En souscrivant une assurance auto, vous avez la possibilité d’inscrire un conducteur secondaire au contrat, qui bénéficiera des mêmes garanties que vous. Mais que se passe-t-il en cas d’accident avec votre voiture si le conducteur secondaire est responsable ? Comment va s’appliquer le malus ? On vous explique tout !
Le conducteur secondaire sur une assurance auto
Le nom du conducteur secondaire est ajouté au contrat d’assurance auto sur demande du conducteur principal. Il peut ainsi conduire le véhicule et bénéficier des mêmes garanties, mais il doit l’utiliser de manière ponctuelle (week-end, vacances, rendez-vous, etc.) et moins souvent que le conducteur principal.
S’il l’utilise trop fréquemment, l’assureur peut considérer cela comme une fausse déclaration et donc une fraude à l’assurance, qui peut être punie d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans et de 375 000 euros d’amende.
Par ailleurs, il ne faut pas confondre le conducteur secondaire et le conducteur occasionnel, ce dernier n’étant pas mentionné sur le contrat.
Que se passe-t-il en cas d’accident en tant que conducteur secondaire ?
Lorsque le conducteur secondaire a un accident ou tout autre sinistre avec le véhicule, il bénéfice des garanties prévues dans le contrat au même titre que le conducteur principal.
En revanche, en cas d’accident responsable, le malus n’est pas seulement imputé au conducteur secondaire. Il s’applique aussi au conducteur principal et ce, même s’il n’a aucune responsabilité dans l’accident. En effet, le coefficient de réduction/majoration, ou système de bonus/malus, s’applique au contrat d’assurance auto !
Mais ce n’est pas tout ! Le sinistre est également inscrit sur le relevé d’informations du conducteur principal, qui doit être obligatoirement fourni en cas de changement d’assureur pour déterminer le montant du bonus ou malus…
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