Bien que les stupéfiants soient interdits à la consommation en France, il est impossible pour les autorités françaises de contrôler leur consommation. En effet, il sera toujours possible d’en acheter et d’en consommer illégalement. Cependant, après l’affaire Pierre Palmade et pour dissuader la consommation et de prendre le volant après la consommation, le gouvernement aimerait bien durcir les sanctions pour les rendre encore plus dissuasives. On vous explique sur Caroom.
Des sanctions « sans doute renforcées »
Au micro de Radio J, Madame le Premier ministre, Elisabeth Borne a annoncé que les mesures de sanctions visant les personnes roulant sous l’emprise de stupéfiants seraient « sans doute renforcées » en juillet. En effet, un comité interministériel de la sécurité routière est prévu pour cet été. Pour l’instant une personne commettant ce délit s’expose à une sanction entraînant un retrait de 6 points sur le permis de conduire mais aussi jusqu’à 3 ans d’annulation du permis, 4500€ d’amende et jusqu’à 2 ans de prison en cas de contrôle positif.
Actuellement ce délit est passible de poursuite pour « homicide involontaire » mais l’idée serait de criminaliser le délit pour répondre aux demandes des familles des victimes qui souhaiteraient voir ce délit passer en crime afin d’avoir des sanctions plus lourdes. Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur avait évoqué l’idée de créer « l’homicide routier » suite à l’accident de Pierre Palmade.
Des évolutions des sanctions concernant aussi la conduite en état d’ivresse ?
Si la conduite sous l’emprise de stupéfiants est dans le collimateur du gouvernement, les changements des sanctions pourraient aussi concerner la conduite en état d’ivresse. En effet, l’alcool est la deuxième cause d’accident mortel sur la route, elle aurait causé 700 des 3 500 accidents mortels en France en 2022. Ici aussi les poursuites pourraient être requalifiées en « homicide routier ». Cependant, il y aurait plusieurs types de sanctions selon le taux d’alcool mesuré chez le conducteur, un taux légèrement au-dessus de la réglementation ne devrait pas entraîner ce type de poursuite et devrait rester à 135€ d’amende, un retrait de 6 points sur le permis de conduire ainsi qu’une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Pour les taux de 0,8 g/ml de sang et plus, la sanction est plus lourde et peut atteindre une amende de 4 500€, un retrait de 6 points sur le permis de conduire, une suspension de permis allant jusqu’à 3 ans et jusqu’à 2 ans de prison.
La tendance devrait être alors à l’augmentation des contrôles d’alcoolémie sur la route mais aussi les contrôles de stupéfiants au volant. Le Premier ministre a déclaré :
« On a fait 800.000 contrôles en 2022, on veut passer à 1 million. On veut être très présent pour dissuader ce genre de comportements et sans doute renforcer les sanctions ». Elisabeth Borne
0 commentaires sur cet article
Commentez cet article