiterai faire la carte grise francaise je ne trouve pas pour me procurer un coc ni le formulaire 846A j’aimerai me faire aider dans ma démarche Cordialement
Vous devez passer par les douanes Française à la frontière Suisse pour obtenir le certificat 846a. Pour le COC, vous pouvez passer par notre partenaire de COC.
Bonjour,
Merci pour votre article.
Vous expliquez bien comment faire pour un véhicule posterieur à 1996… (COC).
Dans le cas d’un véhicule en provenance d’un pays de l’UE dont la première immatriculation est de 1993…Quels documents et démarches faut il pour immatriculer en France ? Est on dispensé de COC sans nécessité de faire procéder à une RTI , si le numéro d’homologation ne comporte pas d’* mais seulement des chiffres et des lettres?
bonjour ,avec un véhicule acheté en allemagne ,dont est notifié sur la carte grise que le véhicule
est passé à l’éthanol, est-ce que le COC de départ à besoin d’ etre modifié.
C’est une bonne question ! On va se renseigner pour vous donner une information correcte. Mais comme l’ANTS calcule le malus, ils doivent avoir besoin d’un document à jour pour se baser sur le calcul. Est-ce que la valeur du champ K de la carte grise allemande est la même que sur le COC ou différente ?
Bonjour
Je vous contacte car je recherche de l’aide pour régler un problème d’importation de voiture de Dubaï vers la France.
Je suis propriétaire d’un Wolkswagen Touareg V6 turbo 30L numéro WVGBE1CR8JD0050012 de 2018 que j’ai fait déménager de Dubaî vers la France.
Wolkswagen nous a délivré un certificat de non conformité car le gaz de clim R134a n’a pas reçu de dérogation pour ce chassis.
Cela fait 18 mois que nous ne parvenons pas à faire immatriculer notre véhicule en France et nous sommes désespérés 🙂
Bah si c’est le gaz qui pose problème, il faut le faire changer et passer à la DREAL pour le faire valider.
Bonjour Jonathan.
Je suis sur un projet, où je ne suis pas en position d’un utilisateur par rapport à un constructeur automobile… donc dépendant de SON certificat d’homologation… mais carrément du fabriquant lui même.
Comment obtient-on cette homologation ? qui attribue ce document de viabilité d’un véhicule à circuler sur le réseau routier… Faut-il confier un prototype à l’administration qui va le tester sous tous les aspects… c’est uniquement de la « paperasse » ou il y a des tests d’endurance… d’usure du moindre boulon ? Des « crash tests » comme on dit ?
A quelle instance faut-il s’adresser, quand on est comme moi ultramarin ?
De plus, j’ai 75 ans (mais toujours inventeur) et je ne pratique pas les réseaux sociaux… Merci donc de me répondre par mail !
Maintenant si vous souhaitez participer à un défi original… je suis évidemment ouvert à tout partenariat sur la métropole !
Au plaisir de vous lire !
JCR
Bonjour, je souhaiterai immatriculer un véhicule allemand. Je possède tous les documents sauf son certificat de conformité. J’ai bien lu votre article concernant le champs D2 et le numéro de réception, cependant des étoiles apparaissent entre les chiffres et les lettres du champs D2, dois-je obligatoirement posséder le certificat de conformité ou cela passerait sans ?
Merci à vous.
Si la carte grise a bien les mentions alors nul besoin du COC.
Bonjour 👋 j’ai passé mon véhicule au contrôle technique et on m’a demandé le certificat de conformité pourtant j’ai tout les renseignements sur le certificat d immatriculation
C’est étonnant, le COC c’estp as un document demandé pour passer un contrôle technique. La carte grise suffit a elle seule. Mais possible qu’il manque une information d’on le contrôleur a besoin. Demandez-lui plus de détail concernant sa demande.
Bonjour,
je souhaite acheter un véhicule belge, mais celui-ci date de 1991, il dispose de son certificat de conformité constructeur.
sachant que ce n’est pas un certificat de conformité européen car ancien, un changement dans la démarche pour la faire la CG française?
Aucun problème pour l’immatriculer. Mais gardez le bien.
