Contrôle technique 2024 : après les motos, d’autres véhicules vont désormais être concernés

Entamés en 2021, les débats sur la mise en place ou non d’un contrôle technique des deux roues sont finalement clos. Ces débats ont même résulté en l’obligation, à partir de 2024, pour les voitures sans permis, de subir également ce contrôle.

En 2024, les voitures sans permis devront aussi passer le contrôle technique

Passé inaperçu au milieu des discussions acharnées concernant le contrôle technique des deux-roues motorisées, le contrôle technique des quadricycles légers et lourds est finalement instauré. En effet, la mise en place de cette obligation est justifiée par la préoccupation de réguler le taux de pollution, mais surtout de prévenir les risques d’accidents éventuellement causés par ces véhicules.

Un décret émis en août 2021 avait été élaboré pour se conformer aux exigences de la législation européenne, laquelle imposait déjà cette obligation. Mais le gouvernement français a abrogé le décret par un autre datant de juillet 2022. Trois mois plus tard, le Conseil d’État l’a rétabli de manière définitive.

À l’heure actuelle, la France se joint à des pays tels que l’Italie et l’Espagne dans l’application de cette nouvelle réglementation.

Quels seront les éléments concernés ?

À partir du mois d’avril 2024, lors du contrôle technique, le responsable est désormais tenu de vérifier les équipements de sécurité, ainsi que les éléments liés à la pollution, tant atmosphérique que sonore.

Au total, 78 points seront pris en considération, ce qui représente une exigence moins contraignante par rapport aux 133 points qui doivent être examinés sur les véhicules légers. Parmi ces points de contrôle, on soulignera les aspects principaux tels que les équipements de freinage, les dispositifs lumineux (feux et phares), les pneumatiques, les suspensions, les essieux, ainsi que les émissions polluantes.

Le bridage à 45 km/h des cyclomoteurs et des quadricycles légers ainsi que le bridage à 90 km/h des quadricycles lourds seront aussi vérifiés à partir de 2025.

Les équipements qui ne sont pas obligatoires sur les voitures sans permis ne seront pas soumis à une vérification. Cela concerne notamment des équipements tels que le lave-glace, le système de désembuage ou de dégivrage des vitres. Pour ce qui est du délai en cas de défaillance, il demeure similaire à celui des deux-roues, avec une période de 2 mois pour effectuer la contre-visite.

Et quelle périodicité ?

Évidemment, la mise en place de cette obligation se fera de façon progressive. À partir du 15 avril 2024, ce sont les modèles immatriculés avant 2017 qui seront les premiers concernés. En 2025, ce sera au tour des modèles mis en circulation entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019. Ensuite, à partir de 2026, les modèles immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 30 décembre 2021 seront soumis au CT.

Dès 2027, toutes les voitures sans permis immatriculées pour la première fois subiront un premier contrôle après 5 ans, ensuite tous les 3 ans. Un délai qui semble plus long que celui des voitures particulières, puisqu’elles devront passer le premier CT 4 ans après la mise en circulation, puis tous les 2 ans. En cas de vente de véhicule, un procès-verbal de CT datant de moins de 6 mois est obligatoire.