Contrôle technique annuel : pourquoi la France s’oppose fermement à la nouvelle règle européenne

La proposition de la Commission européenne de rendre obligatoire un contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de dix ans provoque une onde de choc parmi les automobilistes et soulève de nombreuses oppositions, à commencer par celle du gouvernement français.

Bruxelles veut durcir le contrôle technique

Le 24 avril 2025, la Commission européenne a dévoilé son projet de réforme du contrôle technique. Objectif : imposer une visite annuelle pour tous les véhicules particuliers et utilitaires de plus de dix ans. Actuellement, la réglementation en vigueur prévoit un passage tous les deux ans à partir de la quatrième année de mise en circulation. Cette proposition vise, selon Bruxelles, à améliorer la sécurité routière et à détecter plus rapidement les défaillances techniques susceptibles de mettre en danger les usagers.

Une mesure jugée injuste et inefficace

L’initiative européenne est loin de faire l’unanimité. En France, deux associations de défense des conducteurs, 40 millions d’automobilistes et la Ligue de défense des conducteurs, dénoncent une mesure « injuste, coûteuse et inefficace ». Selon elles, le kilométrage moyen annuel en France, environ 13 000 km, ne justifie pas une telle fréquence, d’autant que les défauts détectés lors des contrôles techniques concernent souvent des éléments sans lien direct avec la vétusté du véhicule, comme le réglage des phares ou l’état des pneumatiques.

Les associations estiment que le véritable enjeu réside dans l’application de la réglementation actuelle. D’après un baromètre réalisé par 40 millions d’automobilistes en 2023, une part significative des propriétaires de véhicules anciens ne respecte déjà pas la périodicité imposée, souvent par crainte de réparations onéreuses.

Paris dit non au contrôle technique annuel !

La réponse du gouvernement français ne s’est pas fait attendre. Le ministre des Transports Philippe Tabarot s’est exprimé fermement contre la proposition lors d’une séance de questions au gouvernement, le 6 mai. « Cette mesure toucherait un véhicule sur deux en France, soit des millions de Français. Elle frapperait en premier lieu ceux qui n’ont pas les moyens de changer de voiture », a-t-il déclaré. Le ministre a assuré qu’il porterait cette opposition « avec force » lors du prochain Conseil des ministres européens des Transports prévu le 5 juin au Luxembourg.

L’exécutif français semble également soupçonner des intérêts économiques derrière cette proposition. Réunis en France en février dernier, plusieurs acteurs majeurs du secteur du contrôle technique, dont Dekra, SGS et Autovision, avaient plaidé pour un renforcement des contrôles, notamment sur les utilitaires de plus de dix ans, rien d’étonnant à ce que les enseignes de contrôles techniques réclament plus de contrôles techniques… Une requête alors rejetée par le ministère de l’Écologie, mais qui refait surface à l’échelle européenne, cette fois élargie aux voitures particulières.

Une fracture européenne sur fond de sécurité routière

Si la France s’oppose frontalement à cette réforme, elle n’est pas seule. D’autres pays membres, comme la Pologne et le Danemark, ont également exprimé leurs réserves.

En parallèle, le gouvernement français se dit toutefois ouvert à certaines propositions de la Commission, comme la lutte contre la fraude au compteur kilométrique ou le renforcement des dispositifs de détection des véhicules très polluants. Autant de pistes qui pourraient contribuer à un parc automobile plus sûr et plus propre, sans alourdir la facture directement des automobilistes qui roulent avec des voitures anciennes mais en bon état.