Bonjour j’ai acheter un Ford f150 de 97 homologuer et immatriculer en Belgique, est t’il possible d’avoir un coc européen ou je suis obligé de le faire ré-homologuer en France ? Merci
Il faut un COC ou document de conformité Belges (à voir si prit en compte par l’ANTS).
Bonjour Jonathan,
Je suis rentrée définitivement en France et ai procédé au dédouanement de mon véhicule Mitsubishi Pajero sport que j ai acquis neuf en 2011 auprès de Auto Hall Représentant Mitsubishi au Maroc
Je dois procéder à son immatriculation et j’aimerai savoir si j ai besoin d un COC qui a priori n est délivré qu’une seule fois lors de son immatriculation au Maroc
Merci de votre retour
Cordialement
Vous pouvez commander le COC auprès du constructeur et le mieux est de le faire au Maroc. Sinon via notre partenaire au-dessus.
Bonjour, Je déménage a Paris et je souhaite ramener mon véhicule immatricule au Liban (Audi, 2016). Puis je trouver une personne qui s’occupe pour moi de la procedure administrative?
Merci
Il faut chercher un transitaire.
Bonjour,
je souhaite acheter sur le marché Luxembourgeois un vehicule dorigine USA mais importée en Europe depuis 2008 et actuellement immatriculée au Luxembourg.
Le véhicule ne possède pas de COC mais possède bien un certificat de conformité national Luxembourgeois émis par TUVRheinland le 18/10/2021.
Puis-je faire immatriculer ce véhicule à l’aide du certificat Luxembourgeois étant donné que toutes les informations techniques figurent sur le certificat et que le Luxembourg applique les règles Européennes en la matière?
Il faut contacter l’UTAC et la DREAL pour avoir une information claire et transparente. Eux seuls pourront vous répondre.
Bonjour,
ma voiture est immatriculé en france et je déménage en allemagne.
me faut il le COC pour l’immatriculer?
merci
Non, car le COC n’est pas obligatoire en Allemagne.
Bonjour,
J’ai fait l’homologation auprès de la Dreal pour une BMW 430i, fabriqué aux Etats-Unis mais achetée en Allemagne. Sur la plaque constructeur que j’ai récemment obtenu auprès de BMW France c’est marqué le numéro de réception communautaire (e1*2007/46*0316) cependant celui-ci n’apparaît pas sur la carte grise allemande. En revanche, dans la case 17 de la carte grise allemande figure la lettre E. Qu’est-ce que ça veut dire ? La préfecture me demande une somme de plus de 4000 euros car d’après eux le numéro devrait aussi figurer sur la carte grise allemande et non seulement sur la plaque constructeur. Comment puis-je contester cette somme?
Merci infiniment pour votre aide
Bonjour, je vais aquerir un véhicule en provenance d’espagne le champ d2 et le champ k et rempli mais pour le champ k je n’ai aucune * seulement 6 caractere ainsi qu’un – je précise que le véhicule est un utilitaire
Dois-je demander le COC ?
Merci Cordialement
Oui demandez le COC de ce véhicule via le lien de notre partenaire dans l’article.
Bonjour,
Nous avons acheté un FORD F150 de 2001 aux Pays Bas. Le D.2 et K. étant non remplis, nous avons commandé un COC. Celui-ci est ressorti non conforme. Comment cela se passe concrètement avec la DREAL pour l’homologuation ? Merci de votre réponse
Contactez-les c’est plus simple, ils vous diront exactement comme ça se passe dans votre cas.
Bonjour Jonathan,
Bravo pour le temps que vous prenez à répondre à toutes et à tous. Mon sujet concerne l’import d’un véhicule que je vais acheter d’occasion au Japon. Une allemande avec conduite à gauche. Donc logiquement véhicule qui a été fabriqué en UE et importé ensuite au Japon. Je vais rentrer en France après 4 ans d’expatriation. (Donc pas de TVA si j’ai bien suivi). Mon inquiétude porte sur l’homologation. En toute logique je devrais être serin puisque le volant est à gauche et véhicule importé d’UE…Il y a-t-il un COC à réclamer avant l’export? Avez-vous une idée des prix d’importation par bateau? Merci d’avance de votre réponse.
