Plus cher qu’une voiture thermique, le véhicule électrique offre l’avantage de bénéficier d’une exonération de la TSCA. Celle-ci permet d’accéder à des contrats d’assurance plus attractifs et surtout plus abordables. En 2023, les adeptes de l’électrique payaient en moyenne 16 % de moins par rapport à leurs homologues thermiques. Mais la donne risque de changer drastiquement en 2024… Explications !
La fin de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA)
La Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA) est l’élément clé de la problématique à laquelle les propriétaires de voitures électriques vont être confrontés à partir de 2024.
Il s’agit d’un impôt qui a été créé pour financer la sécurité sociale et d’autres dispositifs sociaux en France. En 2021, une exonération spéciale a été instaurée pour les voitures qui n’émettent pas de gaz à effet de serre, les électriques donc. L’initiative vise à encourager la transition vers une mobilité plus verte. La logique derrière cette exonération était de réduire les coûts d’exploitation des voitures électriques, en espérant que cela inciterait davantage d’automobilistes à opter pour cette alternative écologique.
À l’heure actuelle, ni le gouvernement, ni les députés n’ont affirmé leur volonté de prolonger ce système pour 2024. La question qui se pose naturellement est donc : pourquoi ? Les raisons sont multiples, mais elles portent surtout sur le déficit généré par l’exonération, à la fois pour l’État et les assureurs.
D’abord, le premier a besoin de financement pour soutenir d’autres secteurs et services publics. La suppression de l’exonération permettrait ainsi de créer une source de revenus fiscaux supplémentaires. De plus, le parc de voitures électriques étant en constante augmentation, les pertes seraient trop importantes à partir de 2024.
Enfin, les assureurs, de leur côté, ont désormais suffisamment de recul pour mieux concevoir leurs formules. Une des dernières découvertes est notamment la durée de vie de la batterie et son coût exorbitant.
Quel impact pour votre contrat d’assurance ?
La conséquence directe de la fin de l’exonération de TSCA pour les voitures électriques est une augmentation des primes d’assurance auto. Jusqu’à présent, cette exonération avait permis de réduire les coûts pour les propriétaires de véhicules électriques.
Sur le papier, la suppression de la TSCA représente une baisse de 33 % sur la garantie responsabilité civile et 18 % sur les garanties dommages. Sur un contrat au tiers, l’économie faite oscille entre 20 et 25 % tandis que sur les formules tous risques, elle varie de 12 % à 15 %.
Pour donner un aperçu plus concret, un conducteur qui paie actuellement 800 euros par an pour son assurance auto pourrait voir sa prime augmentée de 100 à 200 euros selon le modèle de véhicule et les garanties souscrites.
Cette augmentation soudaine pourrait inciter de nombreux conducteurs à réévaluer leur décision d’opter pour un véhicule électrique. Il faut noter que cette hausse des primes ne s’ajoutera qu’à la liste des défis financiers auxquels sont confrontés les propriétaires de voitures électriques. Parmi les coûts supplémentaires, il faut citer les frais de réparation et d’entretien. Les diverses pièces des véhicules électriques sont en effet plus chères, car plus rares et sophistiquées. Sans oublier que le bonus écologique va évoluer en 2024 et devenir plus strict.
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