Cordialement,
David.
Faites la demande de COC auprès de notre partenaire, vous verrez bien s’il y a un COC, vous serez vite fixé. Il faut vérifier si le véhicule était destiné au marché EU ou Japonais. On peut aussi le vérifier via le numéro de châssis, appelez le constructeur pour le savoir.
Bonjour,
Merci pour cet article.
Petit retour d’expérience : j’ai eu la surprise de constater que l’ANTS me demande un COC, alors la carte grise d’origine, danoise, dispose bien du champ D2 complet, et de 2 chiffres après la dernière étoile (*) du champ K.
Par contre, bizarrement, ce que ne mentionne pas cette CG, c’est le taux de CO2 émis par le véhicule.
Je suppose que c’est pour cette raison qu’ils désirent un COC (afin de disposer d’une preuve de ce taux) ?
Si ça vous parle, je suis preneur de votre expertise sur cette question.
Merci d’avance !
Avec le champ K ils arrivent à connaître le CO2. Mais certains demandent systématiquement le COC.
Bonjour j ai acheté un boxster en Allemagne , j ai fait la demande à Porsche pour le coc mais ils sont incapable de me le fournir bien que la voiture était destinée au marché allemand quel est mon recours pour immatriculer la voiture en France
Merci
Passez par notre partenaire mentionné plus haut. Si le véhicule est Européen, il est sensé avoir un COC, à moins qu’il s’agisse d’une pré-série.
bonjour jonathan pouvez vous me transmettre vos coordonnées telephonique cela fait maintenant 1 an que j attend le retour de opel france de certificat de conformite pour mon opel vivaro de 2007 immatriculé en allemagne ,je n ai toujours rein recu de leurs part à ce jour .
cordialement sandro
Nous ne faisons pas de hotline. Annulez et commandez via notre partenaire, ca me semble être une bonne solution.
Bonjour,
Superbe cette page, félicitations !!
Dites-moi, comment puis-je faire alors pour immatriculer un véhicule importé des USA, ayant été immatriculé dans un autre pays Européen mais dont le COC n’est pas disponible et dont les informations D1, D2, D2.1, D3 et K ne sont pas renseignées sur la carte grise du pays membre de l’UE ?
Il faut passer par la DREAL/UTAC pour l’homologation d’un véhicule USA.
Bonjour
je vais acheter un véhicule neuf à l’étranger mais je voudrais l’immatriculation, pour ça il me faut le quitus mais avoir celui-ci il me faut le coc mais ça veut dire que je pourrais pas commence les papiers avant d’avoir le véhicule mais du coup comment rentrer avec lui par la route avec mes plaques française ?
Merci
Pas besoin du COC pour faire un quitus fiscal. De même, pas besoin de COC pour faire une immatriculation provisoire WW.
Ah on merci j’avais mal compris
Bonjour
Je viens de passer commande auprès d’un mandataire d’une voiture.
Dans la commande, il y a une partie qui concerne les frais de carte grise (280euros, en fonction de mon département), mais, j’ai également une partie « COC » (291euros).
Est ce normal ? N’est ce pas au constructeur de fournir ce COC ? (renault dans mon cas). La voiture est en provenance d’europe, pkoi ai je besoin d’un COC ? (ou alors c’est qu’elle n’est pas achetée en europe ?)
j’avoue que rien n’est clair en fait ! Pour des voitures hors UE, je comprends, mais pour des voitures UE, je suis perdu…
Le service des cartes grise, l’ANTS, a besoin de savoir si le véhicule est aux normes CEE. Pour cela, ils se basent sur le COC. Il est tout à fait possible d’acheter en Europe un véhicule qui est US par exemple. D’où le COC obligatoire. C’est un document original qui a un certain prix effectivement.
Bonjour,
Sur la carte grise de la moto que je viens d’acheter en Allemagne, la case D.1 n’est pas remplie. On retrouve pourtant la marque (BMW) indiquée à la case D.3(2).
Pensez-vous que le CoC soit nécessaire ?
Oui je pense qu’il est nécessaire, notamment pour les émissions de CO2.
bonjour,
Je suis dans le même cas que le monsieur avec sa bentley
J’ai acheté une Chevrolet blazer 4.3 importe US (par Chevrolet) mise au normes par l’importateur Belgique EUROPE et vendu sur le marche espagnol.
Achete d’ocassion avec tous les papiers en régle, ligne K remplie aussi sur la carte grise espagnole.
Je me suis procuré un COC (je la sentais venir l’ANTS)par la societe EUROCOC.FR que vous citiez. (le COC est en plusieurs langues et certifié par OPEL CHEVROLET CADILLAC etc
L’ANTS malgré la présence de tous ces éléments fait des siennes
1) Le COC est refusé
2) Ils demandent une attestation d’identification du véhicule par le constructeur et le concessionnaire vendeur qu’il l’a mis sur le marché.
Comment puis je obtenir cette attestions d’identification. Merci d’avance pour votre assistance.
Cordialement
Contactez directement Chevrolet. Ils devraient être en mesure de vous le fournir. Mais étonnant qu’avec le COC l’ANTS n’arrive pas à identifier le véhicule.
Bonjour à tous,
Je souhaite acheter une mustang homologuée belge contrôle technique belge.
Ça reste floue pour faire immatriculer ce type de véhicule en France, il faut refaire l’homologation ?
Dans l’attente de votre retour…
S’il y a un COC vous êtes tranquille. Sinon appelez l’UTAC de votre département.
Bonjour,
Excellent article. Je viens d’acheter une Skoda Octavia neuve en Espagne. Le concessionnaire me donnera un COC mais en Anglais. Je me dois d’en demander un en français à SKODA pour 200 € avant de l’envoyer à l’ANTS ?
Normalement pas besoin, ce sont les valeurs qui sont importantes. Au faites le traduire par un traducteur assermenté, ça vous coutera surement moins cher et c’est plus rapide (est légal).
Bonjour Jonathan,
j’ai acheté en Mai 2020 un Berlingo Citroën d’occasion provenant de Suisse chez un importateur français . A ce jour je n’ai toujours pas la carte grise définitive, l’ANTS dit qu’il manque un document à la demande ( le certificat COC ) et mon importateur qui a déposé la demande de carte grise à l’ANTS dit que PSA a du retard dans la fournitures des COC . Donc actuellement mon véhicule est à l’arrêt !
Ai-je une autre solution ? Est-il possible de passer au Service des Mines pour homologuer le véhicule, puis fournir moi-même ce document à l’ANTS ?
En vous remerciant pour votre réponse, mes meilleures salutations .
Non vous ne pouvez pas, il faut le COC. Par contre 7 mois pour avoir un COC ce n’est pas normal, généralement c’est plus rapide chez Citroën. Contactez notre partenaire sur le lien plus haut, et demandez leur en combien de temps ils peuvent avoir votre COC, ils seront surement plus rapide.
Bonjour Jonathan, merci pour votre réponse,
une première demande de COC a déjà été faite par mon importateur et c’est lui qui recevra le certificat pour le transmettre à l’ANTS . Puis-je faire une 2e demande de COC moi-même ? Et refaire une demande de carte grise à l’ANTS ?
Autre question : je viens de voir sur le Net que mon importateur est en liquidation judiciaire ! Comment dois-je procéder pour arriver à immatriculer mon véhicule ?
Merci .
Ce n’est pas bon signe, dépêchez-vous de faire cette immatriculation. Commandez vous même le COC chez notre partenaire mentionné plus haut. 310,80 € TTC pour un COC Citroën et délivré sous 20 jours.
Contactez le liquidateur pour lui faire part que vous avez une immatriculation en cours et qu’il manque le COC, il devrait le prendre à sa charge.
Bonjour,
j’ai acheté un Volvo V60 twin engine d’un copain aux Pays-Bas.
La carte grise d’export hollandaise est marquée aux position D.2 (type variante version):
GWDCH0??
Est-ce-que ça suffit pour remplir dans document cerf nº13750*07? ou j’ai besoin de demander un certificat de conformité ?
Merci d’avance de votre réponse.
cordialement
Il faudra le COC.
Bonjour !
J’ai exactement le même carte grise ( comme sur cette page , apres l’etoile 2 chiffre ) , comment puis-je enregistrer ma voiture sur cette site sans certificat conformité ..?!
Merci en avance !
Pas besoin de fournir le COC, tout simplement.
article clair , précis qui permet de mieux comprendre le cheminement de la mise en conformité. QUESTION. Dans le secteur du loisir motorisé, on rencontre des véhicules type ssv (marque CAN AM RX 3°) véhicules non homologués circuler sur la voie publique sous immatriculation et carte grise anglaise assurée chez une compagnie d’assurance française. Est-ce légal. Pouvez vous apporter de éléments concernant la règlementation en vigueur. Merci
Oula, votre question est très pointue ! je ne suis malheureusement pas expert pour ce type de véhicule et sur les assurances.
Bonjour, je viens d’acheter à un Français sa voiture américaine (Mustang). Il était le 2ème propriétaire Français de cette voiture. J’en suis donc le 3ème. J’ai bien eu la carte grise (l’ancienne) mais je n’ai aucun document attestant l’homologation de cette mustang. Est-ce grave ? Si oui, comment faire ?
Le fait qu’une carte grise a été faite déjà faite en France, signifie que cette voiture a déjà été homologuée ?
Merci
Si vous avez la carte grise française, cela prouve qu’elle a été homologué.
bonjour , suis entrain d acheter une voiture en allemagne, la ligne k est bien complete et D1 ,D2 et D3 sont rempli mais la ligne D2.1 ne stipule pas sur la carte grise allemande! es ce que je peu faire la demande de carte grise en france ?
Oui, bien sûr.
Bonjour
Mon vehciule répond au critères, toute les parties D sont rempli et la partie K a la fin il y bien deux chiffre après l’étoile.
Je peut donc faire ma carte grises tranquille je risque pas de refus ? Ou je doit le préciser quand je la fait?
J’ai pas compris dans votre texte vous dites » c’est gratuit si certains champs de la carte grises sont remplies » de quoi s’agit il ?
Merci 😉
Votre réponse se trouve dans la question. Ou relisez l’article, il y répond.
Monsieur,
Je souhaite acheter une voiture Renault immatriculée en Espagne, et sur la carte grise la lettre D romplie mais K non juste C-1866. Et quand j’ai demandé un certificat de conformité ils m’ont dit qu’elle en a pas! dans ce cas là que faut il comme document?
Cordialement.
Faites votre demande de carte grise sur l’ANTS et vous verrez bien. Mais normalement il faudra le COC.
Bonjour.
Question concernant la nécessité du COC. Je cite votre texte: » l faut qu’il y ait plus de 2 chiffres après la dernière étoile (*) du champ K ».
Par contre, l’exemple de la carte grise que vous présentez avec le commentaire « Cette carte grise n’a pas besoin de certificat COC » ne comporte que 2 chiffres après la dernière étoile. SI cet exemple est bon, le texte doit être » l faut qu’il y ait au moins 2 chiffres après la dernière étoile (*) du champ K ».
Pourriez-vous éclaircir s’il-vous-plaît.
Je vous remercie par avance.
Votre réflexion et analyse sont pertinentes et justes.
Bonjour,
Je m’apprête à acheter un véhicule d’occasion en France mais immatriculer anglais.
Quels documents dois je demander avant de conclure la vente ?
Afin d’être sûre de ne pas me retrouver avec un véhicule non utilisable…
Le COC doit être fournis par le vendeur (particulier) ou c’est à moi de la demander ?
L’obtention du quitus fiscal est à faire par le vendeur (importateur du coup) ou l’acheteur (moi)?
Cordialement.
Si vous achetez chez un particulier il doit d’abord l’immatriculer en France à son nom puis vous le revendre. C’est lui l’importateur et c’est beaucoup plus sur.
Bonjour Jonathan, et merci pour cette explication.
Une chose m’intrigue, pour l’achat d’un véhicule d’occasion de 1991 (à un particulier en Espagne), j’aurai aussi besoin du COC ?
Encore merci de ton aide
Normalement vous n’en aurait pas besoin car le COC concerne tous les véhicules à partir de janvier 1996.
bonjour,
super article, digne d’un expert. J’a quand même une question à vous poser. J’ai obtenu le certificat de conformtité pour ma Bentley Turbo R de 1997 de la part du constructeur. A mon grand désaroi, l’ANTS le refuse et me demande une attestation d’identfication chose que je ne connnais. Comment puis je obtenir cette attestion d’identification. Merci d’avance pour votre assistance.
Cordialement
Merci pour vos encouragements Franck 😊
Etonnant si vous avez un COC. Il faut contacter Bentley Europe :
Bentley Motors Limited
Zeppelinstrasse 1
85399 Hallbergmoos (Munich)
Germany
+49 (0) 8985 6349991
Leur expliquer que l’administration française n’arrive pas à identifier le véhicule avec le COC et qu’il leur faut une attestation d’identification. Eux seuls pourront vous aider.
Bonjour,
Je suis en train de immatriculer ma voiture en France et me demandent le certificat de conformité, mais j’ai déjà envoyé la fiche technique indiquant l’identification de la voiture et l’homologation, ainsi que la carte grise espagnole avec les champs D.2 et K remplis. J’ai lu dans l’article qu’il ne serait pas nécessaire, tant que, après le dernier astérisque apparaissent deux chiffres, mais combien d’astérisques doivent-ils être?
Dans ma carte grise le champ K il est rempli E4* – – – – / – – – * – – – –
(- = chiffre), donc j’ai deux astérisques et après les dernier quatre chiffres.
Pensez-vous que le certificat de conformité est encore nécessaire?
Merci pour votre réponse. Cordialement.
2 chiffres après le dernier *
Bonjour,
J’ai envoyé et payé à Opel France à Poissy une demande de certificat de conformité pour une opel d’occasion venant d’allemagne. La demande a été faite le 24.02.2020. Je n’ai toujours pas de nouvelle depuis. Impossible de trouver un numéro de téléphone du service homologation. Quels sont mes recours pour recevoir ce papier ?
Merci
Les délais varient. Appelez le siège d’Opel France.
salut Elizabeth.
Je sais que c’était il y a longtemps, mais avez-vous déjà reçu votre certificat de conformité d’Opel? Je suis dans le même bateau que j’attends depuis trois mois.J’ai essayé de les contacter par e-mail et leur ai même écrit via une lettre physique pour les chasser et je n’ai rien entendu.
hi Elizabeth. I know it was a long time ago but did you ever receive your certificate of conformity from Opel? I am in the same boat I have been waiting three months I have tried to contact them via email and even written to them via physical letter chasing them and have heard nothing.
Bonjour Monsieur.
Je vais faire l acquisition d une voiture d occasion en Allemagne à un particulier. Sur sa carte grise provisoire en D il y a juste inscrit TP mais en K e11…… Finissant par 05 après la dernière étoile. Me faut il un COC ou pas.
Vous remerciant par avance.
Je pense que c’est bon. De toute façon déposez votre dossier ainsi sur l’ANTS et vous verrez. Soit ca passe, soit ils vous réclament un COC.
Bonjour.
Peut-on savoir avant d’acheter un véhicule si le certificat de conformité sera bel et bien « conforme ».
En d’autres terme, malgré son nom trompeur, ce papier peut – il faire apparaitre une « non-conformité ».
Merci d’avance de votre réponse.
Non, c’est un document qui indique les caractéristiques de la voiture et avec lequel on peut vérifier qu’il est bien conforme (sur le papier). Ce que vous demandez est un contrôle technique plutôt ou une expertise (Dekra par exemple).
Bonjour Jonathan
Je me permets de décrire mon cas. En fait, j’ai acheté un Citroen Jumper 2008 en Suisse. J’ai déposé la demande de COC depuis Avril 2021. Je les appelle plusieurs fois mais en vain. Ils ne répondent pas aux mail’. Je ne sais pas quelle est la stratégie qu’il faut utiliser pour obtenir mon COC.
Merci d’avance
Chez qui avez-vous acheté le COC, chez notre partenaire ou à Citroën directement ?